Répertoire des programmes · Commission des libérations conditionnelles du Canada

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Ministère: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Code du programme: BUB01 (NPB)
Responsabilité essentielle: Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme permet de s’assurer que la CLCC exerce ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Elle inclut le fait de travailler avec les victimes d’actes criminels, les délinquants et le public, en leur fournissant de l’information à propos de nos politiques et de nos programmes, notamment l’accès au Registre des décisions de la CLCC, ainsi qu’à offrir de l’aide aux personnes qui assistent aux audiences à titre d’observateurs. Le programme inclut également le fait d’encourager la participation des citoyens, d’améliorer l'éducation et la sensibilisation du public, de mener des enquêtes sur des incidents survenus dans la collectivité (c.-à-d. lorsqu’il y a une nouvelle infraction), de surveiller le rendement de la CLCC et de rendre compte des résultats liés au processus de mise en liberté sous condition.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition	Ce programme	2017-18 – 2028-29	36,9 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2019-20	Indicateurs retirés : Le pourcentage de personnes consultant le site Internet de la CLCC qui estiment que l’information est utile.	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27	Indicateurs ajoutés : Le pourcentage d'observateurs satisfaits de leur expérience.; Le pourcentage de demandes de renseignements par l'intermédiaire du Registre des décisions auxquelles on a répondu dans les 30 jours suivant leur réception.; Le pourcentage de victimes qui ont déclaré qu’avoir reçu des services de la CLCC a eu une incidence positive sur leur participation aux systèmes correctionnels fédéraux et de mise en liberté sous condition.	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27	Indicateurs retirés : Le pourcentage de personnes (c.-à-d. observateurs et victimes) qui sont satisfaites de la qualité du service et de la rapidité avec laquelle l’information leur a été fournie.; Le pourcentage de demandes d’information faites par l’intermédiaire du registre des décisions auxquelles on répond en temps opportun.	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le pourcentage de personnes (c.-à-d. observateurs et victimes) qui sont satisfaites de la qualité du service et de la rapidité avec laquelle l’information leur a été fournie.

Résultat attendu : Échange, au moment opportun, de renseignements utiles avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les autres éléments du système de justice pénale et le grand public.