Répertoire des programmes · Régie de l'énergie du Canada
Mobilisation des Autochtones
- Ministère
- Régie de l'énergie du Canada
- Code du programme
- BXV02 (NEB)
- Responsabilité essentielle
- Mobilisation
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Pour favoriser la participation des peuples autochtones à tous les aspects de ses activités de surveillance réglementaire, la Régie utilise une démarche fondée sur la collaboration, le respect et les distinctions et la reconnaissance du droit à l’autodétermination.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Mobilisation des Autochtones | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2017-18 – 2020-21 | 426 k$ |
| Mobilisation des Autochtones | Ce programme | 2019-20 – 2028-29 | 25,2 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble remplacer Mobilisation des Autochtones | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Conformément à l’appel à l’action 57 du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation, pourcentage des membres du personnel qui ont reçu une formation sur la compétence interculturelle.; Pourcentage des problèmes des peuples autochtones qui sont répertoriés et résolus.; Pourcentage des peuples autochtones ciblés qui sont joints dans le cadre des plans annuels. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Des jalons importants ont été atteints dans l’établissement d’une démarche favorisant la participation des peuples autochtones aux processus de l’Office, notamment la surveillance pendant tout le cycle de vie des projets.; Pourcentage des peuples autochtones participant aux activités de mobilisation de l’Office qui indiquent avoir pu exprimer leurs points de vue de façon satisfaisante. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Pourcentage des peuples autochtones ciblés qui sont joints dans le cadre des plans annuels. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : L’ensemble de conseils reçus des peuples autochtones, dans le cadre d’activités de mobilisation fondées sur les distinctions, qui ont fait l’objet de discussions et ont mené à des mesures.; Le pourcentage des employés admissibles qui ont terminé les activités d’apprentissage liées à la compétence culturelle autochtone. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Conformément à l’appel à l’action 57 du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation, pourcentage des membres du personnel qui ont reçu une formation sur la compétence interculturelle.; Pourcentage des problèmes des peuples autochtones qui sont répertoriés et résolus. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Conformément à l’appel à l’action 57 du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation, pourcentage des membres du personnel qui ont reçu une formation sur la compétence interculturelle.
Résultat attendu : Les processus et les programmes de la Régie reconnaissent et reflètent les droits et les intérêts uniques des peuples autochtones.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 10 % Cible pluriannuelle à atteindre d’ici mars 2022 selon le plan ministériel 2021-2022. | Non atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 10 % Cette mesure a été jugée comme étant pluriannuelle. Elle est en cours et arrivera à terme en 2023-2024. | Non atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 55 % 12. La Régie a tenu un premier atelier pour mobiliser diverses personnes, de familles d’emplois et de niveaux différents, afin de faire progresser la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones, d’harmoniser le système et d’apporter des améliorations. L’atelier visait essentiellement à comprendre le contexte du recrutement, du maintien en poste et de l’avancemen… | Non atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 62 % Onze activités facultatives ont été offertes au personnel. Le résultat a été de beaucoup inférieur à celui de l’an dernier, lorsque la cible a été dépassée. Certaines activités peuvent être considérées comme des formations mais ne pas être prises en compte dans la mesure de la mobilisation, ce qui indique qu’il faut améliorer la collecte de données pour cette mesure. | Non atteint |
Pourcentage des problèmes des peuples autochtones qui sont répertoriés et résolus.
Résultat attendu : Les processus et les programmes de la Régie reconnaissent et reflètent les droits et les intérêts uniques des peuples autochtones.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 100 % | Atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 100 % | Atteint |
Pourcentage des peuples autochtones ciblés qui sont joints dans le cadre des plans annuels.
