Répertoire des programmes · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Règlement des plaintes
- Code du programme
- BVJ01 (MPCC)
- Responsabilité essentielle
- Surveillance indépendante de la Police militaire
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Promeut et assure les plus hautes normes de conduite de la Police militaire dans le cadre des fonctions policières, et dissuade toute ingérence dans les enquêtes de la Police militaire, grâce à des examens, des enquêtes et des audiences indépendants et impartiaux qui lui permet de formuler des conclusions et des recommandations solides en réponse aux plaintes déposées contre la Police militaire ou provenant de ses membres, et grâce à des activités de sensibilisation.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Règlement des plaintes | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 20,9 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des résumés des cas publiés sur le site web de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire dans les 60 jours ouvrables suivant la publication du rapport final dans affaires n’étant pas d’intérêt public.; Pourcentage des décisions relatives aux demandes de prolongation du délai prises dans les 60 jours ouvrables.; Pourcentage de décisions finales non-contestées ou confirmées à la suite d’un contrôle judiciaire.; Pourcentage des rapports finaux rendus dans des affaires n’étant pas d’intérêt public, dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire de toutes les notifications.; Pourcentage des demandes d’information ayant reçu une réponse initiale dans un délai de 2 jours ouvrables.; Pourcentage des rapports provisoires et décisions juridictionnelles rendues dans les affaires n’étant pas d’intérêt public dans les 18 mois suivant la réception substantielle des informations et/ou documents pertinents à la plainte, à l’exclusion des périodes où une plainte est mise en suspens.; Pourcentage des présentations concernant le mandat de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire qui ont été reçues positivement. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Pourcentage de décisions finales qui ne sont pas annulées à la suite d’un contrôle judiciaire; Pourcentage des demandes d’information auxquelles une réponse initiale est fournie dans les 48 heures.; Pourcentage des rapports provisoires formulés dans les 18 mois suivant une affaire n’étant pas d’intérêt public, à partir du moment où la preuve a essentiellement été communiquée, à l’exclusion des périodes où le dossier est mis en suspens. On admet que cet indicateur peut ne pas s’appliquer dans c…; Pourcentage de présentations à des parties prenantes ou à des groupes cibles qui ont été accueillies favorablement.; Pourcentage de recommandations résultant des enquêtes menées sur des plaintes liées à la conduite ou à l’ingérence qui sont acceptées par l’autorité responsable du ministère de la Défense nationale (habituellement le Grand Prévôt des Forces canadiennes).; Mises à jour trimestrielles du site Web contenant les conclusions et les recommandations de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, au moyen des résumés des dossiers et des rapports finaux de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du… | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Nombre d’activités ou de présentations de sensibilisation tenues sur le processus de plainte, le mandat, les rôles et les responsabilités de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire.
Résultat attendu : La Police militaire et le public ont accès à des informations à jour sur les questions traitées par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 6 | 2019 | 8 | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 6 | 2020 | 6 | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 6 | 2021 | 7 | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 6 | 2022 | 22 | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 6 | 2023 | 25 | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 6 | 2024 | 11 | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 6 | 2025 | 9 La CPPM a mené neuf activités de sensibilisation au cours de l'exercice financier, dépassant son objectif. Parmi les participants se trouvaient le Collège canadien de police, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, des parlementaires ukrainiens à la recherche de modèles de surveillance et l'Union des employés de la Défense nationale. La CPPM a également poursuivi sa colla… | Atteint |
Pourcentage de décisions finales qui ne sont pas annulées à la suite d’un contrôle judiciaire
Résultat attendu : Les rapports finaux présentent des conclusions et des recommandations judicieuses, et sont communiqués en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 70 % | 2019 | 100 % Aucune décision issue d’une révision judiciaire n’a été reçue pendant la période visée par le rapport. | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 70 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 70 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 70 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 70 % | 2023 | 100 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 70 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 70 % | 2025 | 100 % La CPPM a dépassé son objectif, aucune décision finale n'ayant été annulée par la Cour fédérale. | Atteint |
Pourcentage des demandes d’information auxquelles une réponse initiale est fournie dans les 48 heures.
