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Répertoire des programmes · Régie de l'énergie du Canada

Aide financière aux participants

Code du programme
BXY02 (NEB)
Responsabilité essentielle
Processus décisionnel
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Programme d’aide financière aux participants de la Régie de l’énergie du Canada procure des fonds pour faciliter la participation des intervenants – en particulier des peuples et des organisations autochtones – aux audiences qui sont publiques, ainsi qu’à toutes les étapes menant à ces audiences.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-25Aide financière aux participants 2017-18: 8 k$Aide financière aux participants 2018-19: 3 k$Aide financière aux participants 2019-20: 1,7 M$Aide financière aux participants 2020-21: 1,7 M$Aide financière aux participants 2019-20: 1,6 M$Aide financière aux participants 2020-21: 1,7 M$Aide financière aux participants 2021-22: 1,5 M$Aide financière aux participants 2022-23: 1,7 M$Aide financière aux participants 2023-24: 1,6 M$Aide financière aux participants 2024-25: 1,6 M$Aide financière aux participantsAide financière aux participants
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Aide financière aux participantsProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2017-18 – 2020-2111 k$
Aide financière aux participantsCe programme2019-20 – 2024-256,6 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Semble remplacer Aide financière aux participantsCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des demandeurs qui sont satisfaits des services fournis par la Régie dans l’administration du Programme d’aide financière aux participants.
Résultat attendu : Le programme est géré de manière opportune et efficiente.
95 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint98 %2021-22✓ atteint97 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %202095 %Atteint
2020-21≥ 80 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 80 %202298 %Atteint
2022-23≥ 80 %202397 %Atteint
Pourcentage des services relatifs au Programme d’aide financière aux participants qui respectent les normes établies.
Résultat attendu : Le programme est géré de manière opportune et efficiente.
100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 80 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 80 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 80 %2023100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 2,8 M$2019-20: 1,6 M$2019-202020-21: 2,7 M$2020-21: 1,7 M$2020-212021-22: 2,8 M$2021-22: 1,5 M$2021-222022-23: 3,1 M$2022-23: 1,7 M$2022-232023-24: 1,6 M$2023-242024-25: 1,6 M$2024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-202,8 M$1,6 M$
2020-212,7 M$1,7 M$
2021-222,8 M$1,5 M$
2022-233,1 M$1,7 M$
2023-241,6 M$*—
2024-251,6 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 32019-20: 32019-202020-21: 32020-21: 32020-212021-22: 32021-22: 32021-222022-23: 52022-23: 32022-232023-24: 22023-242024-25: 22024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-2033
2020-2133
2021-2233
2022-2353
2023-242*—
2024-252*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.