Répertoire des programmes · Régie de l'énergie du Canada
Rendement des sociétés
- Ministère
- Régie de l'énergie du Canada
- Code du programme
- BTB01 (NEB)
- Responsabilité essentielle
- Surveillance de la sécurité et de l’environnement
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2018-19 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Rendement des sociétés | Ce programme | 2017-18 – 2020-21 | 43,3 M$ |
| Rendement des sociétés | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2019-20 – 2028-29 | 100 M$ |
| Système rendement du secteur | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2019-20 – 2028-29 | 25,1 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble divisé entre : Rendement des sociétés; Système rendement du secteur | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2020-21 | Dépenses prévues : 10,7 M$, contre 17,9 M$ en 2019-20 (−40 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 88 % Du total de 42 fiducies, 37 se situent dans la fourchette ciblée. Le montant de contribution annuelle peut varier d’une année à l’autre, en fonction du débit du réseau. Deux sociétés ont présenté une demande de modification de leur calendrier de financement afin de régler le problème. Le personnel surveille les trois autres fiducies pour détecter toute tendance au sous-financement et, le cas éché… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 96 % Le résultat se situe dans une fourchette acceptable. Les sociétés font l’objet d’une surveillance active, pour favoriser un retour à la conformité le plus rapidement possible. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 50 % | 2019 | 14 % L’Office s’attendait à ce que plusieurs grands projets soient mis en chantier, ce qui n’a pas été le cas. Il a par conséquent fallu rectifier le plan de conformité, en raison de l’annulation d’un certain nombre d’activités prévues aux fins du présent indicateur. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 79 % Le résultat se situe dans une fourchette acceptable. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 90 % | 2019 | 77 % Le personnel de l’Office a fait enquête relativement au dépôt en retard des plans de mesures correctives exigés; plus de la moitié provenaient de trois sociétés qui n’ont jamais fait de dépôt en retard par le passé. Le personnel juge injustifié de prendre des mesures à l’égard des sociétés en question. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≤ 0 % | 2019 | 10 % Des 282 non-conformités dénombrées, 28 sont des récidives qui sont toutes jugées comme étant à faibles conséquences. Le personnel surveille activement les sociétés afin de les amener à se conformer le plus rapidement possible. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 22 M$ |
| 2018-19 | 17,9 M$ | 21,4 M$ |
| 2019-20 | 17,9 M$* | — |
| 2020-21 | 10,7 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 87 | 78 |
| 2018-19 | 90 | 68 |
| 2019-20 | 90* | — |
| 2020-21 | 69* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 |
|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 17 919 432 $ | 17 919 432 $ | 10 691 982 $ |
| Réel | 21 350 599 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
