Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

Code du programme
BYP18 (INDSC)
Responsabilité essentielle
Bien-être et autodétermination des Autochtones
Dans les plans ministériels
2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme de soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones harmonise les programmes relatifs aux capacités de gouvernance du Ministère afin de renforcer la structure des gouvernements autochtones au Canada.

Les activités du programme comprennent : l’octroi de subventions et de contributions en soutien à la gouvernance et à l’administration de base des gouvernements et institutions des Premières Nations; des projets de développement des capacités de gouvernance dans les communautés des Premières Nations et des Inuit; des mesures globales d’aide au développement communautaire des Premières Nations; un soutien aux élections au sein des Premières Nations et aux activités législatives en vertu de la _Loi sur les Indiens_ et de la _Loi électorales des Premières Nations_; l’octroi de la subvention de la nouvelle relation financière aux Premières Nations et aux entités de prestation de services dirigée par les Premières Nations; l’établissement de partenariats avec les collectivités des Premières Nations qui cherchent à obtenir la reconnaissance de leur bande en vertu de la _Loi sur les Indiens_; et la promotion de la souveraineté en matière de données en soutien à l’autodétermination des Autochtones.

Le programme témoigne de l’importance de renforcer les capacités de gouvernance des communautés autochtones, à la fois par l’entremise de programmes et en soutenant les institutions autochtones. Cela comprend une l’Approche transformationnelle des données autochtones fondée sur les distinctions afin de soutenir les fonctions statistiques dirigées par les Autochtones et/ou les institutions, les efforts visant à supporter les fonctions d’enquête internes et le codéveloppement de la nouvelle relation financière. Les programmes de gouvernance appuient le transfert de juridiction et permettent aux données détenues de contribuer à l’autodétermination et à la souveraineté des données des Premières Nations.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Gouvernance autochtone et capacités 2018-19: 512 M$Gouvernance autochtone et capacités 2019-20: 392 M$Gouvernance autochtone et capacités 2020-21: 392 M$Gouvernance et capacités autochtones 2019-20: 431 M$Gouvernance et capacités autochtones 2020-21: 411 M$Gouvernance et capacités autochtones 2021-22: 415 M$Gouvernance et capacités autochtones 2022-23: 439 M$Gouvernance et capacités autochtones 2023-24: 252 M$Gouvernance et capacités autochtones 2024-25: 251 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2023-24: 692 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2024-25: 691 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2025-26: 672 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2026-27: 455 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2027-28: 404 M$Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones 2028-29: 404 M$Gouvernance autochtone et capacitésGouvernance et capacités autochtonesSoutien à la gouvernance et aux capacités autochtones
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gouvernance autochtone et capacitésProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2018-19 – 2020-21512 M$
Gouvernance et capacités autochtonesProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2019-20 – 2024-251,7 G$
Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtonesCe programme2023-24 – 2028-291,38 G$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Semble remplacer Gouvernance et capacités autochtonesCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2024-25Indicateurs retirés : Nombre de décisions rendues pour des demandes d’inscription en vertu de la Loi sur les IndiensCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 419, contre 1 066 en 2025-26 (−61 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 455 M$, contre 672 M$ en 2025-26 (−32 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de communautés des Premières Nations admissibles ayant opté pour une subvention supportant la nouvelle relation financière
Résultat attendu : Les gouvernements autochtones ont une capacité de gouvernance et contrôlent les services qu’ils fournissent
1432023-24✗ non atteint1602024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 1482024143
Seules 13 Premières nations ont opté pour une subvention au titre de la nouvelle relation financière en 2023-2024, faisant passer le total cumulatif de 130 à 143. Ce nombre est inférieur aux 18 nouveaux participants prévus, principalement en raison des retards dans la préparation des états financiers vérifiés des Premières nations, qui n'ont pas été achevés à temps pour répondre aux critères d'ad…
Non atteint
2024-25≥ 1602025160Atteint
Pourcentage des demandeurs admissibles ayant obtenu un certificat sécurisé de statut indien dans les 12 semaines suivant la date de leur demande
Résultat attendu : Les gouvernements autochtones ont une capacité de gouvernance et contrôlent les services qu’ils fournissent
54,6 %2023-24✗ non atteint53,9 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 90 %202454,6 %
Divers facteurs ont fait que le programme n'a pas respecté la norme de service, notamment une augmentation significative du nombre de demandes reçues lors de la réouverture des bureaux, la perte de huit jours de temps de traitement pendant la grève, une perte de temps de traitement estimée à 80 heures en raison de nombreuses pannes du système et du réseau, et une capacité de soutien accrue offert…
Non atteint
2024-25≥ 90 %202553,9 %
Divers facteurs ont empêché le programme d'atteindre la norme de service, notamment une augmentation importante du nombre de demandes reçues par rapport aux années précédentes, des retards dus à des problèmes techniques et le soutien supplémentaire offert aux bureaux régionaux pour les aider à gérer la charge de travail. De plus, les délais de traitement se sont améliorés au cours de l'exercice f…
Non atteint
Nombre de décisions rendues pour des demandes d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
Résultat attendu : Les peuples autochtones, les communautés et les gouvernements contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24Non applicable202446 381Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de communautés des Premières Nations admissibles ayant opté pour une subvention supportant la nouvelle relation financière
Résultat attendu : Les gouvernements autochtones ont une capacité de gouvernance et contrôlent les services qu’ils fournissent
1912026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 1912027—Prévu
Pourcentage des demandeurs admissibles ayant obtenu un certificat sécurisé de statut indien dans les 12 semaines suivant la date de leur demande
Résultat attendu : Les gouvernements autochtones ont une capacité de gouvernance et contrôlent les services qu’ils fournissent
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu
Pourcentage de Premières Nations ayant complété un plan communautaire
Résultat attendu : Les gouvernements autochtones ont une capacité de gouvernance et contrôlent les services qu’ils fournissent
48 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 48 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2023-24: 585 M$2023-24: 692 M$2023-242024-25: 559 M$2024-25: 691 M$2024-252025-26: 672 M$2025-262026-27: 455 M$2026-272027-28: 404 M$2027-282028-29: 404 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24585 M$692 M$
2024-25559 M$691 M$
2025-26672 M$—
2026-27455 M$—
2027-28404 M$*—
2028-29404 M$*—

Employés (ETP)

2023-24: 8822023-24: 1 0172023-242024-25: 9262024-25: 1 0462024-252025-26: 1 0662025-262026-27: 4192026-272027-28: 3962027-282028-29: 3962028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-248821 017
2024-259261 046
2025-261 066—
2026-27419—
2027-28396*—
2028-29396*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.