Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Programme des services à l’enfance et à la famille
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BYP08 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Bien-être et autodétermination des Autochtones
- Dans les plans ministériels
- 2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Dans le cadre du programme des services à l’enfance et à la famille, le Ministère fourni du financement aux communautés et organisations autochtones, aux provinces, aux territoires et aux organismes qui fournissent des services de soutien aux enfants et aux familles autochtones par l’entremise de deux initiatives complémentaires, mais distinctes : l’administration du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (la Loi).
Le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) contribue à la sécurité et au mieux-être des enfants des Premières Nations qui résident ordinairement dans les réserves et au Yukon. Le programme accorde du financement aux organismes délégués et fournisseurs de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et afin de soutenir la prestation de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations vivant dans les réserves. Lorsqu’une Première Nation n’est pas desservie par un organisme des SEFPN, le Ministère finance le gouvernement provincial ou le gouvernement du Yukon pour livrer ces services. Les services de protection sont fournis conformément à la loi et aux normes de la province ou du territoire de résidence et d’une manière raisonnable, dans les limites des autorités de programme du Ministère.
Le Ministère veille à la mise en œuvre réussie de la Loi en aidant les groupes, les communautés et les peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuit à exercer leur compétence grâce au renforcement des capacités, à des discussions sur les ententes de coordination et au financement de concrétisation des modèles autochtones de services à l’enfance et à la famille.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2020-21 | 1,25 G$ |
| Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2019-20 – 2024-25 | 8,09 G$ |
| Programme des services à l’enfance et à la famille | Ce programme | 2023-24 – 2028-29 | 31,9 G$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2023-24 | Semble remplacer Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2024-25 | Dépenses : 4,59 G$, contre 27,3 G$ en 2023-24 (−83 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025 | Mesure du budget 2025 « Continued Implementation of An Act Respecting First Nations, Métis and Inuit Children, Youth and Families » : 528 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2025, page 284 du PDF |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Pourcentage des enfants des Premières Nations pris en charge qui sont placés auprès d’un membre de la famille (prise en charge par la parenté) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2027-28 | Employés prévus (ETP) : 194, contre 389 en 2026-27 (−50 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2028-29 | Employés prévus (ETP) : 147, contre 194 en 2027-28 (−24 %). | ETP (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | — | — | Non disponible Les rapports des bénéficiaires et les entrées de données n'ont pas été finalisés pour 2022-2023 ou 2023-2024. Ces résultats seront présentés dans les prochains rapports lorsque les données seront disponibles. Le résultat pour 2021-2022 n'était auparavant pas disponible, mais a depuis été déterminé comme étant de 14,62 %. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | Maintenir ou diminuer les résultats d’une année à l’autre | 2025 | Non disponible Les rapports des bénéficiaires et les entrées de données n'ont pas été finalisés pour 2023-24 et 2024-25. Ces résultats seront présentés dans les prochains rapports une fois que les données seront disponibles. Le résultat pour 2022-2023 n'était auparavant pas disponible, mais a depuis été déterminé comme étant de 14,95%. | Aucun résultat déclaré |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | — | — | Non disponible Les rapports des bénéficiaires et les entrées de données n'ont pas été finalisés pour 2022-2023 ou 2023-2024. Ces résultats seront présentés dans les prochains rapports lorsque les données seront disponibles. Le résultat pour 2021-2022 n'était auparavant pas disponible, mais a depuis été déterminé comme étant de 27,87 %. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | Maintenir ou augmenter les résultats d’une année à l’autre | 2025 | Non disponible Les rapports des bénéficiaires et les entrées de données n'ont pas été finalisés pour 2023-24 et 2024-25. Ces résultats seront présentés dans les prochains rapports une fois que les données seront disponibles. Le résultat pour 2022-2023 n'était auparavant pas disponible, mais a depuis été déterminé comme étant de 28,34%. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 14,9 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 23,6 G$ | 27,3 G$ |
| 2024-25 | 3,7 G$ | 4,59 G$ |
| 2025-26 | 4,68 G$ | — |
| 2026-27 | 5,18 G$ | — |
| 2027-28 | 5,57 G$* | — |
| 2028-29 | 5,12 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 288 | 356 |
| 2024-25 | 324 | 404 |
| 2025-26 | 396 | — |
| 2026-27 | 389 | — |
| 2027-28 | 194* | — |
| 2028-29 | 147* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2023-24 | 23 559 820 831 $ | 2 468 117 153 $ | 2 294 366 718 $ | |||
| Plan 2024-25 | 3 702 615 065 $ | 2 311 154 143 $ | 2 359 059 556 $ | |||
| Plan 2025-26 | 4 683 479 445 $ | 4 509 151 534 $ | 4 221 382 092 $ | |||
| Plan 2026-27 | 5 184 720 528 $ | 5 574 850 093 $ | 5 121 028 117 $ | |||
| Réel | 27 333 183 719 $ | 4 586 290 101 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
