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Répertoire des programmes · Régie de l'énergie du Canada

Gestion des situations d'urgence

Code du programme
BXT03 (NEB)
Responsabilité essentielle
Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Par son programme de gestion des situations d'urgence, la Régie de l’énergie du Canada tient les sociétés réglementées responsables de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions durant une situation d’urgence, et de nettoyer les lieux et les remettre en état après une contamination pour satisfaire aux exigences et aux attentes de la Régie. Cela comprend l’exigence pour les sociétés de disposer des ressources financières pour couvrir les coûts des déversements et des dommages. La Régie fait également la promotion de l’efficacité d’une réponse plus étendue au moyen d’ententes et d’un partage de renseignements avec tous les ordres de gouvernement, les municipalités et les premiers intervenants.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Gestion des situations d'urgence 2017-18: 242 k$Gestion des situations d'urgence 2018-19: 279 k$Gestion des situations d'urgence 2019-20: 1,3 M$Gestion des situations d'urgence 2020-21: 1,1 M$Gestion des situations d'urgence 2019-20: 250 k$Gestion des situations d'urgence 2020-21: 1,4 M$Gestion des situations d'urgence 2021-22: 1,6 M$Gestion des situations d'urgence 2022-23: 1,4 M$Gestion des situations d'urgence 2023-24: 1,3 M$Gestion des situations d'urgence 2024-25: 1,7 M$Gestion des situations d'urgence 2025-26: 1,6 M$Gestion des situations d'urgence 2026-27: 1,4 M$Gestion des situations d'urgence 2027-28: 1,3 M$Gestion des situations d'urgenceGestion des situations d'urgence
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gestion des situations d'urgenceProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2017-18 – 2020-21520 k$
Gestion des situations d'urgenceCe programme2019-20 – 2027-287,7 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Semble remplacer Gestion des situations d'urgenceCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d’incidents où la Régie prend le commandement d’une intervention d’urgence en remplacement d’une société.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.
02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 020200Atteint
2020-210 – 020210Atteint
2021-220 – 020220Atteint
2022-230 – 020230Atteint
2023-240 – 020240Atteint
2024-250 – 020250Atteint
Pourcentage des sociétés dont les renseignements relatifs à leur programme de gestion des situations d’urgence sont accessibles au public.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.
100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21100 % – 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint
Pourcentage des sociétés dont les manuels des mesures d’urgence sont accessibles au public.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.
100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21100 % – 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint
Pourcentage des sociétés menant des activités de liaison et disposant de programmes d’éducation permanente efficaces, comme l’exige le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (art. 34 et 35).
Résultat attendu : Les premiers intervenants et les municipalités disposent de l’information dont ils ont besoin pour intervenir en cas d'urgence.
100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21– sans résultat100 %2021-22– sans résultat100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21100 % – 100 %2021—
Plusieurs activités ont été reportées en raison de la pandémie de COVID-19. Une activité est en cours pour cet indicateur.
Aucun résultat déclaré
2021-22100 % – 100 %2022—
Aucune activité à signaler en 2021-2022. Deux inspections liées à la gestion des urgences étaient prévues. L’une d’elles a été reportée, la seconde est en cours. Les deux feront l’objet d’un rapport au cours de l’exercice 2022-2023.
Aucun résultat déclaré
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint
Pourcentage des manuels des mesures d’urgence des sociétés qui respectent les exigences réglementaires de la Régie sur la gestion des situations d’urgence.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.
100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint99 %2022-23✗ non atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21100 % – 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %202399 %
Le résultat est compris dans les valeurs cibles de tolérance au risque pour cette mesure.
Non atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint
Pourcentage de sociétés réglementées qui se conforment, tant dans la forme qu’à l’égard du montant de la responsabilité financière stipulées dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et ses règlements afférents ou dans une ordonnance de la Commission ou d’un responsable désigné, selon le pri…
Résultat attendu : Les sociétés réglementées sont préparées pour intervenir en cas d’urgence.
96 %2019-20✗ non atteint98 %2020-21✗ non atteint99 %2021-22✗ non atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %202096 %
Le résultat se situe dans une fourchette acceptable. La Commission a été mise à contribution pour ordonner aux quatre sociétés en suspens de soumettre des plans. D’autres mesures d’exécution seront envisagées au besoin.
