Répertoire des programmes · Défense nationale
Services de déglaçage
- Ministère
- Défense nationale
- Code du programme
- BYX01 (ND)
- Responsabilité essentielle
- Navigation maritime
- Dans les plans ministériels
- 2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme des Services de déglaçage offre des services de renseignements sur les glaces, de sensibilisation aux opérations et d'aide au déglaçage pour permettre aux secteurs canadien et international de transport maritime commercial ainsi que pour les pêcheurs dans les eaux canadiennes couvertes de glace. Les activités spécifiques de déglaçage comprennent l’escorte des navires dans les eaux couvertes de glaces, le dégagement des navires emprisonnés dans la glace, le maintien des passages ouverts dans la banquise côtière, le dégagement des ports, la fourniture des conseils sur la navigation dans les glaces, et la réduction des risques d'inondation en surveillant, la prévention et la démantèlement des embâcles. La souveraineté du Canada dans l'Arctique est soutenue par le Service de déglaçage, car il transporte des biens et des provisions aux communautés du Nord, fournit un soutien à d'autres agences et organisations gouvernementales dans les eaux infestées de glaces et constitue une présence maritime visible du gouvernement fédéral dans le Nord canadien. Les programmes Capacité opérationnelle, Acquisitions et Entretien de la flotte de la Garde côtière sont essentiels à la réalisation de ce programme. Ce programme est offert en coordination avec les services d'information sur les glaces d'Environnement et Changement climatique Canada. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi sur les océans, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Services de déglaçage | Ce programme | 2026-27 – 2028-29 | — |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 0 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 13,6 M$ | — |
| 2027-28 | 13,6 M$* | — |
| 2028-29 | 13,6 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 7 | — |
| 2027-28 | 7* | — |
| 2028-29 | 7* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|
| Plan 2026-27 | 13 599 577 $ | 13 599 577 $ | 13 599 577 $ |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
