Répertoire des programmes · Régie de l'énergie du Canada
Rendement des sociétés
- Ministère
- Régie de l'énergie du Canada
- Code du programme
- BXT01 (NEB)
- Responsabilité essentielle
- Surveillance de la sécurité et de l’environnement
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
La Régie de l’énergie du Canada tient les sociétés réglementées responsables de satisfaire aux exigences de la réglementation et de respecter les conditions rattachées à un projet pour prévenir les incidents et pour assurer la sécurité des personnes ainsi que la protection des biens, de l’environnement et des droits et intérêts des peuples autochtones pendant les phases de construction, d’exploitation et de cessation d’exploitation d’un projet. Ses activités à cet égard comprennent la conformité aux exigences financières, économiques et liées à l’exportation, comme la nécessité pour les sociétés de disposer de fonds suffisants en vue de la cessation d’exploitation, et une surveillance de cette conformité. La Régie se livre à des activités de promotion de la conformité, de vérification et de mise en application fondées sur la connaissance du risque relativement aux aspects techniques de la sécurité, de la prévention des dommages, de la gestion des urgences, de la protection de l’environnement, de la réglementation financière et économique, de l’intégrité des pipelines, de la sûreté et des effets socioéconomiques, ce qui comprend les exigences de la réglementation pour que les sociétés disposent de systèmes de gestion et de programmes de protection efficaces.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Rendement des sociétés | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2017-18 – 2020-21 | 43,3 M$ |
| Rendement des sociétés | Ce programme | 2019-20 – 2028-29 | 100 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble divisé entre : Rendement des sociétés; neb-bxt02 | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2020-21 | Dépenses : 14,8 M$, contre 22,1 M$ en 2019-20 (−33 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des sociétés menant des activités de liaison et disposant de programmes d’éducation permanente efficaces, comme l’exige le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (art. 34 et 35). | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Sociétés utilisant une lettre de crédit ou un cautionnement – pourcentage des sociétés qui conservent une lettre de crédit ou un cautionnement couvrant les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées disposent de fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 86 % Les résultats de l’exercice en cours indiquent une amélioration, puisque nous sommes passés de 84 % à 93 %. Trois sociétés demeurent sous le seuil de 90 %. La Régie continue à travailler avec les sociétés pour les amener à se conformer. D’autres mesures d’exécution seront envisagées au besoin. | Non atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 96 % 55 des 57 sociétés ayant recours à une lettre de crédit ou à un cautionnement conservent des instruments financiers conformes. Parmi les deux sociétés restantes, l’une a déposé une demande de cessation d’exploitation de pipeline et l’autre a déposé une lettre de crédit qui doit être modifiée avant que la Commission puisse rendre une décision à son sujet. | Non atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 96 % Deux sociétés n’ont pas fourni une lettre de crédit à jour ou conforme au montant approuvé lors de l’examen des CECE des sociétés du groupe 2. Une société a vu sa demande de cessation d’exploitation approuvée et devrait déposer une nouvelle lettre de crédit pour couvrir les coûts post-cessation d’exploitation. La deuxième société a déposé une lettre de crédit insuffisante. La Régie attend le dépô… | Non atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 98 % Une société n’a pas actualisé le montant de sa lettre de crédit dans les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation approuvés. La société a cependant présenté une demande de cessation d’exploitation, qui a été approuvée, et elle prévoit déposer une nouvelle lettre de crédit une fois les travaux terminés. | Non atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 98 % Les sociétés ont reçu instruction de fournir des lettres de crédit et des cautionnements à jour. Cinquante-six sociétés sur 57 ont fourni des mécanismes à jour et respectent les exigences. | Non atteint |
Sociétés ayant recours à une fiducie — pourcentage de fiducies dont le montant de contribution cumulative est égal ou supérieur à 90 % du montant planifié.