Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Capacité de développement économique et disponibilité
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXP11 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services de gouvernance et de développement communautaire
- Dans les plans ministériels
- 2020-21 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le Ministère appuie les efforts des collectivités autochtones et du Nord dans les domaines du développement économique durable, l’alimentation durable, les infrastructures sociales et vertes, et la gestion des ressources naturelles et environnementales. Le programme Capacité de développement économique et disponibilité contribue à aider les citoyens et les collectivités autochtones en matière de développement des entreprises et de croissance économique. Il fournit un soutien au renforcement de la capacité autochtone et l’établissement de relations avec des partenaires au moyen d’investissements dans la création de partenariats avec les secteurs public et privé, la participation à des occasions de développement économique ciblées, les services de planification et de développement économique et les mesures de renforcement des capacités. Ces investissements permettent de mobiliser d’autres investissements, d’assurer une certitude réglementaire et d’acquérir la capacité de participer à des occasions économiques, ce qui permet aux citoyens et aux collectivités autochtones d’être plus autonomes et d’améliorer leur prospérité économique.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Capacité de développement économique et disponibilité | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 1,15 G$ |
| Développement économique communautaire | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2023-24 – 2028-29 | 538 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Employés (ETP) : 108, contre 73 en 2019-20 (+48 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 241 M$, contre 91 M$ en 2019-20 (+165 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 629 M$, contre 241 M$ en 2020-21 (+161 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 190 M$, contre 629 M$ en 2021-22 (−70 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Semble remplacé par Développement économique communautaire | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 97 M$, contre 190 M$ en 2022-23 (−49 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | Ratio de 1 à 2 | 2021 | Programme Préparation des collectivités aux possibilités économiques 1:2.17 l’Initiative sur les partenariats stratégiques 1:5.41 | Atteint |
| 2021-22 | Ratio de 1 à 2 | 2022 | Programme Préparation des collectivités aux possibilités économiques – 1:4.78 l’Initiative sur les partenariats stratégiques - non disponisble Les données de l’Initiative sur les partenariats stratégiques sont toujours en cours de collecte et d’analyse pour 2021-2022. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | Ratio de 1 à 2 | 2023 | 1:2,36 Pour chaque dollar de financement de SAC, 2,36 dollars supplémentaires ont été obtenus de sources extérieures au ministère. Le calcul est lié aux projets du cadre de priorisation du Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques (plus de 250 000 $), où les données montrent les montants contribués aux coûts totaux du projet par chaque segment (contribution de SAC, inv… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | — | 91 M$ |
| 2020-21 | 102 M$ | 241 M$ |
| 2021-22 | 86 M$ | 629 M$ |
| 2022-23 | 108 M$ | 190 M$ |
| 2023-24 | 97 M$* | — |
| 2024-25 | 85,4 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | — | 73 |
| 2020-21 | 109 | 108 |
| 2021-22 | 108 | 122 |
| 2022-23 | 126 | 123 |
| 2023-24 | 126* | — |
| 2024-25 | 119* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2020-21 | 102 216 324 $ | 102 760 982 $ | 102 765 527 $ | ||
| Plan 2021-22 | 86 024 680 $ | 84 355 060 $ | 83 798 425 $ | ||
| Plan 2022-23 | 107 527 233 $ | 96 970 614 $ | 85 408 222 $ | ||
| Réel | 240 584 782 $ | 628 684 051 $ | 190 181 043 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
