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Répertoire des programmes · Régie de l'énergie du Canada

Gestion des situations d'urgence

Code du programme
BTB03 (NEB)
Responsabilité essentielle
Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2018-19 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Gestion des situations d'urgence 2017-18: 242 k$Gestion des situations d'urgence 2018-19: 279 k$Gestion des situations d'urgence 2019-20: 1,3 M$Gestion des situations d'urgence 2020-21: 1,1 M$Gestion des situations d'urgence 2019-20: 250 k$Gestion des situations d'urgence 2020-21: 1,4 M$Gestion des situations d'urgence 2021-22: 1,6 M$Gestion des situations d'urgence 2022-23: 1,4 M$Gestion des situations d'urgence 2023-24: 1,3 M$Gestion des situations d'urgence 2024-25: 1,7 M$Gestion des situations d'urgence 2025-26: 1,6 M$Gestion des situations d'urgence 2026-27: 1,4 M$Gestion des situations d'urgence 2027-28: 1,3 M$Gestion des situations d'urgenceGestion des situations d'urgence
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gestion des situations d'urgenceCe programme2017-18 – 2020-21520 k$
Gestion des situations d'urgenceProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2019-20 – 2027-287,7 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Semble remplacé par Gestion des situations d'urgenceCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d’incidents où l’Office prend le commandement d’une intervention d’urgence en remplacement d’une société.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.
02018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 020190Atteint
Pourcentage des sociétés dont les renseignements relatifs à leur programme de gestion des situations d’urgence sont accessibles au public.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.
98 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %201998 %
Le résultat se situe dans une fourchette acceptable.
Non atteint
Pourcentage des sociétés dont les manuels des mesures d’urgence sont accessibles au public.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.
98 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %201998 %
Le résultat se situe dans une fourchette acceptable.
Non atteint
Pourcentages des sociétés menant des activités de liaison et disposant de programmes d’éducation permanente efficaces, comme l’exige le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (art. 34 et 35).
Résultat attendu : Les premiers intervenants et les municipalités disposent de l’information dont ils ont besoin pour intervenir en cas d'urgence.
100 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
Pourcentage des manuels des mesures d’urgence des sociétés qui respectent les exigences réglementaires de l’Office sur la gestion des situations d’urgence.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.
99 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %201999 %
Le résultat se situe dans une fourchette acceptable.
Non atteint
Pourcentage de sociétés réglementées qui se conforment, tant dans la forme qu’à l’égard du montant de la responsabilité financière, comme stipulé dans la Loi sur l’Office national de l’énergie et ses règlements afférents, ou comme l’ordonne l’Office selon le principe du pollueur-payeur.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.
100 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
Pourcentage des déversements pour lesquels les conséquences pécuniaires font l’objet d’un suivi et sont déclarées par l’Office.
Résultat attendu : Les déversements sont nettoyés et les travaux d’assainissement sont menés de manière efficiente et efficace.
50 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %201950 %
Un suivi a été fait auprès de deux sociétés relativement à la non-présentation de rapports sur les coûts. Selon les premières indications, il règne une certaine confusion quant au moment où le rapport sur les coûts doit être présenté.
Non atteint
Pourcentage de déversements où la remédiation se déroule conformément au Guide sur le processus de réhabilitation de l’Office.
Résultat attendu : Les déversements sont nettoyés et les travaux d’assainissement sont menés de manière efficiente et efficace.
100 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 242 k$2017-182018-19: 1,3 M$2018-19: 279 k$2018-192019-20: 1,3 M$2019-202020-21: 1,1 M$2020-21
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—242 k$
2018-191,3 M$279 k$
2019-201,3 M$*—
2020-211,1 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 122017-18: 112017-182018-19: 92018-19: 102018-192019-20: 92019-202020-21: 72020-21
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-181211
2018-19910
2019-209*—
2020-217*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Plan2018-192019-202020-21
Plan 2018-191 308 210 $1 308 210 $1 067 370 $
Réel278 806 $

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.

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