Répertoire des programmes · Défense nationale
Acquisitions de la flotte
- Ministère
- Défense nationale
- Code du programme
- BYY06 (ND)
- Responsabilité essentielle
- Opérations maritimes et intervention
- Dans les plans ministériels
- 2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme d'Entretien de la flotte de la Garde côtière canadienne veille à ce que les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petites embarcations de la Garde côtière soient disponibles et fiables afin d'assurer la prestation des programmes de la Garde côtière canadienne. Le programme d'Entretien de la flotte assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de la vie, d’ingénierie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne est essentiel à l'exécution de ce programme. Les activités associées à l’entretien de la flotte sont guidées par un certain nombre d'accords commerciaux internationaux et nationaux, d'instruments juridiques tels que la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices émanant du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique du renforcement de la capacité de la flotte, découle de la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, et la Loi sur les océans.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Acquisitions de la flotte | Ce programme | 2026-27 – 2028-29 | — |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 3 | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 2,51 G$ | — |
| 2027-28 | 2,25 G$* | — |
| 2028-29 | 2,52 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 219 | — |
| 2027-28 | 223* | — |
| 2028-29 | 227* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|
| Plan 2026-27 | 2 505 856 698 $ | 2 254 635 525 $ | 2 517 848 818 $ |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
