Répertoire des programmes · Régie de l'énergie du Canada
Système rendement du secteur
- Ministère
- Régie de l'énergie du Canada
- Code du programme
- BXT02 (NEB)
- Responsabilité essentielle
- Surveillance de la sécurité et de l’environnement
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
La Régie de l’énergie du Canada veille à ce que l’infrastructure énergétique du pays demeure fiable, sûre et sécuritaire pour la population, l’environnement et les biens. À cette fin, elle surveille les tendances au sein du secteur, elle s’attaque aux risques émergents, elle établit de solides réseaux et elle intervient auprès du secteur au moyen de la réglementation pour favoriser l’amélioration continue. En ce qui concerne les interventions au moyen de la réglementation, il peut s’agir de promouvoir la culture de sécurité, d’approfondir la compréhension des systèmes de gestion ou encore de recourir à des instruments de réglementation novateurs pour contribuer à prévenir les dommages et aider les sociétés à satisfaire aux exigences de la réglementation. De par sa collaboration avec le secteur et les experts, dont les praticiens, le milieu universitaire et les peuples autochtones, la Régie favorise l’apprentissage et l’amélioration dans toutes les sphères du secteur.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Rendement des sociétés | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2017-18 – 2020-21 | 43,3 M$ |
| Système de gestion et rendement du secteur | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2017-18 – 2020-21 | 751 k$ |
| Système rendement du secteur | Ce programme | 2019-20 – 2028-29 | 25,1 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble regrouper des programmes antérieurs : Rendement des sociétés; Système de gestion et rendement du secteur | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage des activités de vérification de la conformité durant lesquelles des données sur la culture de sécurité ont été recueillies.; Pourcentage des cas de non-conformité des systèmes de gestion ayant constitué des récidives pour l’ensemble des sociétés réglementées par l’Office.; Pourcentage des activités non autorisées impliquant des récidivistes. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Renommé de « Management System and Industry Performance » à « Industry Performance ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Pourcentage des sociétés réglementées par la Régie qui ont consacré des ressources à la promotion de la culture de sécurité.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées par la Régie font preuve d’un engagement plus fort à l’égard de la réduction des menaces aux humains et aux organisations, y compris de celles liées à la culture de sécurité.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 51 % La Régie évalue les descriptions des ressources affectées par les sociétés à la promotion de la culture de sécurité et applique des critères d’acceptation assez rigoureux. Même si 94 % des sociétés ont répondu qu’elles affectaient des ressources à l’avancement de la culture de sécurité, l’examen des résultats a révélé que 51 % d’entre elles avaient décrit des efforts jugés acceptables sur ce chap… | Non atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 72 % Les résultats de l’indicateur semblent aller dans la bonne direction. Ces constatations appuient le plan triennal actuel de la Régie sur la culture de sécurité, qui comprend des activités de sensibilisation, la mise en place d’un portail d’apprentissage en ligne sur la culture de sécurité et la production de documents d’orientation sur la culture de sécurité. | Non atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 71 % La Régie a demandé à 61 sociétés de décrire les ressources qu’elles ont consacrées à la culture de sécurité. Au total, 92 % des répondants ont indiqué y allouer des ressources. Cependant, après examen et en se fondant sur les renseignements fournis par les sociétés, la Régie n’a pu le confirmer que dans 71 % des cas. La Régie a publié un document d’orientation sur l’évaluation de la culture de sé… | Non atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 76 % La Régie a demandé à 66 sociétés de décrire les ressources qu’elles ont consacrées à la culture de sécurité. Au total, 97 % des répondants ont indiqué y allouer des ressources. Cependant, après examen et en se fondant sur les renseignements fournis par les sociétés, la Régie n’a pu le confirmer que dans 76 % des cas. | Non atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 86 % La Régie a demandé à 72 sociétés de décrire les ressources qu’elles ont consacrées à la culture de sécurité. Des 58 sociétés qui ont répondu, 56 ont affirmé consacrer des ressources à la culture de sécurité. Cependant, les efforts en ce sens n’ont pu être vérifiés que pour 86 % des sociétés. | Non atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 86 % La Régie a demandé à 93 sociétés de décrire les ressources qu’elles ont consacrées à la culture de sécurité. Des 72 sociétés qui ont répondu, 69 ont affirmé consacrer des ressources à la culture de sécurité. Cependant, les efforts en ce sens n’ont pu être vérifiés que pour 89 % des sociétés. | Non atteint |
