Répertoire des programmes · Défense nationale

Capacité opérationnelle de la flotte

Ministère

Défense nationale

Code du programme

BYY04 (ND)

Responsabilité essentielle

Opérations maritimes et intervention

Dans les plans ministériels

2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme de Capacité opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne comprend les opérations de la flotte, la gestion de la flotte et la dotation en personnel de la flotte. Grâce à ce programme, des professionnels certifiés exploitent de façon sécuritaire les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petites embarcations, et sont prêts à intervenir afin de répondre aux besoins sur l'eau et dans le domaine maritime. Le Collège de la Garde côtière canadienne est essentiel à la réalisation de ce programme. Le programme est régi par un certain nombre de conventions internationales et de règlements nationaux concernant le domaine maritime tels que le Code international de gestion de la sécurité, le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ainsi que le Code international du travail (applicable aux gens de mer). La conception du système est aussi influencée par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, par les constatations contenues dans les rapports d'enquête maritime du Bureau de la sécurité des transports du Canada, par les enquêtes internes sur la sécurité, par les règlements sur la santé et la sécurité au travail, et par le règlement afférent à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada qui régit la certification des marins, l’inspection des navires, les exigences en matière d’équipement maritime, ainsi que les autres aspects de la réglementation des opérations. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux et la Loi sur les océans.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.