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Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Gouvernance et capacités autochtones

Code du programme
BXP04 (INDSC)
Responsabilité essentielle
Services de gouvernance et de développement communautaire
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Services aux Autochtones Canada appuie le développement de communautés des Premières Nations et des Inuits fortes et durables dans le cadre des programmes de Gouvernance et capacités autochtones, à savoir :

• le Programme de financement du soutien des bandes

• le Programme des avantages sociaux des employés,

• le Programme de financement des conseils tribaux;

• le Programme de développement professionnel et institutionnel.

Les gouvernements et institutions des Premières Nations et des Inuits efficaces et efficients appuient leurs membres, attirent les investissements et renforcent les structures des gouvernements autochtones partout au Canada. Le programme supervise également des initiatives destinées à renforcer les capacités, comme les formations en planification communautaire globale et en développement communautaire autochtone. Les programmes de Gouvernance et capacités autochtones offrent du financement pour défrayer les coûts opérationnels des gouvernements et institutions des Premières Nations et des Inuits tout en fournissant des outils et un appui aux initiatives visant la capacité en matière de gouvernance.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Gouvernance autochtone et capacités 2018-19: 512 M$Gouvernance autochtone et capacités 2019-20: 392 M$Gouvernance autochtone et capacités 2020-21: 392 M$Gouvernance et capacités autochtones 2019-20: 431 M$Gouvernance et capacités autochtones 2020-21: 411 M$Gouvernance et capacités autochtones 2021-22: 415 M$Gouvernance et capacités autochtones 2022-23: 439 M$Gouvernance et capacités autochtones 2023-24: 252 M$Gouvernance et capacités autochtones 2024-25: 251 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2023-24: 692 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2024-25: 691 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2025-26: 672 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2026-27: 455 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2027-28: 404 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2028-29: 404 M$Gouvernance autochtone et capacitésGouvernance et capacités autochtonesSoutien à la gouvernance et aux capacités autochtones
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gouvernance autochtone et capacitésProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2018-19 – 2020-21512 M$
Gouvernance et capacités autochtonesCe programme2019-20 – 2024-251,7 G$
Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtonesProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2023-24 – 2028-291,38 G$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Semble remplacer Gouvernance autochtone et capacitésCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2022-23Employés (ETP) : 468, contre 364 en 2021-22 (+29 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Employés prévus (ETP) : 366, contre 468 en 2022-23 (−22 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Semble remplacé par Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtonesCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2023-24Dépenses prévues : 252 M$, contre 439 M$ en 2022-23 (−43 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des Premières Nations ayant un plan communautaire completédirigé par la collectivité complété
Résultat attendu : Les communautés des Premières Nations et des Inuits sont appuyées dans le développement de leur vision, leurs priorités et leur capacité de gouvernance pour progresser dans le continuum de gouvernance sur la voie de l'autodétermination
37 %2019-20✓ atteint37 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 35 %202037 %Atteint
2020-21≥ 35 %202137 %
Le cible a été mis à jour de 35% à 48%, comme publié dans le Plan ministériel 2021-2022, sur la base d'une analyse des données recueillies au début de 2020-2021. La date d'atteinte de la cible a été révisée à mars 2024. L'objectif a été fixé en tenant compte de l'impact signalé de COVID-19 sur les activités de planification prévues par la communauté. Elle a également été fixée en tenant compte de…
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 316 M$2019-20: 431 M$2019-202020-21: 243 M$2020-21: 411 M$2020-212021-22: 293 M$2021-22: 415 M$2021-222022-23: 309 M$2022-23: 439 M$2022-232023-24: 252 M$2023-242024-25: 251 M$2024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20316 M$431 M$
2020-21243 M$411 M$
2021-22293 M$415 M$
2022-23309 M$439 M$
2023-24252 M$*—
2024-25251 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 3952019-20: 3782019-202020-21: 3792020-21: 3402020-212021-22: 3402021-22: 3642021-222022-23: 3712022-23: 4682022-232023-24: 3662023-242024-25: 3662024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20395378
2020-21379340
2021-22340364
2022-23371468
2023-24366*—
2024-25366*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.