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Répertoire des programmes · Défense nationale

Ombudsman

Code du programme
BUP09 (ND)
Responsabilité essentielle
Équipe de la Défense
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme de l'Ombudsman veille à ce que les employés du Ministère de la Défense nationale, les membres des Forces armées canadiennes et les autres membres de la communauté de la Défense aient accès aux services d'aide ou aux mécanismes de recours existants lorsqu'ils ont une plainte ou une préoccupation à formuler. L'Ombudsman est également chargé de mener des examens et des enquêtes sur les plaintes formulées par les personnes pouvant avoir recours à ses services qui estiment avoir été traitées de façon injuste ou inappropriée par le Ministère de la Défense nationale ou par les Forces armées canadiennes.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Ombudsman 2018-19: 7,3 M$Ombudsman 2019-20: 7,3 M$Ombudsman 2020-21: 8,4 M$Ombudsman 2021-22: 7,9 M$Ombudsman 2022-23: 8,7 M$Ombudsman 2023-24: 9,6 M$Ombudsman 2024-25: 9,3 M$Ombudsman 2025-26: 9,5 M$Ombudsman 2026-27: 10 M$Ombudsman 2027-28: 10,2 M$Ombudsman 2028-29: 10,3 M$Ombudsman
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
OmbudsmanCe programme2018-19 – 2028-2958,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : % des dossiers de commettants qui satisfont aux normes de service; % des recommandations formulées par le Bureau de l'ombudsman dans les rapports d'enquêtes générales acceptés par le ministère de la Défense nationale et les dirigeants des Forces armées canadiennesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage de recommandations formulées par le Bureau de l'Ombudsman dans les rapports publiés et mis en œuvre par la direction du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes; Pourcentage de recommandations formulées par le Bureau de l'Ombudsman relativement à des enquêtes générales individuelles, mises en œuvre par la direction du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des dossiers de commettants qui satisfont aux normes de service
Résultat attendu : Accroître le niveau d'éducation et d'assistance offert aux commettants
80 %2020-21✓ atteint78 %2021-22✗ non atteint79,4 %2022-23✗ non atteint73,6 %2023-24✗ non atteint73 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 80 %202180 %Atteint
2021-22≥ 80 %202278 %
Au cours de l’AF 2021-2022, le nombre de dossiers reçus par le Bureau de l’ombudsman s’est accru de 35 %, ce qui a engendré une importante augmentation de la charge de travail de l’organisation. D’autres difficultés ont nui à l’organisation dans sa capacité d’atteindre la cible, comme la complexité des dossiers, le manque de coopération des commettants, le manque de personnel et les longs process…
Non atteint
2022-23≥ 80 %202379,4 %
Au cours de l’exercice 2022-2023, le Bureau de l’Ombudsman a été confronté à des défis similaires à ceux de l’exercice précédent, tels qu’une charge de travail accrue et une complexité des dossiers ainsi que des retards dans l’engagement et la coopération des parties prenantes. Malgré ces défis, les normes de service ont été inférieures de moins de 1 % à l'objectif.
Non atteint
2023-24≥ 80 %202473,6 %
Les résultats pour cet indicateur sont de 1503/2041, soit 73,64 % des dossiers ont satisfait aux normes de service. Au cours de l’AF 2023-2024, le Bureau de l’Ombudsman a été confronté à des défis similaires à ceux de l’exercice précédent, comme une charge de travail accrue et la complexité des dossiers ainsi que des retards dans l’engagement et la coopération des parties prenantes. Malheureuseme…
Non atteint
2024-25≥ 80 %202573 %
L'objectif n'a pas été atteint en raison de l'augmentation continue du volume et de la complexité des dossiers de plaintes reçus par le Bureau de l'ombudsman au cours de l'année financière 2024-2025. D'autres difficultés ont été rencontrées en matière de mobilisation et de coopération des parties prenantes.