Non atteint
2020-21100 % – 100 %202198 %
La Commission a délivré des ordonnances à quatre sociétés qui n’avaient toujours pas déposé de plans relatifs aux ressources financières (les « plans »). Deux de ces sociétés ont déposé leurs plans et sont maintenant conformes. Parmi les deux autres sociétés, une a déposé une demande de désactivation du pipeline (et ne sera plus tenue de déposer un plan) et l’autre a obtenu une prolongation pour…
Non atteint
2021-22100 % – 100 %202299 %
Une société n’a pas déposé de plan relatif à la responsabilité financière et a demandé une ordonnance afin d’être soustraite aux exigences connexes. La Régie étudie actuellement la demande.
Non atteint
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint
Pourcentage des déversements pour lesquels les conséquences pécuniaires font l’objet d’un suivi et sont déclarées par la Régie.
Résultat attendu : Les déversements sont nettoyés et les travaux d’assainissement sont menés de manière efficiente et efficace.
100 %2019-20– sans résultat0 %2020-21✗ non atteint100 %2021-22– sans résultat100 %2022-23✓ atteint65 %2023-24✗ non atteint65 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %2020—
Aucun déversement n’a été signalé.
Aucun résultat déclaré
2020-21100 % – 100 %20210 %
Il y a eu deux incidents nécessitant un rapport sur les coûts post-déversement pour cette période. À ce jour, aucun rapport sur les coûts post-déversement n’avait été déposé auprès de la Régie. La Régie fera un suivi auprès des sociétés en question.
Non atteint
2021-22100 % – 100 %2022—
Des déversements pour lesquels la Régie a exigé un rapport sur les conséquences financières sont survenus pendant le quatrième trimestre (février 2022). Comme les rapports sur les coûts associés à un déversement sont produits annuellement pour une année civile, ces coûts seront déclarés seulement en 2023.
Aucun résultat déclaré
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %202465 %
Des 23 incidents visés par les exigences de déclaration des coûts liés à un déversement, 8 n’ont fait l’objet d’aucune déclaration de ces coûts, soit 5 de Trans Mountain, 1 de NOVA Gas Transmission et 2 de Foothills.
Non atteint
2024-25100 % – 100 %202565 %
Les sociétés ont jusqu’au 30 avril de chaque année pour déposer les coûts liés à un déversement. Par conséquent, cet indicateur fait l’objet d’un rapport au premier trimestre de l’année suivante.
Non atteint
Pourcentage de déversements où la remédiation se déroule conformément au Guide sur le processus de réhabilitation.
Résultat attendu : Les déversements sont nettoyés et les travaux d’assainissement sont menés de manière efficiente et efficace.
100 %2019-20– sans résultat100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23– sans résultat100 %2023-24– sans résultat100 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %2020—
Aucun déversement n’a été signalé.
Aucun résultat déclaré
2020-21100 % – 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023—
Aucun résultat - Aucun incident lié à cette mesure n’est survenu pendant l’exercice.
Aucun résultat déclaré
2023-24100 % – 100 %2024—
Aucune activité. Aucun incident lié à cette mesure n’est survenu pendant l’exercice.
Aucun résultat déclaré
2024-25100 % – 100 %2025—
Aucune activité. Aucun incident lié à cette mesure n’est survenu pendant l’exercice.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 1,5 M$2019-20: 250 k$2019-202020-21: 1,4 M$2020-21: 1,4 M$2020-212021-22: 1,7 M$2021-22: 1,6 M$2021-222022-23: 1,4 M$2022-23: 1,4 M$2022-232023-24: 1,7 M$2023-24: 1,3 M$2023-242024-25: 1,4 M$2024-25: 1,7 M$2024-252025-26: 1,6 M$2025-262026-27: 1,4 M$2026-272027-28: 1,3 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-201,5 M$250 k$
2020-211,4 M$1,4 M$
2021-221,7 M$1,6 M$
2022-231,4 M$1,4 M$
2023-241,7 M$1,3 M$
2024-251,4 M$1,7 M$
2025-261,6 M$—
2026-271,4 M$*—
2027-281,3 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 102019-20: 72019-202020-21: 82020-21: 92020-212021-22: 102021-22: 102021-222022-23: 82022-23: 72022-232023-24: 102023-24: 82023-242024-25: 82024-25: 82024-252025-26: 92025-262026-27: 82026-272027-28: 72027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20107
2020-2189
2021-221010
2022-2387
2023-24108
2024-2588
2025-269—
2026-278*—
2027-287*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.