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Répertoire des programmes · Régie de l'énergie du Canada

Cadre de réglementation

Code du programme
BXT04 (NEB)
Responsabilité essentielle
Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme du cadre de réglementation dont dispose la Régie de l’énergie du Canada prévoit une surveillance et un soutien pour faire en sorte que les instruments de réglementation utilisés dans l’exécution du mandat, tels que les règlements et autres textes réglementaires, les avis et les documents d’orientation, demeurent pertinents pour l’atteinte des objectifs. Il comprend des activités importantes visant la surveillance du contexte politique et la liaison pour des affaires parlementaires, la gestion des questions liées au cadre de réglementation, l’élaboration et l’analyse de politiques, le rédaction et l’examen de règlements, le soutien à la création de lignes directrices en matière de réglementation et l’amélioration de la collaboration avec les autres organismes de réglementation afin, entre autres, d’éviter ou de réduire les répétitions et les chevauchements dans toute la mesure du possible. Le programme regroupe les fonctions d’élaboration de la réglementation, de gestion de l’inventaire des règlements et d’administration continue du système de gestion de la qualité utilisé par la Régie pour gérer son cadre de réglementation.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Cadre de réglementation 2017-18: 343 k$Cadre de réglementation 2018-19: 698 k$Cadre de réglementation 2019-20: 3 M$Cadre de réglementation 2020-21: 2,4 M$Cadre de réglementation 2019-20: 1,8 M$Cadre de réglementation 2020-21: 4,7 M$Cadre de réglementation 2021-22: 3,5 M$Cadre de réglementation 2022-23: 3,5 M$Cadre de réglementation 2023-24: 3,3 M$Cadre de réglementation 2024-25: 6 M$Cadre de réglementation 2025-26: 4,5 M$Cadre de réglementation 2026-27: 6 M$Cadre de réglementation 2027-28: 4,4 M$Cadre de réglementation 2028-29: 3,1 M$Cadre de réglementationCadre de réglementation
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Cadre de réglementationProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2017-18 – 2020-211 M$
Cadre de réglementationCe programme2019-20 – 2028-2922,8 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Semble remplacer Cadre de réglementationCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2022-23Indicateurs ajoutés : La rétroaction recueillie dans le cadre des activités de mobilisation menées auprès des personnes touchées par le cadre de réglementation de la Régie indique que le cadre est robuste, clair, transparent, cohérent et conforme.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage des recommandations formulées au terme d’un examen de l’efficacité des programmes qui sont instaurées en respectant les délais prévus.; Pourcentage des parties prenantes sondées qui affirment que les exigences réglementaires et les attentes de la Régie sont précises.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

La rétroaction recueillie dans le cadre des activités de mobilisation menées auprès des personnes touchées par le cadre de réglementation de la Régie indique que le cadre est robuste, clair, transparent, cohérent et conforme.
Résultat attendu : Le cadre de réglementation de la Régie est robuste, clair, transparent, cohérent et conforme.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23Témoignage narratif2023Cible atteinte.
En 2022-2023, la Régie a présenté le nouveau cadre de réglementation à l’interne, a conçu et mis à l’essai une méthode de sondage et a communiqué des renseignements importants sur le cadre afin de favoriser une compréhension de base. Un sondage au sujet de la mobilisation été mené auprès de l’industrie réglementée à la fin de l’exercice. Des 25 répondants de l’industrie : • 92 % étaient d’accord…
Aucun résultat déclaré
2023-24Témoignage narratif2024Le Programme a déployé un sondage public sur le site Web de la Régie (qui demeure actif au moment de l’établissement du rapport). Le programme a également sollicité des commentaires dans le cadre d’une réunion avec 1) le Groupe des questions foncières pour la mobilisation sur le projet d’examen des…Aucun résultat déclaré
2024-25Témoignage narratif2025Le programme a développé une enquête de cinq questions, publiée sur le site Web de la CER. Un sondage d'opinion sur le cadre réglementaire personnalisé pour le Règlement sur les pipelines terrestres et la révision du Manuel de présentation a été déployé deux fois lors d'ateliers et est disponible s…
Le programme a développé une enquête de cinq questions, publiée sur le site Web de la CER. Un sondage d'opinion sur le cadre réglementaire personnalisé pour le Règlement sur les pipelines terrestres et la révision du Manuel de présentation a été déployé deux fois lors d'ateliers et est disponible sur le site Web de la CER. Plus de la moitié des participants ont convenu que les exigences fonctionn…
Atteint
Pourcentage des recommandations formulées au terme d’un examen de l’efficacité des programmes qui sont instaurées en respectant les délais prévus.
Résultat attendu : Le cadre de réglementation de la Régie est strict et moderne, et les exigences réglementaires et les attentes de la Régie sont précises et accessibles au public.
75 %2019-20– sans résultat75 %2020-21– sans résultat75 %2021-22– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 75 %2020—
Les mesures ont été suspendues en attendant les résultats de l’évaluation du programme de 2019-2020.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 75 %2021—
Les mesures sont suspendues en attendant l’élaboration du programme.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 75 %2022—
Indicateur aboli. Un nouvel indicateur fera l’objet d’un rapport en 2022-2023.
Aucun résultat déclaré
Pourcentage des parties prenantes sondées qui affirment que les exigences réglementaires et les attentes de la Régie sont précises.
Résultat attendu : Le cadre de réglementation de la Régie est strict et moderne, et les exigences réglementaires et les attentes de la Régie sont précises et accessibles au public.
75 %2019-20– sans résultat75 %2020-21– sans résultat75 %2021-22– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 75 %2020—
Les mesures ont été suspendues en attendant les résultats de l’évaluation du programme de 2019-2020.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 75 %2021—
Les mesures sont suspendues en attendant l’élaboration du programme.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 75 %2022—
Indicateur aboli. Un nouvel indicateur fera l’objet d’un rapport en 2022-2023.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

La rétroaction recueillie dans le cadre des activités de mobilisation menées auprès des personnes touchées par le cadre de réglementation de la Régie indique que le cadre est robuste, clair, transparent, cohérent et conforme.
Résultat attendu : Le cadre de réglementation de la Régie est robuste, clair, transparent, cohérent et conforme.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Témoignage narratif2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 5,8 M$2019-20: 1,8 M$2019-202020-21: 3,9 M$2020-21: 4,7 M$2020-212021-22: 3,4 M$2021-22: 3,5 M$2021-222022-23: 3,4 M$2022-23: 3,5 M$2022-232023-24: 3,4 M$2023-24: 3,3 M$2023-242024-25: 3,4 M$2024-25: 6 M$2024-252025-26: 4,5 M$2025-262026-27: 6 M$2026-272027-28: 4,4 M$2027-282028-29: 3,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-205,8 M$1,8 M$
2020-213,9 M$4,7 M$
2021-223,4 M$3,5 M$
2022-233,4 M$3,5 M$
2023-243,4 M$3,3 M$
2024-253,4 M$6 M$
2025-264,5 M$—
2026-276 M$—
2027-284,4 M$*—
2028-293,1 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 272019-20: 222019-202020-21: 242020-21: 302020-212021-22: 222021-22: 212021-222022-23: 202022-23: 202022-232023-24: 202023-24: 182023-242024-25: 202024-25: 192024-252025-26: 202025-262026-27: 282026-272027-28: 272027-282028-29: 242028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-202722
2020-212430
2021-222221
2022-232020
2023-242018
2024-252019
2025-2620—
2026-2728—
2027-2827*—
2028-2924*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.