Répertoire des programmes · Défense nationale
Services de communications et de trafic maritimes
- Ministère
- Défense nationale
- Code du programme
- BYX04 (ND)
- Responsabilité essentielle
- Navigation maritime
- Dans les plans ministériels
- 2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme des Services de communications et de trafic maritimes veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la protection du milieu marin et à la navigation sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d’information sur la sécurité maritime, le contrôle des navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, et à offrir aux navigateurs un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public. Les programmes d'État de préparation des actifs terrestres et du Collège de la Garde côtière canadienne sont essentiels à la réalisation de ce programme. Le fondement juridique de ce programme découle de La Loi constitutionnelle, 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Services de communications et de trafic maritimes | Ce programme | 2026-27 – 2028-29 | — |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 1 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 1 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 39 M$ | — |
| 2027-28 | 39,1 M$* | — |
| 2028-29 | 39,1 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 319 | — |
| 2027-28 | 325* | — |
| 2028-29 | 332* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|
| Plan 2026-27 | 38 976 972 $ | 39 060 045 $ | 39 054 729 $ |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
