Répertoire des programmes · Défense nationale
Programme de logement résidentiel de la Défense
- Ministère
- Défense nationale
- Code du programme
- BUS04 (ND)
- Responsabilité essentielle
- Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme de logement résidentiel de la Défense gère les biens immobiliers et fournit des services d’hébergement au nom du Ministère de la Défense nationale, à l’appui des exigences des Forces armées canadiennes et des besoins des membres des Forces armées canadiennes
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme de logement résidentiel de la Défense | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 462 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2022-23 | Renommé de « Military Family Housing » à « Defence Residential Housing Program ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 72,9 M$, contre 53,3 M$ en 2021-22 (+37 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : % d'unités de logement résidentiel qui ont été évaluées comme étant dans un état « moyen », « au-dessus de la moyenne » ou « neuf/comme neuf »; Occupation nette des Unités de Logement Résidentiel | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Indicateurs retirés : Degré auquel un logement militaire convient aux besoins des membres des Forces armées canadiennes et de leur famille | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Dépenses : 105 M$, contre 71,3 M$ en 2023-24 (+48 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : % d'unités de logement résidentiel qui ont été évaluées comme étant dans un état « moyen », « au-dessus de la moyenne » ou « neuf/comme neuf » | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : % d'unités de logement résidentiel qui ont été évaluées comme étant dans un état « moyen », « au-dessus de la moyenne » ou « neuf/comme neuf » | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : % d’unités de logement résidentiel dont l’état est classé « inférieur à la moyenne » | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Dépenses prévues : 130 M$, contre 90,6 M$ en 2025-26 (+43 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
% d'unités de logement résidentiel qui ont été évaluées comme étant dans un état « moyen », « au-dessus de la moyenne » ou « neuf/comme neuf »
Résultat attendu : Les biens immobiliers répondent aux besoins du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | Cible à determiné | 2024 | 87.5% | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | Cible à determiné | 2025 | 80% | Aucun résultat déclaré |
Degré auquel les logements résidentiels sont entretenus (Situation de la condition standard nationale)
Résultat attendu : Les biens immobiliers répondent aux besoins du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | 3,3 – 5 | 2020 | 3,19 L’état moyen à l’échelle nationale est demeuré dans une fourchette acceptable de la catégorie d’évaluation MOYENNE (de 3,00 à 3,49). Cet indicateur est en cours d’examen afin d’aligner la cible à un minimum de 3,00 pour l’AF 2020-2021. | Non atteint |
| 2020-21 | 3 – 5 | 2021 | 3,17 | Atteint |
| 2021-22 | 3 – 5 | 2022 | 3,14 | Atteint |
| 2022-23 | 3 – 5 | 2023 | 3,18 | Atteint |
| 2023-24 | 3 – 5 | 2024 | 3,25 | Atteint |
| 2024-25 | 3 – 5 | 2025 | 3,12 | Atteint |
Occupation nette des Unités de Logement Résidentiel
Résultat attendu : Les biens immobiliers répondent aux besoins du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | Cible à determiné | 2024 | 90% | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | Cible à determiné | 2025 | 89% | Aucun résultat déclaré |
% d’unités de logement résidentiel dont l’état est classé « inférieur à la moyenne »
Résultat attendu : Les biens immobiliers répondent aux besoins du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 1415 % | 2020 | 1897 % Le nombre d’unités de logement résidentiel (ULR) dans un état inférieur à la moyenne a augmenté de 1 869 à 1 897. Cette hausse est due à de multiples facteurs, notamment l’âge général d’un portefeuille, qui a été construit en grande partie il y a 70 ans. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 1635 % | 2021 | 1957 % La légère augmentation des unités de logement résidentiel (ULR) dans un état « inférieur à la moyenne », qui passe de 1 897 à 1 957 en 2021, n’est pas statistiquement significative dans un portefeuille de logements de 11 528 ULR. Le nombre d’actifs dans un état « inférieur à la moyenne » continue à évoluer au fil du temps et est réduit par des investissements en capital entraînant des rénovations… | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 1635 % | 2022 | 2148 % En raison de la pandémie, la collecte de données sur l’évaluation de l’état et les exigences en matière de rapports ont été périodiquement ajustés au cours de l’année conformément aux mesures de santé publique. Afin de réduire au minimum les contacts avec les occupants, l’accès intérieur aux logements résidentiels était réservé aux travaux essentiels et aux réparations critiques. Au cours de l’AF… | Non atteint |