Non atteint
% des recommandations formulées par le Bureau de l'ombudsman dans les rapports d'enquêtes générales acceptés par le ministère de la Défense nationale et les dirigeants des Forces armées canadiennes
Résultat attendu : Accroître la crédibilité et l'acceptation des rapports et l'implementation des recommandations de l'ombudsman
100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 80 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 80 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 90 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 90 %2024100 %
Les résultats pour cet indicateur sont de 53/53 ou 100 % des recommandations ont été acceptées par les dirigeants du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Atteint
2024-25≥ 90 %2025100 %Atteint
% des recommandations formulées par le Bureau de l'Ombudsman dans les rapports systémiques acceptés par le ministère de la Défense nationale et les dirigeants des Forces armées canadiennes
Résultat attendu : Accroître la crédibilité et l'acceptation des rapports et l'implementation des recommandations de l'ombudsman
80 %2019-20– sans résultat80 %2020-21– sans résultat80 %2021-22– sans résultat100 %2022-23✓ atteint0 %2023-24✗ non atteint93,5 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %2020—
Aucune enquête systémique n’a été publiée au cours de l’AF 2019-2020. Une nouvelle enquête a été lancée au cours de l’été 2019 sur l’administration des affectations à l’extérieur du Canada, ce qui fournira aux décideurs des recommandations fondées sur des données probantes concernant les nombreux défis de nature administrative, procédurale et politique auxquels sont confrontés les membres des FAC…
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 80 %2021—
Pour le moment, il n’y a pas de données disponibles sur le taux d’acceptation des recommandations. On indique que 13 recommandations ont été faites dans les rapports d’enquête systémique durant l’AF 2020-2021, auxquelles les dirigeants du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes n’ont pas encore réagi.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 80 %2022—
À l’heure actuelle, il n’y a aucun résultat disponible concernant le taux d’acceptation des recommandations. Trois recommandations ont été faites dans un rapport d’enquête systémique remis à la ministre de la Défense nationale en mars 2022. Aucune réponse n’a été reçue de la part de la ministre de la Défense nationale après la période de retenue obligatoire de 28 jours.
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 90 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 90 %20240 %
Au moment de la publication de ces résultats, les six recommandations que notre bureau a fournies au ministère n'ont pas encore été approuvées par ce dernier. Le bureau de l'Ombudsman n'est donc pas en mesure de déterminer dans quelle mesure cet objectif a été atteint.
Non atteint
2024-25≥ 90 %202593,5 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des dossiers de commettants qui satisfont aux normes de service
Résultat attendu : Accroître le niveau d'éducation et d'assistance offert aux commettants
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu
% des recommandations formulées par le Bureau de l'ombudsman dans les rapports d'enquêtes générales acceptés par le ministère de la Défense nationale et les dirigeants des Forces armées canadiennes
Résultat attendu : Accroître la crédibilité et l'acceptation des rapports et l'implementation des recommandations de l'ombudsman
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu
Pourcentage de recommandations formulées par le Bureau de l'Ombudsman dans les rapports publiés et mis en œuvre par la direction du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Résultat attendu : Accroître la crédibilité et l'acceptation des rapports et l'implementation des recommandations de l'ombudsman
50 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 50 %2027—Prévu
Pourcentage de recommandations formulées par le Bureau de l'Ombudsman relativement à des enquêtes générales individuelles, mises en œuvre par la direction du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Résultat attendu : Accroître la crédibilité et l'acceptation des rapports et l'implementation des recommandations de l'ombudsman
50 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 50 %2027—Prévu
% des recommandations formulées par le Bureau de l'Ombudsman dans les rapports systémiques acceptés par le ministère de la Défense nationale et les dirigeants des Forces armées canadiennes
Résultat attendu : Accroître la crédibilité et l'acceptation des rapports et l'implementation des recommandations de l'ombudsman
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 6,4 M$2018-19: 7,3 M$2018-192019-20: 7,2 M$2019-20: 7,3 M$2019-202020-21: 7 M$2020-21: 8,4 M$2020-212021-22: 7,2 M$2021-22: 7,9 M$2021-222022-23: 7,4 M$2022-23: 8,7 M$2022-232023-24: 7,7 M$2023-24: 9,6 M$2023-242024-25: 10 M$2024-25: 9,3 M$2024-252025-26: 9,5 M$2025-262026-27: 10 M$2026-272027-28: 10,2 M$2027-282028-29: 10,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196,4 M$7,3 M$
2019-207,2 M$7,3 M$
2020-217 M$8,4 M$
2021-227,2 M$7,9 M$
2022-237,4 M$8,7 M$
2023-247,7 M$9,6 M$
2024-2510 M$9,3 M$
2025-269,5 M$—
2026-2710 M$—
2027-2810,2 M$*—
2028-2910,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 632018-19: 652018-192019-20: 712019-20: 702019-202020-21: 652020-21: 682020-212021-22: 722021-22: 672021-222022-23: 652022-23: 762022-232023-24: 712023-24: 712023-242024-25: 802024-25: 692024-252025-26: 682025-262026-27: 622026-272027-28: 642027-282028-29: 652028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196365
2019-207170
2020-216568
2021-227267
2022-236576
2023-247171
2024-258069
2025-2668—
2026-2762—
2027-2864*—
2028-2965*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.