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Répertoire des programmes · Défense nationale

Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire

Code du programme
BUP08 (ND)
Responsabilité essentielle
Équipe de la Défense
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire offre des conseils et des services juridiques axés sur les clients, dans un temps opportun et sur des options orientées et sur le plan opérationnel, à l'appui du gouvernement du Canada et des priorités et objectifs de la Défense, conformément à son mandat statutaire et ses responsabilités dans le cadre de la Loi sur la Défense.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2018-19: 38,8 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2019-20: 44,5 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2020-21: 60,7 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2021-22: 41,3 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2022-23: 49,5 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2023-24: 64,4 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2024-25: 51,6 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2025-26: 51,7 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2026-27: 56,1 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2027-28: 56,4 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire 2028-29: 57,3 M$Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaireCe programme2018-19 – 2028-29351 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 60,7 M$, contre 44,5 M$ en 2019-20 (+36 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 41,3 M$, contre 60,7 M$ en 2020-21 (−32 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 366, contre 265 en 2021-22 (+38 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les clients estiment que les services juridiques sont efficaces; Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les clients conviennent que les services juridiques étaient opportunsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Les services juridiques sont fournisCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 64,4 M$, contre 49,5 M$ en 2022-23 (+30 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 384, contre 286 en 2025-26 (+34 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les clients estiment que les services juridiques sont efficaces
Résultat attendu : Les clients bénéficient de services juridiques rapides et efficaces
42022-23✓ atteint42023-24✓ atteint4,442024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 420234Atteint
2023-24≥ 420244Atteint
2024-25≥ 420254,44Atteint
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les clients conviennent que les services juridiques étaient opportuns
Résultat attendu : Les clients bénéficient de services juridiques rapides et efficaces
42022-23✓ atteint42023-24✓ atteint4,432024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 420234Atteint
2023-24≥ 420244Atteint
2024-25≥ 420254,43Atteint
Les services juridiques sont fournis
Résultat attendu : Les services juridiques sont fournis avec compétence d'une manière raisonnable et opportune
80 %2019-20– sans résultat80 %2020-21– sans résultat80 %2021-22– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %2020—
Les résultats ne sont pas disponibles en raison des modifications demandées au programme et aux indicateurs connexes.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 80 %2021—
Bien que les données ne soient pas encore disponibles, le Cabinet du Juge-avocat général demande des modifications à son programme qui, si elles sont approuvées, comprendront de nouveaux indicateurs de rendement pour saisir la satisfaction des clients quant à la rapidité et à l’efficacité des services juridiques et des mesures de rendement fournies sur l’administration des normes de temps du syst…
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 80 %2022—
Le Cabinet du juge-avocat général a demandé des modifications à son programme qui ont été approuvées au cours de l’AF 2021-2022 et entreront en vigueur au cours de l’AF 2022-2023. Les nouveaux indicateurs de rendement saisiront la satisfaction des clients quant à la rapidité et à l’efficacité des services juridiques au moyen d’un formulaire de rétroaction des clients. Les résultats sur trois ans…
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les clients estiment que les services juridiques sont efficaces
Résultat attendu : Les clients bénéficient de services juridiques rapides et efficaces
42026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 42027—Prévu
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les clients conviennent que les services juridiques étaient opportuns
Résultat attendu : Les clients bénéficient de services juridiques rapides et efficaces
42026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 42027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 49,8 M$2018-19: 38,8 M$2018-192019-20: 40,3 M$2019-20: 44,5 M$2019-202020-21: 44,2 M$2020-21: 60,7 M$2020-212021-22: 45,4 M$2021-22: 41,3 M$2021-222022-23: 41,2 M$2022-23: 49,5 M$2022-232023-24: 52,8 M$2023-24: 64,4 M$2023-242024-25: 50,9 M$2024-25: 51,6 M$2024-252025-26: 51,7 M$2025-262026-27: 56,1 M$2026-272027-28: 56,4 M$2027-282028-29: 57,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1949,8 M$38,8 M$
2019-2040,3 M$44,5 M$
2020-2144,2 M$60,7 M$
2021-2245,4 M$41,3 M$
2022-2341,2 M$49,5 M$
2023-2452,8 M$64,4 M$
2024-2550,9 M$51,6 M$
2025-2651,7 M$—
2026-2756,1 M$—
2027-2856,4 M$*—
2028-2957,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 3192018-19: 2312018-192019-20: 2292019-20: 2502019-202020-21: 2042020-21: 2602020-212021-22: 4032021-22: 2652021-222022-23: 2642022-23: 3662022-232023-24: 2712023-24: 3502023-242024-25: 2782024-25: 3572024-252025-26: 2862025-262026-27: 3842026-272027-28: 3912027-282028-29: 3962028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19319231
2019-20229250
2020-21204260
2021-22403265
2022-23264366
2023-24271350
2024-25278357
2025-26286—
2026-27384—
2027-28391*—
2028-29396*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.