Répertoire des programmes · Défense nationale
Opérations institutionnelles de la Police militaire
- Ministère
- Défense nationale
- Code du programme
- BUS12 (ND)
- Responsabilité essentielle
- Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme des Opérations institutionnelles de la Police militaire vise principalement à aider les Forces armées canadiennes à maintenir la discipline et la sécurité. Ce programme assure que la police militaire des Forces armées canadiennes contribue à l’efficacité et à la disponibilité opérationnelle du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes en assurant des services de maintien de l’ordre, de sécurité, de garde et de détention.
Ces services sont fournis à toutes les installations et les unités du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, ainsi qu’à l’ensemble du personnel assujetti au Code de discipline militaire, où qu’il soit. Les services de maintien de l’ordre comprennent le maintien de l’ordre communautaire et à titre préventif, les interventions d’urgence et les premières interventions, l’application de la loi et les enquêtes, la collecte et le traitement des éléments de preuve, les services d’aide aux victimes, la coordination et la liaison avec les responsables civils de l’application de la loi et du renseignement criminel.
Les services de sécurité comprennent la prestation d’enquêtes sur la sécurité tactique et l’application des règlements relatifs à la sécurité, comme la gestion des enquêtes et des incidents, la protection des ressources et les conseils spécialisés en matière de sécurité et la planification. Les services de garde et de détention comprennent l’exploitation des installations de détention, le traitement et la détention du personnel, ainsi que l’accompagnement de prisonniers.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Opérations institutionnelles de la Police militaire | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 1,17 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Taux d’autorisation de la police militaire pour les crimes signalés faisant l’objet d’une enquête. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Taux de classement de la police militaire pour les crimes violents | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 209 M$, contre 118 M$ en 2019-20 (+77 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs ajoutés : Taux de classement des rapports fondés qui ont été enquêtés | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Taux d’autorisation de la police militaire pour les crimes signalés faisant l’objet d’une enquête. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 149 M$, contre 209 M$ en 2020-21 (−29 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Taux pondéré d’affaires classées en ce qui a trait aux enquêtes sur les infractions criminelles ou d’ordre militaire déclarées | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Taux de classement des rapports fondés qui ont été enquêtés | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses : 245 M$, contre 140 M$ en 2022-23 (+75 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Dépenses : 167 M$, contre 245 M$ en 2023-24 (−32 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 70 % | 2024 | 34,5 % Le taux de classement pondéré fournit une représentation du nombre de rapports qui ont abouti à des accusations ou à un classement sans mise en accusation, multiplié par un facteur de pondération spécifique à chaque infraction, divisé par le nombre total d'incidents également multiplié par un facteur de pondération. Le reste des rapports de la période de référence ne sont pas classés (enquête en… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 50 % | 2025 | 36,1 % Bien qu'il n'ait pas atteint l'objectif, le taux pondéré de résolution des crimes faisant l'objet d'une enquête de la Police militaire canadienne est comparable au taux moyen de résolution de l'ensemble des forces policières canadiennes (environ 34 à 36 %). Parmi les facteurs susceptibles d'influer sur le taux de résolution des crimes de la Police militaire canadienne figurent la complexité des c… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 70 % | 2022 | 47 % Au cours de l’AF 2021-2022, un certain nombre d’initiatives ont entraîné un examen beaucoup plus approfondi des données saisies dans le Système d’information – Sécurité et police militaire. Beaucoup d’efforts ont été déployés pour nettoyer les données recueillies au cours des dernières années. Par conséquent, la Police militaire est mieux placée pour faire la distinction entre les infractions d’o… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 70 % | 2023 | 40 % Même si l'objectif de 70 % n'a pas été atteint, un examen des données recueillies depuis la mise en œuvre de cette mesure a montré que cet objectif n'est pas atteignable. De plus, il a été constaté que la méthodologie utilisée pour évaluer l'apurement des dossiers n'est pas conforme aux meilleures pratiques établies par Statistique Canada, ce qui empêche une comparaison avec d'autres organismes d… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 70 % | 2021 | 61 % Le MDN/les FAC a un taux d’élucidation de 60,7 % des incidents fondés donnant lieu à des accusations ou résolus autrement. Dans 32,8 % des cas, on a conclu que les preuves étaient insuffisantes pour poursuivre l’enquête. Par ailleurs, 4,3 % des incidents étaient ouverts ou faisaient l’objet d’une enquête. Parmi les autres, 2,3 % des incidents signalés ont été conclus parce que la victime/plaignan… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 70 % | 2019 | 96 % Le calcul de ce taux a été fondé sur un examen des infractions suivantes : infractions causant la mort; tentative de commettre un crime capital; violations d’ordre sexuel; autres infractions à caractère sexuel; agressions; violations comportant la séquestration; autres violations à caractère violent ou comportant une menace de violence. Au cours de la période visée par le rapport, le Programme de… | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 70 % | 2020 | 41,1 % Une modification a été apportée à la méthodologie dans le but de mieux s’harmoniser avec les méthodes et les définitions du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada pour la production de rapports sur les taux d’affaires classées. Ces changements ont eu une incidence sur les résultats du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) pour l’AF 2019-2020. L… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 39 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 119 M$ | 141 M$ |
| 2019-20 | 134 M$ | 118 M$ |
| 2020-21 | 154 M$ | 209 M$ |
| 2021-22 | 145 M$ | 149 M$ |
| 2022-23 | 151 M$ | 140 M$ |
| 2023-24 | 180 M$ | 245 M$ |
| 2024-25 | 164 M$ | 167 M$ |
| 2025-26 | 182 M$ | — |
| 2026-27 | 193 M$ | — |
| 2027-28 | 194 M$* | — |
| 2028-29 | 198 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 1 060 | 1 047 |
| 2019-20 | 1 061 | 1 011 |
| 2020-21 | 78 | 1 171 |
| 2021-22 | 1 289 | 1 133 |
| 2022-23 | 1 155 | 1 184 |
| 2023-24 | 1 135 | 1 191 |
| 2024-25 | 1 174 | 1 239 |
| 2025-26 | 1 224 | — |
| 2026-27 | 1 299 | — |
| 2027-28 | 1 327* | — |
| 2028-29 | 1 353* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 118 772 286 $ | 119 764 635 $ | 120 935 210 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 134 292 892 $ | 137 342 663 $ | 139 300 895 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 153 799 772 $ | 151 990 696 $ | 154 315 395 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 145 272 101 $ | 143 542 001 $ | 145 122 190 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 151 078 722 $ | 147 927 429 $ | 148 915 468 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 179 560 854 $ | 175 900 411 $ | 178 852 248 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 164 236 502 $ | 158 970 071 $ | 159 480 999 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 181 511 096 $ | 180 723 263 $ | 182 617 503 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 192 729 177 $ | 194 264 658 $ | 197 811 356 $ | ||||||||
| Réel | 141 074 794 $ | 118 080 394 $ | 209 274 353 $ | 148 906 839 $ | 139 911 196 $ | 245 247 122 $ | 167 122 551 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
