Répertoire des programmes · Défense nationale
Gestion des voies navigables
- Ministère
- Défense nationale
- Code du programme
- BYX03 (ND)
- Responsabilité essentielle
- Navigation maritime
- Dans les plans ministériels
- 2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme de gestion des voies navigables offre aux navigateurs des services, des renseignements et une sensibilisation aux opérations afin de contribuer à assurer la sécurité et l'accessibilité des voies navigables pour favoriser la prospérité économique. À cette fin, on mène plusieurs activités : arpentage de certains chenaux commerciaux dans le but de déterminer l'état du fond, les restrictions ou les dangers pour la navigation sécuritaire; fournir aux navigateurs des renseignements sur la sécurité marine, notamment les prévisions de la profondeur de l'eau dans le Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la rivière Detroit et le fleuve Mackenzie; dragage des chenaux reliant les Grands Lacs aux États-Unis et au Canada; gestion des opérations de dragage en fonction du recouvrement des coûts dans le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Cap Gribane. Le programme de gestion des voies navigables entretient les chenaux navigables, réduit les risques pour la navigation maritime et favorise la protection de l'environnement, pour ainsi rendre la navigation sécuritaire et accessible. Les programmes Capacité opérationnelle, Acquisitions et Entretien de la flotte de la Garde côtière sont essentiels à la réalisation de ce programme. Ce programme est offert en coordination avec le Service hydrographique du Canada, Services de gestion des biens immobiliers et Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux et la Loi sur les océans.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Gestion des voies navigables | Ce programme | 2026-27 – 2028-29 | — |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 98 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 7,7 M$ | — |
| 2027-28 | 7,8 M$* | — |
| 2028-29 | 7,8 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 44 | — |
| 2027-28 | 45* | — |
| 2028-29 | 46* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|
| Plan 2026-27 | 7 669 775 $ | 7 760 169 $ | 7 760 169 $ |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
