Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Dépenses

Régie de l'énergie du Canada

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 24 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 8 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
133 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
117 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
8

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 58,9 M$2010-112011-12: 64,4 M$2011-122012-13: 69,5 M$2012-132013-14: 81,7 M$2013-142014-15: 87,3 M$2014-152015-16: 82,4 M$2015-162016-17: 84,6 M$2016-172017-18: 93,8 M$2017-182018-19: 108 M$2018-192019-20: 156 M$2019-202020-21: 141 M$2020-212021-22: 109 M$2021-222022-23: 112 M$2022-232023-24: 115 M$2023-242024-25: 133 M$2024-252025-26: 117 M$2025-262026-27: 121 M$2026-272027-28: 115 M$2027-282028-29: 94,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—58,9 M$
2011-12—64,4 M$
2012-13—69,5 M$
2013-14—81,7 M$
2014-15—87,3 M$
2015-16—82,4 M$
2016-17—84,6 M$
2017-18—93,8 M$
2018-19—108 M$
2019-20—156 M$
2020-21—141 M$
2021-22—109 M$
2022-23—112 M$
2023-24—115 M$
2024-25—133 M$
2025-26117 M$*—
2026-27121 M$*—
2027-28115 M$*—
2028-2994,6 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 3932011-122012-13: 3982012-132013-14: 4252013-142014-15: 4412014-152015-16: 4582015-162016-17: 4752016-172017-18: 4812017-182018-19: 4762018-192019-20: 8162019-202020-21: 7742020-212021-22: 5592021-222022-23: 5712022-232023-24: 5732023-242024-25: 5832024-252025-26: 5462025-262026-27: 5702026-272027-28: 5452027-282028-29: 4792028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—393
2012-13—398
2013-14—425
2014-15—441
2015-16—458
2016-17—475
2017-18—481
2018-19—476
2019-20—816
2020-21—774
2021-22—559
2022-23—571
2023-24—573
2024-25—583
2025-26546*—
2026-27570*—
2027-28545*—
2028-29479*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-191130079%
2019-2014000100%
2020-21931075%
2021-22740064%
2022-23731070%
2023-24722078%
2024-25830073%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-1927130768%
2019-2027136068%
2020-2120168056%
2021-2224146063%
2022-2321148060%
2023-242379077%
2024-2521108068%

Résultats par responsabilité essentielle

Surveillance de la sécurité et de l’environnement (3 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementées qui causent des préjudices à l’environnement.
62020-21✗ non atteint202021-22✗ non atteint282022-23✗ non atteint262023-24✗ non atteint62024-25✗ non atteint
2024-25Cible : 0 – 0 (2025)Résultat : 6Non atteint
Nombre de blessures graves et de décès touchant des infrastructures réglementées.
122020-21✗ non atteint222021-22✗ non atteint212022-23✗ non atteint92023-24✗ non atteint52024-25✗ non atteint
2024-25Cible : 0 – 0 (2025)Résultat : 5Non atteint
Pourcentage des activités non autorisées touchant des infrastructures réglementées.
10 %2020-21✓ atteint10 %2021-22✓ atteint16 %2022-23✗ non atteint11,4 %2023-24✓ atteint15 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 15 % (2025)Résultat : 15 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementées qui causent des préjudices à l’environnement.
2026-27Cible : 0 – 0 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre de blessures graves et de décès touchant des infrastructures réglementées.
2026-27Cible : 0 – 0 (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des activités non autorisées touchant des infrastructures réglementées.
2026-27Cible : ≤ 15 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Information sur l’énergie (5 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Preuve que les Canadiens consultent et utilisent les produits d’information sur l’énergie de la Régie et son expertise, y compris les données concernant des collectivités en particulier, pour se renseigner, faire des recherches ou prendre des décisions.
2024-25Cible : Témoignage narratif (2025)Résultat : L'augmentation des demandes d'informations sur l'énergie a entraîné des records de trafic Web trimestriel, ainsi qu'un nombre élevé de citations et de demandes d'informations sur les pipelines. Les analystes d'informations énergétiques ont reçu des demandes des médias et de Ressources naturelles Ca…Atteint
Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie.
1132020-21✓ atteint852021-22✓ atteint1662022-23✓ atteint2312023-24✓ atteint1422024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 85 (2025)Résultat : 142Atteint
Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées par la Régie de l’énergie du Canada dans les collectivités.
2020-21Cible : ≥ 5 (2021)Résultat : 15Atteint
Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée.
2020-21Cible : ≥ 750 000 (2021)Résultat : 1 169 612Atteint
Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.
2020-21Cible : ≥ 75 % (2021)Résultat : —Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Preuve que les Canadiens consultent et utilisent les produits d’information sur l’énergie de la Régie et son expertise, y compris les données concernant des collectivités en particulier, pour se renseigner, faire des recherches ou prendre des décisions.
2026-27Cible : Témoignage narratif (2027)Résultat : —Prévu
Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie.
2026-27Cible : ≥ 85 (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Mobilisation (5 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