Pourcentage des incidents pour lesquels la société a déclaré avoir mis en place des mesures préventives dans son système de gestion.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées par la Régie se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise les dangers et les risques.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 50 % | 2020 | 9 % Après une évaluation plus poussée de cet indicateur, la Régie a jugé que la définition et la méthodologie n’étaient pas claires, ce qui a donné des résultats inférieurs aux attentes. La Régie a révisé l’indicateur pour 2020-2021. Après rajustement de la méthodologie pour clarifier la portée, le résultat serait de 47 %. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 50 % | 2021 | 57 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 50 % | 2022 | 69 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 50 % | 2023 | 68 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 50 % | 2024 | 67 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 50 % | 2025 | 50 % | Atteint |
Pourcentage des constatations d’audit de non-conformité dans les systèmes de gestion pour lesquelles la société a appliqué des mesures correctives dans les délais prévus.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées par la Régie se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise les dangers et les risques.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 98 % Le résultat se situe dans une fourchette acceptable. Les sociétés font l’objet d’une surveillance active, pour favoriser un retour à la conformité le plus rapidement possible. | Non atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 96 % Au total, 28 non-conformités devaient être rectifiées avant la fin du quatrième trimestre de 2022-2023. Les sociétés ont pris des mesures correctives dans les délais prescrits dans le cas de 27 non-conformités. Dans le cas de la non-conformité restante, l’équipe d’audit de la Régie a fait un suivi auprès de la société en question. | Non atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 100 % | Atteint |
Tendances concernant les incidents ou les types d’incidents reliés aux mesures de réglementation de la Régie.
Résultat attendu : Les mesures de réglementation de la Régie sont axées sur le système de gestion et s'appuient sur les résultats d'un examen des causes fondamentales des incidents, des tendances et de l'analyse des renseignements sur le rendement des pipelines, ainsi que sur des indicateurs avancés, la recherche, la…
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | Tendance decroissante | 2020 | Tendance decroissante | Atteint |
| 2020-21 | Tendance à la baisse | 2021 | Tendance décroissant | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | Tendance à la baisse | 2022 | Tendance à la hausse La Régie surveille deux tendances liées aux incidents : le nombre de blessures graves et de décès liés à la construction et le nombre de surpressions par 1 000 km. Les surpressions affichent une tendance à la baisse. Cependant, l’intensification de la construction dans le cadre de plusieurs grands projets a entraîné une tendance à la hausse des incidents liés à la construction. Cette année, la Ré… | Non atteint |
| 2022-23 | Tendance à la baisse | 2022 | Tendance à la hausse La Régie surveille deux tendances liées aux incidents : le nombre de blessures graves et de décès liés à la construction et le nombre de surpressions par 1 000 km. Les surpressions affichent une tendance à la baisse. Cependant, l’intensification de la construction dans le cadre de plusieurs grands projets a entraîné une tendance à la hausse des incidents liés à la construction. | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | Tendance à la baisse | 2024 | Tendance à la baisse. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | Tendance à la baisse | 2024 | Cible atteinte. Tendance à la baisse. Cible atteinte. Tendance à la baisse. | Atteint |
Pourcentage des activités de vérification de la conformité durant lesquelles des données sur la culture de sécurité ont été recueillies.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées par l’Office font preuve d’un engagement plus fort à l’égard de la réduction des menaces causées par les humains et les organisations, y compris de celles liées à la culture de sécurité.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | — Cette mesure a été supprimée au cours de l’exercice 2019-2020, avant que le Secrétariat du Conseil du Trésor ne lance son processus officiel de modification. Cette mesure a été supprimée au cours de l’exercice 2019-2020, avant que le Secrétariat du Conseil du Trésor ne lance son processus officiel de modification. Le projet pilote proposé pour cet indicateur a donné certains résultats. La méthode… | Aucun résultat déclaré |
Pourcentage des cas de non-conformité des systèmes de gestion ayant constitué des récidives pour l’ensemble des sociétés réglementées par l’Office.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées par l’Office se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise les dangers et les risques.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ -10 % | 2020 | — Les données sous-jacentes au protocole d’audit ciblé relativement nouveau sont encore en cours d’élaboration. Vu la nature des audits ciblés, nous obtenons automatiquement des répétitions qui ne veulent pas vraiment dire qu’il faut répéter, mais qui indiquent plutôt où envoyer un avis d’information. Pour pouvoir répéter, il faudrait que les sociétés aient d’abord eu l’occasion de connaître les co… | Aucun résultat déclaré |
Pourcentage des activités non autorisées impliquant des récidivistes.