Résultat attendu : Les demandes d’information concernant des dossiers relatifs à des plaintes sont traitées en temps opportun.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 95 % | 2019 | 97 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 95 % | 2020 | 97 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 95 % | 2021 | 95 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 95 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 95 % | 2023 | 97,2 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 95 % | 2024 | 96,2 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 95 % | 2025 | 98,3 % Ce résultat témoigne des efforts continus visant à améliorer l'efficacité et à offrir un service réactif et centré sur l'utilisateur. Le personnel de la CPPM a suivi une formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes afin de réduire le risque de retraumatisassions et de s’assurer que les utilisateurs du processus de plainte se sentent entendus, en sécurité et respectés. Cette formatio… | Atteint |
Pourcentage des rapports provisoires formulés dans les 18 mois suivant une affaire n’étant pas d’intérêt public, à partir du moment où la preuve a essentiellement été communiquée, à l’exclusion des périodes où le dossier est mis en suspens. On admet que cet indicateur peut ne pas s’appliquer dans c…
Résultat attendu : Les rapports finaux présentent des conclusions et des recommandations judicieuses, et sont communiqués en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 70 % | 2019 | 100 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 70 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 70 % | 2021 | 90 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 70 % | 2022 | 83 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 70 % | 2023 | 50 % Cette baisse s'explique par la complexité et le volume des plaintes, ainsi que le départ imprévu de décideurs à temps partiel. | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 70 % | 2024 | 70 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 70 % | 2025 | 100 % La CPPM a atteint 100 % de son objectif, émettant des rapports provisoires dans un délai de 18 mois, dépassant ainsi l'objectif de 70 %. Parmi les améliorations apportées, on compte la rationalisation des enquêtes, la mise à jour des procédures de réception des plaintes, la rédaction de décisions dans un langage clair, la formation sur la prise en compte des traumatismes et une meilleure utilisat… | Atteint |
Pourcentage de présentations à des parties prenantes ou à des groupes cibles qui ont été accueillies favorablement.
Résultat attendu : La Police militaire et le public ont accès à des informations à jour sur les questions traitées par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 70 % | 2019 | 100 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 70 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 70 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 70 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 70 % | 2023 | 76 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 70 % | 2024 | 80 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 70 % | 2025 | 100 % La CPPM a dépassé son objectif, 100 % des participants ayant évalué favorablement les sessions. Les commentaires de 226 participants ont permis d'améliorer les présentations futures. | Atteint |
Pourcentage de recommandations résultant des enquêtes menées sur des plaintes liées à la conduite ou à l’ingérence qui sont acceptées par l’autorité responsable du ministère de la Défense nationale (habituellement le Grand Prévôt des Forces canadiennes).
Résultat attendu : Les rapports finaux présentent des conclusions et des recommandations judicieuses, et sont communiqués en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 70 % | 2019 | 83 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 70 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 70 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 70 % | 2022 | 73 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 70 % | 2023 | 93,8 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 70 % | 2024 | 30 % Il y a eu des défis et des désaccords continus entre la CPPM et le bureau du GPFC au sujet des responsabilités et des rôles respectifs en vertu de la Loi sur la défense nationale. La CPPM n’a aucun contrôle sur la question à savoir si le GPFC accepte les recommandations de la CPPM. La CPPM a l’intention de modifier cet indicateur à l’avenir, car il n’est pas approprié que l’organisme de surveilla… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 70 % | 2025 | 50 % Seulement 50 % des 8 recommandations de la CPPM ont été acceptées. Les enjeux soulevés comprenaient la prise de notes, les vérifications de bien-être, la préservation des preuves et les conflits d'intérêts. Étant donné que cet indicateur ne mesure pas adéquatement l'objectif visé et qu'il ne relève pas du contrôle de la CPPM, il sera retiré dans les prochains cycles de rapport. | Non atteint |
Mises à jour trimestrielles du site Web contenant les conclusions et les recommandations de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, au moyen des résumés des dossiers et des rapports finaux de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du…
Résultat attendu : La Police militaire et le public ont accès à des informations à jour sur les questions traitées par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 4 – 4 | 2019 | 4 | Atteint |
| 2019-20 | 4 – 4 | 2020 | 4 | Atteint |
| 2020-21 | 4 – 4 | 2021 | 4 | Atteint |
| 2021-22 | 4 – 4 | 2022 | 5 L'objectif a été excédé. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 4 | 2023 | 7 | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 4 | 2024 | 10 | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 4 | 2025 | 10 La CPPM a dépassé son objectif et a publié 10 résumés sur le site Web dans les délais prévus. Parmi les améliorations apportées, mentionnons un contenu plus clair et rédigé dans un langage simple, ainsi qu'un nouvel outil de recherche facilitant l'accès aux décisions antérieures et aux résumés de cas. | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Nombre d’activités ou de présentations de sensibilisation tenues sur le processus de plainte, le mandat, les rôles et les responsabilités de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire.
