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Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Développement économique communautaire

Code du programme
BYP16 (INDSC)
Responsabilité essentielle
Bien-être et autodétermination des Autochtones
Dans les plans ministériels
2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Ministère soutient les efforts des communautés autochtones en matière de développement économique durable, d’alimentation durable, d’infrastructures sociales et écologiques, de gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Le Programme de développement économique des communautés (par l’intermédiaire du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et du Programme de préparation des communautés aux possibilités économiques) aide les communautés des Premières Nations et des Inuit admissibles dans les provinces à développer leurs entreprises et à favoriser leur croissance économique.

En outre, l’Initiative sur les partenariats stratégiques, un programme interministériel dont le secrétariat est assumé par le Ministère, vise à soutenir la participation des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des projets de développement économique d’envergure. Ces programmes soutiennent le développement des capacités des Autochtones et l’établissement de relations avec les partenaires, grâce à des investissements dans le développement de partenariats avec les secteurs public et privé, la participation à des possibilités de développement économique ciblées, des services de planification et de développement économique et du au renforcement des capacités. Ces investissements permettent d’établir une certitude réglementaire et permettent aux Autochtones et à leurs communautés de participer à des initiatives économiques, ce qui les rend plus autonomes et les aide à atteindre une prospérité économique durable.

Par conséquent, les indicateurs du programme reposent sur l'hypothèse que les investissements du ministère ont une incidence directe sur les revenus non fédéraux et les investissements provenant de sources non ministérielles.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Capacité de développement économique et disponibilité 2019-20: 91 M$Capacité de développement économique et disponibilité 2020-21: 241 M$Capacité de développement économique et disponibilité 2021-22: 629 M$Capacité de développement économique et disponibilité 2022-23: 190 M$Capacité de développement économique et disponibilité 2023-24: 97 M$Capacité de développement économique et disponibilité 2024-25: 85,4 M$Développement économique communautaire 2023-24: 338 M$Développement économique communautaire 2024-25: 201 M$Développement économique communautaire 2025-26: 187 M$Développement économique communautaire 2026-27: 214 M$Développement économique communautaire 2027-28: 150 M$Développement économique communautaire 2028-29: 140 M$Capacité de développement économique et disponibilitéDéveloppement économique communautaire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Capacité de développement économique et disponibilitéProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance faible)2019-20 – 2024-251,15 G$
Développement économique communautaireCe programme2023-24 – 2028-29538 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022Mesure du budget 2022 « Supporting Indigenous Businesses and Community Economic Development » : 268 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2022, page 200 du PDF
2023-24Semble remplacer Capacité de développement économique et disponibilitéCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2024-25Indicateurs ajoutés : Ratio des investissements provenant de sources externes au ministère par rapport aux contributions de Services aux Autochtones Canada dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiquesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Investissements provenant de sources extérieures au MinistèreCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 201 M$, contre 338 M$ en 2023-24 (−41 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Ratio des investissements provenant de sources externes au Ministère par rapport aux contributions de Services aux Autochtones Canada dans le cadre du Programme de préparation des communautés aux possibilités économiquesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 150 M$, contre 214 M$ en 2026-27 (−30 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des communautés des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25% ou plus des revenus totaux
Résultat attendu : Les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis reçoivent des investissements du secteur privé et d’autres sources
71,1 %2023-24✓ atteint71,1 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 40 %202471,1 %
Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats à partir de la source de données, les résultats déclarés sont ceux de l'année fiscale précédente, c'est-à-dire que les résultats de 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023.
Atteint
2024-25≥ 68 %202571,1 %
Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats à partir de la source de données, les résultats déclarés sont ceux de l'année fiscale précédente, c'est-à-dire que les résultats de 2024-2025 se rapportent à l'année 2023-2024.
Atteint
Ratio des investissements provenant de sources externes au ministère par rapport aux contributions de Services aux Autochtones Canada dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques
Résultat attendu : Les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis reçoivent des investissements du secteur privé et d’autres sources
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25Ratio de 1 à 220257.73Atteint
Investissements provenant de sources extérieures au Ministère
Résultat attendu : Les communautés inuites et des Premières Nations reçoivent des investissements du secteur privé et d’autres sources
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24Ratio de 1 à 22024De 1 à 2,92Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des communautés des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25% ou plus des revenus totaux
Résultat attendu : Les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis reçoivent des investissements du secteur privé et d’autres sources
70 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 70 %2027—Prévu
Ratio des investissements provenant de sources externes au Ministère par rapport aux contributions de Services aux Autochtones Canada dans le cadre du Programme de préparation des communautés aux possibilités économiques
Résultat attendu : Les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis reçoivent des investissements du secteur privé et d’autres sources
0,22026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 0,22027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Ratio des investissements provenant de sources externes au ministère par rapport aux contributions de Services aux Autochtones Canada dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques
Résultat attendu : Les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis reçoivent des investissements du secteur privé et d’autres sources
0,332026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 0,332028—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2023-24: 166 M$2023-24: 338 M$2023-242024-25: 171 M$2024-25: 201 M$2024-252025-26: 187 M$2025-262026-27: 214 M$2026-272027-28: 150 M$2027-282028-29: 140 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24166 M$338 M$
2024-25171 M$201 M$
2025-26187 M$—
2026-27214 M$—
2027-28150 M$*—
2028-29140 M$*—

Employés (ETP)

2023-24: 2072023-24: 2032023-242024-25: 1912024-25: 2332024-252025-26: 2332025-262026-27: 2232026-272027-28: 2042027-282028-29: 2012028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24207203
2024-25191233
2025-26233—
2026-27223—
2027-28204*—
2028-29201*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.