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées disposent de fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 84 % Les résultats de l’exercice en cours indiquent une amélioration, puisque nous sommes passés de 84 % à 93 %. Trois sociétés demeurent sous le seuil de 90 %. La Régie continue à travailler avec les sociétés pour les amener à se conformer. D’autres mesures d’exécution seront envisagées au besoin. | Non atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 93 % Aucun changement par rapport à la période précédente. Ce pourcentage sera mis à jour au cours de la prochaine période de rapport, car les sociétés présenteront leurs formulaires de déclaration le 30 avril. | Non atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 95 % Deux sociétés n’ont pas réussi à mettre de côté au moins 90 % du montant prévu. Les deux ont invoqué des volumes inférieurs aux prévisions. Une société mettra à jour le montant de sa contribution annuelle lors de la prochaine mise à jour de ses coûts de cessation d’exploitation, l’autre a déposé une demande de modification de ses CECE, qui est actuellement à l’étude. | Non atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 95 % Deux sociétés n’ont pas réussi à mettre de côté au moins 90 % du montant prévu. Les deux ont invoqué des volumes inférieurs aux prévisions et mettront à jour le montant de leur contribution annuelle lors de la prochaine mise à jour des coûts de cessation d’exploitation. | Non atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 34 % Quinze des 44 fiducies affichent des soldes à au moins 90 % des niveaux prévus. Ces faibles niveaux sont en grande partie imputables à des rendements des placements moins élevés que prévu. | Non atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 59 % Le résultat constitue une amélioration par rapport à l’an dernier. Le piètre rendement des marchés en 2022 (année où les obligations du gouvernement du Canada ont chuté de 12,3 %, et les indices TSX et S&P 500, de 5,8 % et de 12,2 % respectivement) continue d’avoir une incidence sur les placements dans les fiducies. | Non atteint |
Pourcentage du respect des conditions assorties aux autorisations visant des installations.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets, et ce, tout au long du cycle de vie des projets.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 96 % Le résultat se situe dans une fourchette acceptable. Les non-conformités relevées ont été corrigées depuis, mais elles comptent toujours parmi les cas de non-conformité. | Non atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 99 % La cible a été ratée de 1 %. La Régie considère qu’il s’agit d’un écart admissible. | Non atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 99 % Le résultat est compris dans les valeurs cibles de tolérance au risque pour cette mesure. | Non atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 99 % Trois cas de non-conformité sur 272 n’ont pas été résolus, ce qui explique que la cible a été ratée de 1 % seulement. Les cas de non-conformité ont depuis été résolus. | Non atteint |
Pourcentage des constatations relevées dans des audits financiers qui sont corrigées dans les délais prévus.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets, et ce, tout au long du cycle de vie des projets.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | — Un audit au titre de la réglementation financière est toujours en cours au moment de la production du rapport. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | — Aucune activité. Aucune constatation n’est ressortie d’un audit au titre de la réglementation financière mené en 2022-2023. | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | — Aucune activité. Aucun audit de la conformité financière n’a été effectué au cours de l’exercice. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | — Aucune activité. Les audits de la conformité financière n’ont rien révélé. | Aucun résultat déclaré |
Pourcentage d’examens d’incidents qui sont achevés dans les délais prévus.
Résultat attendu : La Régie tire des leçons de tous les cas de non-conformité et de tous les incidents, et met à profit cette information pour améliorer le rendement des sociétés en menant des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque (basées sur une analyse de la cause fondamentale d’un incide…
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 91 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | 80 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 91 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 93 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 93 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 80 % | Atteint |
Pourcentage de cas de non-conformité et de mesures correctives mises en place dans les délais prévus.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets, et ce, tout au long du cycle de vie des projets.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 90 % | 2020 | 93 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 90 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 96 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 90 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 81 % Des 174 mesures correctives prises, 33 l’ont été en retard. Ces mesures concernaient 15 sociétés différentes; Trans Mountain est celle qui accuse le plus grand nombre de mesures correctives prises en retard, soit 14. Le résultat est inférieur à celui de l’exercice précédent, mais aucune tendance particulière ne se dégage selon la société ou le domaine. | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 85 % Des 143 mesures correctives prises, 121 l’ont été en retard. Ces mesures concernaient sept sociétés différentes. Il s’agit d’une légère amélioration par rapport à l’exercice précédent. | Non atteint |
Pourcentage de non-conformités qui sont relevées comme étant des récidives.