| 2022-23 | ≤ 1635 % | 2023 | 1695 % L’exercice 2022-2023 a vu une réduction significative du nombre d’unités évaluées comme étant dans un état « inférieur à la moyenne » par rapport aux années précédentes, ce qui démontre le succès du remplacement des composants du logement pendant le cycle de vie, de la cession ou de la recapitalisation des maisons plus anciennes du portefeuille de logements militaires. Des investissements continu… | Non atteint |
| 2023-24 | ≤ 1635 % | 2024 | 1445 % | Atteint |
| 2024-25 | ≤ 1635 % | 2025 | 2361 % L'objectif n'a pas été atteint en raison de la mise en œuvre précoce de l'initiative de logement « Notre Nord, fort et libre ». En 2024-2025, le MDN a accordé la priorité à l'amélioration de l'état des logements des FAC et a achevé la rénovation de 502 logements. Ces travaux constituent la phase initiale d'un effort plus vaste d'amélioration des logements et se poursuivront en 2025-2026 et au-del… | Non atteint |
Degré auquel un logement militaire convient aux besoins des membres des Forces armées canadiennes et de leur famille
Résultat attendu : Les biens immobiliers répondent aux besoins du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | — | — | — Les données ne sont pas actuellement disponibles pour cet indicateur. Au cours des 12 prochains mois, l’Agence de logement des Forces canadiennes travaillera avec les intervenants internes à élaborer un cadre de convenance pour le programme de logement du MDN. Les parties prenantes seront engagées dans l’identification des objectifs, la fixation des cibles et le développement des plans nécessaire… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | — | — | — Le résultat réel de l’AF 2021-2022 n’est pas disponible pour cet indicateur de rendement, car il n’y a pas de définition cohérente de « logement militaire convenable » au sein du MDN. Un cadre ministériel cohérent définissant l’adéquation des biens immobiliers est en cours d’élaboration, qui inclura des considérations liées au logement résidentiel. L’adéquation est l’un des nombreux facteurs util… | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | — | — | 0 % Le résultat de l’exercice 2022-2023 n’est pas disponible pour cet indicateur de rendement car il n’existe pas de définition cohérente de « logement militaire convenable » au sein du MDN. Un cadre ministériel cohérent définissant l'adéquation des biens immobiliers est en cours d'élaboration, qui inclura des considérations pour le logement résidentiel. | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | Cible à determiné | 2024 | S/O Indicateur clôturé en mars 2024. Le résultat sera S/O pour l'AF 2023-2024. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
% d'unités de logement résidentiel qui ont été évaluées comme étant dans un état « moyen », « au-dessus de la moyenne » ou « neuf/comme neuf »
Résultat attendu : Les biens immobiliers répondent aux besoins du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 85 % | 2027 | — | Prévu |
Degré auquel les logements résidentiels sont entretenus (Situation de la condition standard nationale)
Résultat attendu : Les biens immobiliers répondent aux besoins du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 3 | 2027 | — | Prévu |
Occupation nette des Unités de Logement Résidentiel
Résultat attendu : Les biens immobiliers répondent aux besoins du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 88 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 89,9 M$ | 61,8 M$ |
| 2019-20 | 87,4 M$ | 49,7 M$ |
| 2020-21 | 65,3 M$ | 47,3 M$ |
| 2021-22 | 53,9 M$ | 53,3 M$ |
| 2022-23 | 55,6 M$ | 72,9 M$ |
| 2023-24 | 68 M$ | 71,3 M$ |
| 2024-25 | 70,2 M$ | 105 M$ |
| 2025-26 | 90,6 M$ | — |
| 2026-27 | 130 M$ | — |
| 2027-28 | 144 M$* | — |
| 2028-29 | 125 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 280 | 288 |
| 2019-20 | 314 | 304 |
| 2020-21 | 340 | 302 |
| 2021-22 | 294 | 310 |
| 2022-23 | 299 | 315 |
| 2023-24 | 319 | 321 |
| 2024-25 | 331 | 339 |
| 2025-26 | 334 | — |
| 2026-27 | 360 | — |
| 2027-28 | 359* | — |
| 2028-29 | 355* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 89 904 063 $ | 88 251 818 $ | 88 777 375 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 87 380 264 $ | 93 035 110 $ | 99 535 837 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 65 285 420 $ | 67 426 118 $ | 69 457 321 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 53 935 225 $ | 57 329 767 $ | 62 210 902 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 55 556 772 $ | 60 342 090 $ | 62 032 465 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 67 963 123 $ | 64 722 790 $ | 65 430 561 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 70 210 328 $ | 70 834 983 $ | 68 760 640 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 90 570 620 $ | 116 683 572 $ | 110 369 542 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 129 695 765 $ | 144 279 644 $ | 124 650 639 $ | ||||||||
| Réel | 61 829 386 $ | 49 727 861 $ | 47 289 068 $ | 53 292 479 $ | 72 851 587 $ | 71 304 085 $ | 105 401 827 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
