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Répertoire des programmes · Défense nationale

Affaires autochtones

Code du programme
BUS07 (ND)
Responsabilité essentielle
Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme des Affaires autochtones facilite l’harmonisation des activités, des opérations, des politiques et des programmes du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes avec les engagements et les obligations de réconciliation du gouvernement à l’égard des peuples autochtones.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Affaires autochtones 2018-19: 7,7 M$Affaires autochtones 2019-20: 5,4 M$Affaires autochtones 2020-21: 5,7 M$Affaires autochtones 2021-22: 5,3 M$Affaires autochtones 2022-23: 5 M$Affaires autochtones 2023-24: 6 M$Affaires autochtones 2024-25: 7,3 M$Affaires autochtones 2025-26: 7,1 M$Affaires autochtones 2026-27: 7,7 M$Affaires autochtones 2027-28: 6,3 M$Affaires autochtones 2028-29: 6,4 M$Affaires autochtones
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Affaires autochtonesCe programme2018-19 – 2028-2942,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Indicateurs ajoutés : % des présentations au Cabinet évaluées pour les implications des traités modernesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : % des évaluations de propositions pour les implications des traitésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des présentations au Cabinet évaluées pour les implications des traités modernes
Résultat attendu : Les droits des Autochtones et les droits issus de traités sont respectés dans le cadre des activités et des opérations du MDN et des FAC, ainsi que dans les politiques et les programmes du MDN et des FAC
71 %2022-23✗ non atteint63 %2023-24✗ non atteint62,5 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 100 %202371 %
Résultats non disponibles au moment de la production de ce rapport.
Non atteint
2023-24≥ 100 %202463 %
Plusieurs propositions présentées au Cabinet n’ont pas été évaluées en fonction de leurs implications sur les traités modernes en raison de la nature des projets; un examen ultérieur a confirmé que les propositions n’avaient pas d’implications sur les traités modernes. Le ministère rationalisera les processus et améliorera la tenue des dossiers afin d’améliorer la conformité, le suivi et la produ…
Non atteint
2024-25≥ 100 %202562,5 %
L'objectif n'a pas été atteint, car plusieurs propositions présentées au Cabinet n'ont pas été évaluées initialement quant à leurs implications pour les traités modernes, compte tenu de la nature des projets. Le Ministère demeure déterminé à favoriser la réconciliation et à respecter ses obligations en vertu des traités modernes. Des efforts sont en cours pour simplifier les processus et renforce…
Non atteint
% des évaluations de propositions pour les implications des traités
Résultat attendu : Les droits et la culture des peuples autochtones sont respectés lors de la conduite des activités de la Défense
90 %2018-19✗ non atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint69 %2021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %201990 %
Au total, dix propositions ont été déposées au Cabinet au cours de l’AF 2018-2019, et neuf d’entre elles, ont fait l’objet d’une évaluation complète des répercussions des traités conclus avec les Autochtones. Une des propositions n’a pas eu d’évaluation des répercussions des traités conclus avec les Autochtones en raison de la nature et de la grande sensibilité de l’information.
Non atteint
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %
Tous les mémoires au Cabinet (MC) comprenaient une attestation d’évaluation des incidences des traités modernes.
Atteint
2021-22≥ 100 %202269 %
Dans le contexte des présentations au Conseil du Trésor, la cible de 100 % pour l’achèvement de l’Évaluation des répercussions des traités modernes (ERTM) n’a pas été atteinte en raison d’une combinaison de deux facteurs principaux : un manque de connaissance de l’exigence de remplir une ERTM et des contraintes de temps sur les présentations hautement prioritaires ou très sensibles. Tout au long…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des présentations au Cabinet évaluées pour les implications des traités modernes
Résultat attendu : Les droits des Autochtones et les droits issus de traités sont respectés dans le cadre des activités et des opérations du MDN et des FAC, ainsi que dans les politiques et les programmes du MDN et des FAC
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 111 k$2018-19: 7,7 M$2018-192019-20: 579 k$2019-20: 5,4 M$2019-202020-21: 8 M$2020-21: 5,7 M$2020-212021-22: 5,2 M$2021-22: 5,3 M$2021-222022-23: 5,6 M$2022-23: 5 M$2022-232023-24: 7,3 M$2023-24: 6 M$2023-242024-25: 7,1 M$2024-25: 7,3 M$2024-252025-26: 7,1 M$2025-262026-27: 7,7 M$2026-272027-28: 6,3 M$2027-282028-29: 6,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19111 k$7,7 M$
2019-20579 k$5,4 M$
2020-218 M$5,7 M$
2021-225,2 M$5,3 M$
2022-235,6 M$5 M$
2023-247,3 M$6 M$
2024-257,1 M$7,3 M$
2025-267,1 M$—
2026-277,7 M$—
2027-286,3 M$*—
2028-296,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 12018-19: 82018-192019-20: 162019-20: 202019-202020-21: 212020-21: 262020-212021-22: 232021-22: 222021-222022-23: 182022-23: 212022-232023-24: 192023-24: 272023-242024-25: 252024-25: 342024-252025-26: 312025-262026-27: 522026-272027-28: 512027-282028-29: 512028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1918
2019-201620
2020-212126
2021-222322
2022-231821
2023-241927
2024-252534
2025-2631—
2026-2752—
2027-2851*—
2028-2951*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.