Résultat attendu : La Régie tire des leçons de tous les cas de non-conformité et de tous les incidents, et met à profit cette information pour améliorer le rendement des sociétés en menant des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque (basées sur une analyse de la cause fondamentale d’un incide…
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 0 % | 2020 | 5 % Toutes les non-conformités répétées ont été examinées. Elles sont considérées comme ayant peu de conséquences et aucune autre mesure n’est requise. Le personnel surveille activement les sociétés pour les amener à se conformer dès que possible. | Atteint |
| 2020-21 | 0 % – 0 % | 2021 | 10 % Les non-conformités répétées concernent presque exclusivement Trans Mountain, qui a été visée par la majorité des inspections sur le terrain effectuées. Trans Mountain a pris les mesures appropriées lorsqu’une tendance a été observée (c.-à-d. interruption des travaux lorsque les protocoles de sécurité et liés à la COVID-19 ont été établis). | Non atteint |
| 2021-22 | 0 % – 0 % | 2022 | 7 % Le résultat est compris dans les valeurs de tolérance au risque de la cible. La Régie continue de surveiller de près les tendances en ce qui concerne la conformité. | Non atteint |
| 2022-23 | 0 % – 0 % | 2023 | 5 % Des 188 non-conformités constatées depuis le début de l’exercice, neuf sont des récidives. Selon l’évaluation des gestionnaires du programme de conformité, les conséquences de toutes ces récidives sont mineures. | Non atteint |
| 2023-24 | 0 % – 0 % | 2024 | 2 % Des 147 non-conformités dénombrées, 3 sont des récidives. Selon l’évaluation des gestionnaires du programme de conformité, les conséquences de toutes ces récidives sont mineures et dans les limites de la tolérance au risque admissible pour la cible. | Non atteint |
| 2024-25 | 0 % – 0 % | 2025 | 9 % Des 116 non-conformités dénombrées, 10 sont des récidives. Selon l’évaluation des gestionnaires du programme de conformité, les conséquences de toutes ces récidives sont mineures et dans les limites de la tolérance au risque admissible pour la cible. | Non atteint |
Pourcentage des activités de vérification de la conformité basée sur le risque, ciblées en fonction des principales tendances liées aux incidents.
Résultat attendu : La Régie tire des leçons de tous les cas de non-conformité et de tous les incidents, et met à profit cette information pour améliorer le rendement des sociétés en menant des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque (basées sur une analyse de la cause fondamentale d’un incide…
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 20 % | 2020 | 14 % La Régie s’attendait à ce que plusieurs projets d’envergure soient mis en chantier, ce qui n’a pas été le cas et le plan de conformité a été modifié. Cela a entraîné l’annulation d’un certain nombre d’activités prévues pour cet indicateur. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 20 % | 2021 | 19 % La cible a été ratée de 1 %. La Régie considère qu’il s’agit d’un écart admissible. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 20 % | 2022 | 22 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 20 % | 2023 | 15 % Des 241 activités prévues depuis le début de l’exercice, 36 ont trait à l’une ou l’autre des principales tendances dégagées des incidents, 24 touchent la sécurité des travailleurs et 12 sont liées à l’exploitation au-delà des tolérances de conception. | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 20 % | 2024 | 15 % Des 231 activités prévues, 34 ont eu trait à l’une ou l’autre des principales tendances dégagées des incidents : 17 touchent la sécurité des travailleurs et 17 sont liées à l’exploitation au-delà des tolérances de conception. | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 20 % | 2025 | 8 % Des 294 activités prévues, 24 étaient liées à l’exploitation au-delà des tolérances de conception. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Sociétés utilisant une lettre de crédit ou un cautionnement – pourcentage des sociétés qui conservent une lettre de crédit ou un cautionnement couvrant les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées disposent de fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 100 % – 100 % | 2027 | — | Prévu |
Sociétés ayant recours à une fiducie — pourcentage de fiducies dont le montant de contribution cumulative est égal ou supérieur à 90 % du montant planifié.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées disposent de fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 100 % – 100 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage du respect des conditions assorties aux autorisations visant des installations.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets, et ce, tout au long du cycle de vie des projets.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 100 % – 100 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des sociétés menant des activités de liaison et disposant de programmes d’éducation permanente efficaces, comme l’exige le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (art. 34 et 35).
