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Répertoire des programmes · Dépenses

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 4 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 2 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
5,8 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
5,8 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
1

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 4,4 M$2010-112011-12: 4,9 M$2011-122012-13: 5,3 M$2012-132013-14: 5,5 M$2013-142014-15: 5 M$2014-152015-16: 5,4 M$2015-162016-17: 4,1 M$2016-172017-18: 4,5 M$2017-182018-19: 4,8 M$2018-192019-20: 4,7 M$2019-202020-21: 4,9 M$2020-212021-22: 4,8 M$2021-222022-23: 4,7 M$2022-232023-24: 5,6 M$2023-242024-25: 5,8 M$2024-252025-26: 5,8 M$2025-262026-27: 6,2 M$2026-272027-28: 6,2 M$2027-282028-29: 6,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—4,4 M$
2011-12—4,9 M$
2012-13—5,3 M$
2013-14—5,5 M$
2014-15—5 M$
2015-16—5,4 M$
2016-17—4,1 M$
2017-18—4,5 M$
2018-19—4,8 M$
2019-20—4,7 M$
2020-21—4,9 M$
2021-22—4,8 M$
2022-23—4,7 M$
2023-24—5,6 M$
2024-25—5,8 M$
2025-265,8 M$*—
2026-276,2 M$*—
2027-286,2 M$*—
2028-296,2 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 172011-122012-13: 212012-132013-14: 152013-142014-15: 262014-152015-16: 252015-162016-17: 262016-172017-18: 232017-182018-19: 282018-192019-20: 282019-202020-21: 292020-212021-22: 302021-222022-23: 292022-232023-24: 312023-242024-25: 302024-252025-26: 312025-262026-27: 322026-272027-28: 322027-282028-29: 322028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—17
2012-13—21
2013-14—15
2014-15—26
2015-16—25
2016-17—26
2017-18—23
2018-19—28
2019-20—28
2020-21—29
2021-22—30
2022-23—29
2023-24—31
2024-25—30
2025-2631*—
2026-2732*—
2027-2832*—
2028-2932*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-197000100%
2019-207000100%
2020-217000100%
2021-22610086%
2022-23610086%
2023-24610086%
2024-25610086%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-197000100%
2019-207000100%
2020-217000100%
2021-22610086%
2022-23610086%
2023-24610086%
2024-25610086%

Résultats par responsabilité essentielle

Surveillance indépendante de la Police militaire (14 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Nombre d’activités ou de présentations de sensibilisation tenues sur le processus de plainte, le mandat, les rôles et les responsabilités de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire.
82018-19✓ atteint62019-20✓ atteint72020-21✓ atteint222021-22✓ atteint252022-23✓ atteint112023-24✓ atteint92024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 6 (2025)Résultat : 9Atteint
Pourcentage de décisions finales qui ne sont pas annulées à la suite d’un contrôle judiciaire.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 70 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage des demandes d’information auxquelles on donne une réponse initiale dans les 48 heures.
97 %2018-19✓ atteint97 %2019-20✓ atteint95 %2020-21✓ atteint95 %2021-22✓ atteint97,2 %2022-23✓ atteint96,2 %2023-24✓ atteint98,3 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 98,3 %Atteint
Pourcentage des rapports provisoires formulés dans les 18 mois suivant une affaire n’étant pas d’intérêt public, à partir du moment où la preuve a essentiellement été communiquée, à l’exclusion des périodes où le dossier est mis en suspens. On admet que cet indicateur peut ne pas s’appliquer dans c…
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint90 %2020-21✓ atteint83 %2021-22✓ atteint50 %2022-23✗ non atteint70 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 70 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage de présentations à des parties prenantes ou à des groupes cibles qui ont été accueillies favorablement.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint76 %2022-23✓ atteint80 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 70 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage de recommandations résultant des enquêtes menées sur des plaintes liées à la conduite ou à l’ingérence est accepté par l’autorité responsable du ministère de la Défense nationale (habituellement le Grand Prévôt des Forces canadiennes).
83 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint73 %2021-22✓ atteint93,8 %2022-23✓ atteint30 %2023-24✗ non atteint50 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 70 % (2025)Résultat : 50 %Non atteint
Mises à jour trimestrielles du site Web contenant les conclusions et les recommandations de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, au moyen d’un résumé des affaires et des rapports finaux de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du…
42018-19✓ atteint42019-20✓ atteint42020-21✓ atteint52021-22✗ non atteint72022-23✓ atteint102023-24✓ atteint102024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 4 (2025)Résultat : 10Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d’activités ou de présentations de sensibilisation tenues sur le processus de plainte, le mandat, les rôles et les responsabilités de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire.
2026-27Cible : ≥ 6 (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des résumés des cas publiés sur le site web de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire dans les 60 jours ouvrables suivant la publication du rapport final dans affaires n’étant pas d’intérêt public.
2026-27Cible : Dans les 60 jours ouvrables (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des décisions relatives aux demandes de prolongation du délai prises dans les 60 jours ouvrables.
2026-27Cible : Dans le 60 jours ouvrables (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage de décisions finales non-contestées ou confirmées à la suite d’un contrôle judiciaire.
2026-27Cible : ≥ 70 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des rapports finaux rendus dans des affaires n’étant pas d’intérêt public, dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire de toutes les notifications.
2026-27Cible : Dans les 30 jours ouvrables (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des demandes d’information ayant reçu une réponse initiale dans un délai de 2 jours ouvrables.
2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des rapports provisoires et décisions juridictionnelles rendues dans les affaires n’étant pas d’intérêt public dans les 18 mois suivant la réception substantielle des informations et/ou documents pertinents à la plainte, à l’exclusion des périodes où une plainte est mise en suspens.
2026-27Cible : ≥ 70 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des présentations concernant le mandat de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire qui ont été reçues positivement.
2026-27Cible : ≥ 70 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Règlement des plaintes · BVJ01Surveillance indépendante de la Police militaireNouveau depuis un plan antérieur3,9 M$
2026-27
3,4 M$
2024-25
14
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur2,4 M$
2026-27
2,3 M$
2024-25
0
Règlement des plaintes · BDV00La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément aux meilleures pratiques du droit et de la police, et soit libre de toute forme d'ingérence dans ses enquêtes.Absent des plans ministériels—
2,5 M$
2017-18
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
2,1 M$
2017-18
0