Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Le programme d’aide au revenu
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXM10 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services de santé et services sociaux
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme d’aide au revenu est une composante du filet de sécurité sociale canadien dont l’objectif consiste à s’harmoniser avec les autres programmes d’aide au revenu provinciaux et du Yukon. L’objectif du programme est de veiller à ce que les personnes admissibles et leur famille qui vivent dans les réserves reçoivent des fonds pour couvrir les dépenses de base de la vie quotidienne ainsi que les services de préparation à l’emploi conçus pour faciliter leur intégration au marché du travail. Le Ministère fournit un financement aux collectivités et aux organismes des Premières Nations et rembourse la province de l’Ontario (conformément au Protocole d’entente sur les programmes d’aide sociale pour les Indiens de 1965 conclu entre le Canada et l’Ontario) par l’entremise d’accords de financement. Ce programme est offert dans toutes les provinces canadiennes ainsi qu’au Yukon (le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest assurent la prestation de leurs propres programmes d’aide au revenu à l’ensemble de leurs résidants admissibles).
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Aide au revenu | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2020-21 | 1,03 G$ |
| Le programme d’aide au revenu | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 4,82 G$ |
| Le programme d’aide au revenu | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2023-24 – 2028-29 | 2,96 G$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble remplacer Aide au revenu | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2020-21 | Renommé de « Income Assistance Program » à « Income Assistance ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Semble remplacé par Le programme d’aide au revenu | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 881 M$, contre 1,32 G$ en 2022-23 (−33 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | — | 2020 | — La compilation et la déclaration des données pour ce programme ont généralement un an de retard sur l'année qu'elles couvrent. La collecte des données pour 2018-2019, qui auraient fait l'objet d'un rapport, a été retardée en raison de la pandémie COVID-19. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | — | 2021 | Non disponible La collecte et la compilation des résultats de 2019-2020 et de 2020-2021 ont été retardées en raison de la COVID-19. Les résultats de 2019-2020 devraient être accessibles en juillet 2022, et ceux de 2020-2021 en septembre 2022. La cible et la date d’atteinte ont été révisés pour être établis avec les parternaires d’ici mars 2023 (comme indiqué dans le plan ministériel de 2021-2022). | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | — | 2023 | — En règle générale, les données liées à ce programme sont compilées et déclarées au cours de l’année qui suit celle qu’elles couvrent, de sorte que les données sont accessibles au cours de l’exercice suivant. La COVID-19 a eu des répercussions sur la collecte des résultats, ce qui aura pour effet de repousser encore davantage leur publication jusqu’en septembre 2023. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | — | — | Non Disponible Le programme d'aide au revenu fait actuellement l'objet d'une réforme et les indicateurs et les résultats peuvent changer en conséquence. Des données de référence et des cibles seront établis avec les partenaires des Premières Nations dans le cadre de ce processus d'ici mars 2024. La compilation des données et la production de rapports pour ce programme ont généralement un an de retard par rappor… | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 770 M$ | 983 M$ |
| 2020-21 | 763 M$ | 1,22 G$ |
| 2021-22 | 811 M$ | 1,3 G$ |
| 2022-23 | 1,15 G$ | 1,32 G$ |
| 2023-24 | 881 M$* | — |
| 2024-25 | 922 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 67 | 61 |
| 2020-21 | 57 | 62 |
| 2021-22 | 71 | 60 |
| 2022-23 | 61 | 64 |
| 2023-24 | 61* | — |
| 2024-25 | 61* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 770 457 779 $ | 765 347 723 $ | 805 431 300 $ | |||
| Plan 2020-21 | 763 052 763 $ | 805 411 283 $ | 843 934 734 $ | |||
| Plan 2021-22 | 810 572 408 $ | 841 819 139 $ | 881 030 759 $ | |||
| Plan 2022-23 | 1 149 883 132 $ | 881 039 204 $ | 921 834 069 $ | |||
| Réel | 982 713 982 $ | 1 219 210 212 $ | 1 301 355 560 $ | 1 317 675 930 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
