Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Le programme d’aide au revenu
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BYP09 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Bien-être et autodétermination des Autochtones
- Dans les plans ministériels
- 2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme d’aide au revenu est une composante du filet de sécurité sociale du Canada. L’objectif du Programme est de veiller à ce que les personnes admissibles et leur famille qui vivent dans les réserves reçoivent des fonds pour couvrir les dépenses de base de la vie quotidienne ainsi que les services de préparation à l’emploi conçus pour faciliter leur intégration au marché du travail, en complémentarité avec les programmes d’aide au revenu des provinces et du Yukon.
Le Ministère accorde du financement aux communautés et aux organismes des Premières Nations et rembourse la province de l’Ontario (conformément au Protocole d’entente sur les programmes d’aide sociale pour les Indiens conclu entre le Canada et l’Ontario en 1965) par l’entremise d’accords de financement. Le programme d’aide au revenu est offert dans toutes les provinces canadiennes ainsi qu’au Yukon (le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest assurent la prestation de leurs propres programmes d’aide au revenu à l’ensemble de leurs résidents et résidentes admissibles).
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Aide au revenu | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2020-21 | 1,03 G$ |
| Le programme d’aide au revenu | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2019-20 – 2024-25 | 4,82 G$ |
| Le programme d’aide au revenu | Ce programme | 2023-24 – 2028-29 | 2,96 G$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2023-24 | Semble remplacer Le programme d’aide au revenu | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | — | — | Non disponible En raison de retards dans les rapports, les résultats pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 ne sont actuellement pas disponibles. Les résultats pour ces exercices seront partagés une fois que les rapports seront reçus. Les résultats de 2019-2020 et 2020-2021 n'étaient auparavant pas disponibles et ont depuis été déterminés comme étant respectivement de 24 % et 31 %. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | Maintenir ou augmenter les résultats d’une année à l’autre | 2025 | Non disponible Formule mise à jour pour 2020-2021 afin d'améliorer la précision. En raison de retards persistants dans la communication des données, les résultats pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 ne sont actuellement pas disponibles. Compte tenu des délais de collecte des données pour les partenaires externes, les résultats pour 2024-2025 devraient être disponibles à l'automne 2025. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 24 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 1,54 G$ | 1,57 G$ |
| 2024-25 | 1,28 G$ | 1,39 G$ |
| 2025-26 | 1,54 G$ | — |
| 2026-27 | 1,59 G$ | — |
| 2027-28 | 1,56 G$* | — |
| 2028-29 | 1,6 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 66 | 70 |
| 2024-25 | 64 | 80 |
| 2025-26 | 81 | — |
| 2026-27 | 81 | — |
| 2027-28 | 81* | — |
| 2028-29 | 81* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2023-24 | 1 544 006 010 $ | 1 273 589 326 $ | 1 302 375 823 $ | |||
| Plan 2024-25 | 1 280 885 034 $ | 1 301 474 514 $ | 1 347 644 131 $ | |||
| Plan 2025-26 | 1 538 619 342 $ | 1 554 903 734 $ | 1 562 989 207 $ | |||
| Plan 2026-27 | 1 592 264 154 $ | 1 556 163 827 $ | 1 604 372 631 $ | |||
| Réel | 1 572 066 840 $ | 1 391 651 934 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.