Résultat attendu : Les mesures de réglementation de l'Office sont axées sur le système de gestion et s'appuient sure les résultats d'un examen des causes fondamentalesdes incidents, des tendaances et de l'analyse des renseignements sur le rendement des pipelines, ainsi que des indicateurs avancés, la recherche, la te…
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | Tendance decroissante | 2020 | Tendance décroissante de 12 %. | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Pourcentage des sociétés réglementées par la Régie qui ont consacré des ressources à la promotion de la culture de sécurité.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées par la Régie font preuve d’un engagement plus fort à l’égard de la réduction des menaces aux humains et aux organisations, y compris de celles liées à la culture de sécurité.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 100 % – 100 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des incidents pour lesquels la société a déclaré avoir mis en place des mesures préventives dans son système de gestion.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées par la Régie se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise les dangers et les risques.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 50 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des constatations d’audit de non-conformité dans les systèmes de gestion pour lesquelles la société a appliqué des mesures correctives dans les délais prévus.
Résultat attendu : Les sociétés réglementées par la Régie se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise les dangers et les risques.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 100 % – 100 % | 2027 | — | Prévu |
Tendances concernant les incidents ou les types d’incidents reliés aux mesures de réglementation de la Régie.
Résultat attendu : Les mesures de réglementation de la Régie sont axées sur le système de gestion et s'appuient sur les résultats d'un examen des causes fondamentales des incidents, des tendances et de l'analyse des renseignements sur le rendement des pipelines, ainsi que sur des indicateurs avancés, la recherche, la…
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Tendance à la baisse | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 4,4 M$ | 447 k$ |
| 2020-21 | 1,7 M$ | 2,2 M$ |
| 2021-22 | 4,6 M$ | 4,7 M$ |
| 2022-23 | 5,4 M$ | 5,4 M$ |
| 2023-24 | 5,4 M$ | 5,4 M$ |
| 2024-25 | 5,3 M$ | 6,9 M$ |
| 2025-26 | 5,3 M$ | — |
| 2026-27 | 4 M$ | — |
| 2027-28 | 3,9 M$* | — |
| 2028-29 | 3,6 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 27 | 24 |
| 2020-21 | 10 | 12 |
| 2021-22 | 25 | 27 |
| 2022-23 | 31 | 30 |
| 2023-24 | 31 | 28 |
| 2024-25 | 31 | 31 |
| 2025-26 | 26 | — |
| 2026-27 | 20 | — |
| 2027-28 | 20* | — |
| 2028-29 | 18* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 4 433 432 $ | 3 671 918 $ | 3 671 919 $ | |||||||
| Plan 2020-21 | 1 684 927 $ | 1 735 838 $ | 1 701 016 $ | |||||||
| Plan 2021-22 | 4 640 481 $ | 4 654 698 $ | 4 172 831 $ | |||||||
| Plan 2022-23 | 5 407 609 $ | 4 924 902 $ | 4 924 903 $ | |||||||
| Plan 2023-24 | 5 380 158 $ | 5 380 158 $ | 5 282 306 $ | |||||||
| Plan 2024-25 | 5 302 388 $ | 5 169 856 $ | 5 143 220 $ | |||||||
| Plan 2025-26 | 5 294 074 $ | 5 147 654 $ | 6 049 842 $ | |||||||
| Plan 2026-27 | 3 977 395 $ | 3 906 998 $ | 3 552 401 $ | |||||||
| Réel | 446 640 $ | 2 235 853 $ | 4 688 423 $ | 5 440 611 $ | 5 423 109 $ | 6 874 129 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