Résultat attendu : Les processus et les programmes de la Régie reconnaissent et reflètent les droits et les intérêts uniques des peuples autochtones.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 79 % La Régie a mené une initiative dans le cadre du programme technique de surveillance autochtone : 29 communautés ont été invitées à 3 séances et 23 d’entre elles y ont participé. (L’invitation initiale visait plus de 100 communautés, sur lesquelles 29 ont manifesté un intérêt.) | Non atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | — La mesure a été supprimée, car elle a été jugée inefficace pour la gestion du programme. L’indicateur visait à évaluer la diversité des points de vue exprimés, selon la communauté autochtone. À l’heure actuelle, les renseignements recueillis permettent de consigner un pourcentage de participants et non pas un groupe autochtone. L’indicateur ne démontre pas efficacement les progrès effectués en li… | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | — Renseignements non déclarés. Résultat non déclaré. L’indicateur sera abandonné en 2024-2025 en raison de son peu d’utilité pour la gestion du programme. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | — Résultat non déclaré. L'indicateur a été discontinué. | Aucun résultat déclaré |
Des jalons importants ont été atteints dans l’établissement d’une démarche favorisant la participation des peuples autochtones aux processus de l’Office, notamment la surveillance pendant tout le cycle de vie des projets.
Résultat attendu : Les processus de l’Office et sa surveillance pendant tout le cycle de vie des projets rendent compte des intérêts des peuples autochtones.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | Démarche favorisant la participation des peuples autochtones aux processus de l’Office établie at acceptée par les peuples autochtones. | 2020 | La Régie a continué d’élaborer et d’utiliser de nouveaux moyens pour recueillir les commentaires des groupes autochtones, notamment la mise sur pied de l’initiative d’élaboration conjointe d’une politique pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, l’achèvement des travaux de base… | Atteint |
Pourcentage des peuples autochtones participant aux activités de mobilisation de l’Office qui indiquent avoir pu exprimer leurs points de vue de façon satisfaisante.
Résultat attendu : Les processus de l’Office et sa surveillance pendant tout le cycle de vie des projets rendent compte des intérêts des peuples autochtones.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 75 % | 2020 | 80 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
L’ensemble de conseils reçus des peuples autochtones, dans le cadre d’activités de mobilisation fondées sur les distinctions, qui ont fait l’objet de discussions et ont mené à des mesures.
Résultat attendu : Les activités de mobilisation de la Régie auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis reflètent les engagements et les obligations du gouvernement du Canada à l’égard des droits des peuples autochtones.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Témoignage narratif | 2027 | — | Prévu |
Le pourcentage des employés admissibles qui ont terminé les activités d’apprentissage liées à la compétence culturelle autochtone.
Résultat attendu : Les activités de mobilisation de la Régie auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis reflètent les engagements et les obligations du gouvernement du Canada à l’égard des droits des peuples autochtones.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 100 % – 100 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 7,3 M$ | 334 k$ |
| 2020-21 | 4,4 M$ | 4,6 M$ |
| 2021-22 | 5,2 M$ | 4,6 M$ |
| 2022-23 | 4,3 M$ | 4,7 M$ |
| 2023-24 | 5,2 M$ | 5,2 M$ |
| 2024-25 | 4,3 M$ | 5,7 M$ |
| 2025-26 | 7,5 M$ | — |
| 2026-27 | 6,9 M$ | — |
| 2027-28 | 5,7 M$* | — |
| 2028-29 | 2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 29 | 25 |
| 2020-21 | 23 | 28 |
| 2021-22 | 25 | 26 |
| 2022-23 | 21 | 25 |
| 2023-24 | 26 | 22 |
| 2024-25 | 23 | 26 |
| 2025-26 | 21 | — |
| 2026-27 | 21 | — |
| 2027-28 | 15* | — |
| 2028-29 | 7* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 7 319 087 $ | 4 934 182 $ | 4 694 676 $ | |||||||
| Plan 2020-21 | 4 410 823 $ | 4 269 005 $ | 3 705 841 $ | |||||||
| Plan 2021-22 | 5 249 809 $ | 4 816 889 $ | 1 735 353 $ | |||||||
| Plan 2022-23 | 4 333 162 $ | 1 290 520 $ | 1 290 519 $ | |||||||
| Plan 2023-24 | 5 212 103 $ | 4 475 840 $ | 4 475 841 $ | |||||||
| Plan 2024-25 | 4 330 560 $ | 4 297 565 $ | 4 243 954 $ | |||||||
| Plan 2025-26 | 7 503 407 $ | 5 515 609 $ | 5 338 012 $ | |||||||
| Plan 2026-27 | 6 925 571 $ | 5 671 141 $ | 1 973 909 $ | |||||||
| Réel | 334 470 $ | 4 567 089 $ | 4 641 980 $ | 4 663 253 $ | 5 204 218 $ | 5 741 089 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