Résultat attendu : Les premiers intervenants et les municipalités disposent de l’information dont ils ont besoin pour intervenir en cas d'urgence.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 100 % – 100 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des constatations relevées dans des audits financiers qui sont corrigées dans les délais prévus.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets, et ce, tout au long du cycle de vie des projets.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 100 % – 100 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage d’examens d’incidents qui sont achevés dans les délais prévus.
Résultat attendu : La Régie tire des leçons de tous les cas de non-conformité et de tous les incidents, et met à profit cette information pour améliorer le rendement des sociétés en menant des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque (basées sur une analyse de la cause fondamentale d’un incide…
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage de cas de non-conformité et de mesures correctives mises en place dans les délais prévus.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets, et ce, tout au long du cycle de vie des projets.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage de non-conformités qui sont relevées comme étant des récidives.
Résultat attendu : La Régie tire des leçons de tous les cas de non-conformité et de tous les incidents, et met à profit cette information pour améliorer le rendement des sociétés en menant des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque (basées sur une analyse de la cause fondamentale d’un incide…
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 0 % – 0 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des activités de vérification de la conformité basée sur le risque, ciblées en fonction des principales tendances liées aux incidents.
Résultat attendu : La Régie tire des leçons de tous les cas de non-conformité et de tous les incidents, et met à profit cette information pour améliorer le rendement des sociétés en menant des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque (basées sur une analyse de la cause fondamentale d’un incide…
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 20 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 18,2 M$ | 22,1 M$ |
| 2020-21 | 11 M$ | 14,8 M$ |
| 2021-22 | 15,7 M$ | 14,7 M$ |
| 2022-23 | 13,4 M$ | 15,1 M$ |
| 2023-24 | 13,2 M$ | 16,1 M$ |
| 2024-25 | 12,9 M$ | 17,6 M$ |
| 2025-26 | 18,6 M$ | — |
| 2026-27 | 20,7 M$ | — |
| 2027-28 | 21,1 M$* | — |
| 2028-29 | 18,3 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 96 | 78 |
| 2020-21 | 72 | 91 |
| 2021-22 | 88 | 92 |
| 2022-23 | 74 | 80 |
| 2023-24 | 74 | 85 |
| 2024-25 | 71 | 83 |
| 2025-26 | 90 | — |
| 2026-27 | 97 | — |
| 2027-28 | 95* | — |
| 2028-29 | 86* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 18 202 921 $ | 11 926 531 $ | 11 926 535 $ | |||||||
| Plan 2020-21 | 10 969 657 $ | 11 346 136 $ | 10 790 797 $ | |||||||
| Plan 2021-22 | 15 705 729 $ | 14 832 365 $ | 13 705 233 $ | |||||||
| Plan 2022-23 | 13 403 775 $ | 12 079 763 $ | 12 079 763 $ | |||||||
| Plan 2023-24 | 13 166 180 $ | 12 893 401 $ | 12 638 917 $ | |||||||
| Plan 2024-25 | 12 881 630 $ | 12 315 462 $ | 12 218 141 $ | |||||||
| Plan 2025-26 | 18 595 293 $ | 18 263 905 $ | 17 945 021 $ | |||||||
| Plan 2026-27 | 20 710 586 $ | 21 147 563 $ | 18 318 979 $ | |||||||
| Réel | 22 099 956 $ | 14 807 206 $ | 14 709 098 $ | 15 071 455 $ | 16 094 480 $ | 17 622 086 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