La preuve que les éléments d’information fournis par les peuples autochtones et les parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada.
2024-25Cible : Témoignage narratif (2025)Résultat : Cible atteinte. Reportez-vous au rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de la Régie pour la preuve.Atteint
Pourcentage des participants aux activités de mobilisation qui affirment que celle-ci était porteuse de sens.
80 %2020-21✓ atteint72 %2021-22✗ non atteint92 %2022-23✓ atteint91 %2023-24✓ atteint86 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 75 % (2025)Résultat : 86 %Atteint
Les éléments d’information fournis par les peuples autochtones et les parties prenantes influent sur nos décisions et notre travail.
2020-21Cible : Exposés des faits (2021)Résultat : . En 2020-2021, la Régie s’est concentrée sur ses activités de collaboration avec les divers peuples autochtones et groupes de parties prenantes partout au Canada. Voici quelques exemples : Réalisation de 53 inspections conjointes avec des surveillants autochtones pour le projet d’agrandissement du…Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Preuve que les peuples autochtones et les parties prenantes contribuent à façonner le travail de la Régie de l’énergie du Canada.
2026-27Cible : Témoignage narratif (2027)Résultat : —Prévu
Commentaires indiquant que les activités de mobilisation menées par la Régie auprès des peuples autochtones et des parties prenantes sont significatives.
2026-27Cible : ≥ 75 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Processus décisionnel (4 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi.
97 %2020-21✗ non atteint80 %2021-22✗ non atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : 100 % – 100 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale.
0 %2020-21✓ atteint0 %2021-22✓ atteint0 %2022-23✓ atteint0 %2023-24✓ atteint0 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : 0 % – 0 % (2025)Résultat : 0 %Atteint
Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer à un processus décisionnel.
100 %2020-21✓ atteint94 %2021-22✓ atteint94 %2022-23✓ atteint95 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 90 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents.
80 %2020-21✓ atteint89 %2021-22✓ atteint83 %2022-23✓ atteint85 %2023-24✓ atteint67 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 75 % (2025)Résultat : 67 %Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi.
2026-27Cible : 100 % – 100 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale.
2026-27Cible : 0 % – 0 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer à un processus décisionnel.
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Processus décisionnel (4 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 100 % (2020)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale.
0 %2018-19✓ atteint0 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 0 % (2020)Résultat : 0 %Atteint
Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 90 % (2020)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents.
73 %2018-19✗ non atteint79 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 75 % (2020)Résultat : 79 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement (3 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie qui ont des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement.
252018-19✗ non atteint82019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 0 (2020)Résultat : 8Atteint
Changement en pourcentage de quasi-incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie.
9 %2018-19✓ atteint23 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ -5 % (2020)Résultat : 23 %Atteint
Changement en pourcentage de types précis d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie.
2 %2018-19✗ non atteint13 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ -10 % (2020)Résultat : 13 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Information sur l’énergie (4 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées par l’Office national de l’énergie dans les collectivités.
152018-19✓ atteint62019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 5 (2020)Résultat : 6Atteint
Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie.
1052018-19✓ atteint562019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 42 (2020)Résultat : 56Atteint
Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée.
1 216 8732018-19✓ atteint1 273 7272019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 750 000 (2020)Résultat : 1 273 727Atteint
Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.
90 %2018-19✓ atteint92 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 75 % (2020)Résultat : 92 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Mobilisation (3 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Nombres de participants aux programmes d’engagement de l’Office national de l’énergie.
9 2692018-19✓ atteint11 6212019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 5 000 (2020)Résultat : 11 621Atteint
Pourcentage des Autochtones sondés qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.
80 %2018-19✓ atteint80 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 75 % (2020)Résultat : 80 %Atteint
Pourcentage des parties prenantes sondées qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.
84 %2018-19✓ atteint92 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 75 % (2020)Résultat : 92 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur42,9 M$
2026-27
51 M$
2024-25
0
Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations · BXY01Processus décisionnelNouveau depuis un plan antérieur29,6 M$
2026-27
28,8 M$
2024-25
6
Rendement des sociétés · BXT01Surveillance de la sécurité et de l’environnementNouveau depuis un plan antérieur20,7 M$
2026-27
17,6 M$
2024-25
9
Mobilisation des Autochtones · BXV02MobilisationNouveau depuis un plan antérieur6,9 M$
2026-27
5,7 M$
2024-25
7
Cadre de réglementation · BXT04Surveillance de la sécurité et de l’environnementNouveau depuis un plan antérieur6 M$
2026-27
6 M$
2024-25
3
Information sur l’énergie et les pipelines · BXU01Information sur l’énergieNouveau depuis un plan antérieur5,3 M$
2026-27
8,2 M$
2024-25
12
Mobilisation des parties prenantes · BXV01MobilisationNouveau depuis un plan antérieur4,1 M$
2026-27
4,1 M$
2024-25
7
Système rendement du secteur · BXT02Surveillance de la sécurité et de l’environnementNouveau depuis un plan antérieur4 M$
2026-27
6,9 M$
2024-25
7
Réglementation de l'énergie · AUD00La réglementation des pipelines et des lignes de transport d'électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l'environnement et l'existence d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l'Office.Absent des plans ministériels—
41 M$
2016-17
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
37,5 M$
2016-17
0
Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations · BTA01Processus décisionnelApparu puis retiré18,3 M$
2018-19
23,4 M$
2018-19
3
Rendement des sociétés · BTB01Surveillance de la sécurité et de l’environnementApparu puis retiré17,9 M$
2018-19
21,4 M$
2018-19
8
Programme Information sur l'énergie · AUF00La réglementation des pipelines et des lignes de transport d'électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l'environnement et l'existence d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l'Office.Absent des plans ministériels—
6,1 M$
2016-17
0
Mobilisation des Autochtones · BTD02MobilisationApparu puis retiré4,9 M$
2018-19
262 k$
2018-19
2
Information sur les filières énergétiques · BTC01Information sur l’énergieApparu puis retiré4,3 M$
2018-19
7,7 M$
2018-19
6
Système de gestion et rendement du secteur · BTB02Surveillance de la sécurité et de l’environnementApparu puis retiré3,9 M$
2018-19
321 k$
2018-19
8
Aide financière aux participants · BXY02Processus décisionnelApparu puis retiré3,1 M$
2022-23
1,7 M$
2022-23
2
Cadre de réglementation · BTB04Surveillance de la sécurité et de l’environnementApparu puis retiré3 M$
2018-19
698 k$
2018-19
2
Aide financière aux participants · BTA02Processus décisionnelApparu puis retiré1,7 M$
2018-19
3 k$
2018-19
2
Gestion des situations d'urgence · BXT03Surveillance de la sécurité et de l’environnementApparu puis retiré1,6 M$
2025-26
1,7 M$
2024-25
8
Mobilisation des parties prenantes · BTD01MobilisationApparu puis retiré1,6 M$
2018-19
5,5 M$
2018-19
3
Gestion des situations d'urgence · BTB03Surveillance de la sécurité et de l’environnementApparu puis retiré1,3 M$
2018-19
279 k$
2018-19
8
Information sur les pipelines · BTC02Information sur l’énergieApparu puis retiré668 k$
2018-19
1,8 M$
2018-19
5
Information sur les pipelines · BXU02Information sur l’énergieApparu puis retiré389 k$
2025-26
880 k$
2024-25
11