Résultat attendu : La Police militaire et le public ont accès à des informations à jour sur les questions traitées par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 6 | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des résumés des cas publiés sur le site web de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire dans les 60 jours ouvrables suivant la publication du rapport final dans affaires n’étant pas d’intérêt public.
Résultat attendu : La Police militaire et le public ont accès à des informations à jour sur les questions traitées par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Dans les 60 jours ouvrables | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des décisions relatives aux demandes de prolongation du délai prises dans les 60 jours ouvrables.
Résultat attendu : Les rapports finaux présentent des conclusions et des recommandations judicieuses, et sont communiqués en temps opportun
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Dans les 60 jours ouvrables | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage de décisions finales non-contestées ou confirmées à la suite d’un contrôle judiciaire.
Résultat attendu : Les rapports finaux présentent des conclusions et des recommandations judicieuses, et sont communiqués en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 70 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des rapports finaux rendus dans des affaires n’étant pas d’intérêt public, dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire de toutes les notifications.
Résultat attendu : Les rapports finaux présentent des conclusions et des recommandations judicieuses, et sont communiqués en temps opportun
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Dans les 30 jours ouvrables | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des demandes d’information ayant reçu une réponse initiale dans un délai de 2 jours ouvrables.
Résultat attendu : Les demandes d’information concernant des dossiers relatifs à des plaintes sont traitées en temps opportun.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 95 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des rapports provisoires et décisions juridictionnelles rendues dans les affaires n’étant pas d’intérêt public dans les 18 mois suivant la réception substantielle des informations et/ou documents pertinents à la plainte, à l’exclusion des périodes où une plainte est mise en suspens.
Résultat attendu : Les rapports finaux présentent des conclusions et des recommandations judicieuses, et sont communiqués en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 70 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des présentations concernant le mandat de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire qui ont été reçues positivement.
Résultat attendu : La Police militaire et le public ont accès à des informations à jour sur les questions traitées par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 70 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 2,6 M$ | 2,9 M$ |
| 2019-20 | 2,9 M$ | 2,8 M$ |
| 2020-21 | 2,9 M$ | 2,9 M$ |
| 2021-22 | 2,9 M$ | 2,8 M$ |
| 2022-23 | 2,9 M$ | 2,7 M$ |
| 2023-24 | 2,9 M$ | 3,3 M$ |
| 2024-25 | 3,4 M$ | 3,4 M$ |
| 2025-26 | 3,5 M$ | — |
| 2026-27 | 3,9 M$ | — |
| 2027-28 | 3,8 M$* | — |
| 2028-29 | 3,8 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 15 | 14 |
| 2019-20 | 15 | 14 |
| 2020-21 | 15 | 14 |
| 2021-22 | 15 | 16 |
| 2022-23 | 16 | 14 |
| 2023-24 | 17 | 15 |
| 2024-25 | 16 | 14 |
| 2025-26 | 16 | — |
| 2026-27 | 16 | — |
| 2027-28 | 16* | — |
| 2028-29 | 16* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 2 611 859 $ | 2 611 859 $ | 2 611 859 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 2 915 308 $ | 2 915 308 $ | 2 915 308 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 2 898 086 $ | 2 898 086 $ | 2 898 086 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 2 859 710 $ | 2 863 537 $ | 2 822 947 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 2 944 544 $ | 2 899 671 $ | 2 899 671 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 2 872 005 $ | 2 910 265 $ | 2 910 265 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 3 407 234 $ | 3 422 483 $ | 3 250 670 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 3 546 384 $ | 3 348 518 $ | 3 323 498 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 3 879 607 $ | 3 837 907 $ | 3 837 907 $ | ||||||||
| Réel | 2 906 541 $ | 2 837 560 $ | 2 880 699 $ | 2 815 122 $ | 2 650 641 $ | 3 321 981 $ | 3 449 928 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
