Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations

Ministère

Services aux Autochtones Canada

Code du programme

BXM12 (INDSC)

Responsabilité essentielle

Services de santé et services sociaux

Dans les plans ministériels

2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Les contributions au Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations ont pour objectif de favoriser la sécurité et le mieux-être des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves. Le Programme fournit du financement aux organismes des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations qui sont établis, gérés et contrôlés par des organismes des Premières Nations et qui se sont vu confier le mandat de fournir des services de prévention et de protection par les autorités provinciales. Dans les régions où de telles organismes sont inexistants, le Ministère finance des services, à l’exclusion toutefois des services à l’enfance et à la famille. Les services sont fournis par des organismes des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations mandatés par les provinces, des conseils tribaux, des bandes des Premières Nations, ainsi que par les provinces et le Yukon, conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence dans le cadre des autorisations de programme du Ministère. Le 26 janvier 2016, résultant d’une plainte en 2007 à la Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le programme était discriminatoire et a ordonné au Ministère de mettre fin à ses pratiques discriminatoires et de procéder à une réforme du Programme. Le gouvernement du Canada a accepté la décision du tribunal et s’affaire, en collaboration avec les parties à la plainte et d’autres partenaires, à apporter des modifications immédiates et à long terme aux services à l’enfance et à la famille dans les réserves.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.