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Répertoire des programmes · Régie de l'énergie du Canada

Mobilisation des parties prenantes

Code du programme
BXV01 (NEB)
Responsabilité essentielle
Mobilisation
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

La Régie mobilise l’industrie réglementée, les parties prenantes comme les propriétaires fonciers et les organisations non gouvernementales, divers niveaux de gouvernements et des experts en énergie pour façonner son travail.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Mobilisation des parties prenantes 2017-18: 4,7 M$Mobilisation des parties prenantes 2018-19: 5,5 M$Mobilisation des parties prenantes 2019-20: 1,6 M$Mobilisation des parties prenantes 2020-21: 349 k$Mobilisation des parties prenantes 2019-20: 7,3 M$Mobilisation des parties prenantes 2020-21: 5 M$Mobilisation des parties prenantes 2021-22: 4,1 M$Mobilisation des parties prenantes 2022-23: 3,8 M$Mobilisation des parties prenantes 2023-24: 4,4 M$Mobilisation des parties prenantes 2024-25: 4,1 M$Mobilisation des parties prenantes 2025-26: 4,1 M$Mobilisation des parties prenantes 2026-27: 4,1 M$Mobilisation des parties prenantes 2027-28: 4 M$Mobilisation des parties prenantes 2028-29: 3,2 M$Mobilisation des parties prenantesMobilisation des parties prenantes
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Mobilisation des parties prenantesProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2017-18 – 2020-2110,3 M$
Mobilisation des parties prenantesCe programme2019-20 – 2028-2928,7 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Semble remplacer Mobilisation des parties prenantesCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2020-21Indicateurs ajoutés : Nombre d’événements de mobilisation.; Pourcentage des problèmes des parties prenantes qui sont répertoriés et résolus.; Pourcentage des parties prenantes ciblées qui sont jointes dans le cadre des plans annuels.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Nombre d’activités suscitant la participation dans chaque région.; Nombre de réunions du comité directeur du Groupe chargé des questions foncières.; Pourcentage des participants aux activités de l’Office dans les régions, qui indiquent avoir pu exprimer leurs points de vue de façon satisfaisante.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Pourcentage des parties prenantes ciblées qui sont jointes dans le cadre des plans annuels.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des initiatives de mobilisation prévues mises en œuvre en réponse aux enjeux et aux intérêts des parties prenantes.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre d’événements de mobilisation.; Pourcentage des problèmes des parties prenantes qui sont répertoriés et résolus.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d’événements de mobilisation.
Résultat attendu : La mobilisation reflète la diversité des points de vue des parties prenantes de partout au pays.
1102020-21✗ non atteint1022021-22✗ non atteint3812022-23✗ non atteint5782023-24✓ atteint6932024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 5002021110
La méthode associée à cette mesure évolue, et la Régie entend établir une nouvelle base de référence en 2021-2022. Les résultats ne sont pas comparables aux années précédentes.
Non atteint
2021-22≥ 5002022102
La Régie poursuit son travail dans un contexte restreint en raison de la pandémie et ses activités de mobilisation en personne sont limitées.
Non atteint
2022-23≥ 5002023381
La Régie effectue des activités de mobilisation planifiée et réactive, ce qui lui permet de tirer parti à la fois de sa planification minutieuse et de sa capacité de s’adapter et de réagir rapidement lorsque les circonstances l’exigent. Pour son plan national de mobilisation 2022-2023, le premier du genre, la Régie a concentré ses ressources sur les activités de mobilisation planifiées qui sont s…
Non atteint
2023-24≥ 5002024578Atteint
2024-25≥ 5002025693Atteint
Pourcentage des problèmes des parties prenantes qui sont répertoriés et résolus.
Résultat attendu : Les problèmes des parties prenantes sont répertoriés et résolus.
75 %2020-21– sans résultat100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint75 %2023-24– sans résultat100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 75 %2021—
Mesure et formation connexe en cours d’élaboration.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 75 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 75 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 75 %2024—
Aucune activité. En raison d’incohérences dans les données transmises, il n’a pas été possible de faire un suivi exact du nombre de questions. La Régie procède à un examen de la méthode d’évaluation.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 75 %2025100 %Atteint
Pourcentage des parties prenantes ciblées qui sont jointes dans le cadre des plans annuels.
Résultat attendu : La mobilisation reflète la diversité des points de vue des parties prenantes de partout au pays.
100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23– sans résultat100 %2023-24– sans résultat100 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21100 % – 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023—
La mesure a été supprimée, car elle a été jugée inefficace pour la gestion du programme. L’indicateur visait à évaluer la diversité des points de vue exprimés, selon le groupe de parties prenantes et la région. À l’heure actuelle, les renseignements recueillis permettent de consigner un pourcentage de participants et non pas un groupe de parties prenantes ou une région.
Aucun résultat déclaré
2023-24100 % – 100 %2024—
Renseignements non déclarés. Résultat non déclaré. L’indicateur sera abandonné en 2024-2025 en raison de son peu d’utilité pour la gestion du programme.
Aucun résultat déclaré
2024-25100 % – 100 %2025—
Résultat non déclaré. L'indicateur a été discontinué.
Aucun résultat déclaré
Nombre d’activités suscitant la participation dans chaque région.
Résultat attendu : La mobilisation à l’échelle régionale reflète la diversité des points de vue et des intérêts des parties prenantes, et y donne suite.
3872019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 3002020387Atteint
Nombre de réunions du comité directeur du Groupe chargé des questions foncières.
Résultat attendu : La mobilisation à l’échelle régionale reflète la diversité des points de vue et des intérêts des parties prenantes, et y donne suite.
42019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 320204Atteint
Pourcentage des participants aux activités de l’Office dans les régions, qui indiquent avoir pu exprimer leurs points de vue de façon satisfaisante.
Résultat attendu : La mobilisation à l’échelle régionale reflète la diversité des points de vue et des intérêts des parties prenantes, et y donne suite.
84 %2019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 75 %202084 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des initiatives de mobilisation prévues mises en œuvre en réponse aux enjeux et aux intérêts des parties prenantes.
Résultat attendu : La mobilisation répond aux enjeux et aux intérêts importants pour les parties prenantes.
75 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 75 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 2,2 M$2019-20: 7,3 M$2019-202020-21: 3,5 M$2020-21: 5 M$2020-212021-22: 5,5 M$2021-22: 4,1 M$2021-222022-23: 4,9 M$2022-23: 3,8 M$2022-232023-24: 4,9 M$2023-24: 4,4 M$2023-242024-25: 4,9 M$2024-25: 4,1 M$2024-252025-26: 4,1 M$2025-262026-27: 4,1 M$2026-272027-28: 4 M$2027-282028-29: 3,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-202,2 M$7,3 M$
2020-213,5 M$5 M$
2021-225,5 M$4,1 M$
2022-234,9 M$3,8 M$
2023-244,9 M$4,4 M$
2024-254,9 M$4,1 M$
2025-264,1 M$—
2026-274,1 M$—
2027-284 M$*—
2028-293,2 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 162019-20: 132019-202020-21: 162020-21: 292020-212021-22: 232021-22: 252021-222022-23: 252022-23: 202022-232023-24: 252023-24: 242023-242024-25: 242024-25: 212024-252025-26: 212025-262026-27: 202026-272027-28: 182027-282028-29: 152028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-201613
2020-211629
2021-222325
2022-232520
2023-242524
2024-252421
2025-2621—
2026-2720—
2027-2818*—
2028-2915*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.