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Répertoire des programmes · Dépenses

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 8 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 4 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
76,9 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
71,7 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
3

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 46 M$2010-112011-12: 52,2 M$2011-122012-13: 46,5 M$2012-132013-14: 50,4 M$2013-142014-15: 50,1 M$2014-152015-16: 46,3 M$2015-162016-17: 46,8 M$2016-172017-18: 47,7 M$2017-182018-19: 49,8 M$2018-192019-20: 51,5 M$2019-202020-21: 57,7 M$2020-212021-22: 58,8 M$2021-222022-23: 68,8 M$2022-232023-24: 77,4 M$2023-242024-25: 76,9 M$2024-252025-26: 71,7 M$2025-262026-27: 73,6 M$2026-272027-28: 71 M$2027-282028-29: 69,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—46 M$
2011-12—52,2 M$
2012-13—46,5 M$
2013-14—50,4 M$
2014-15—50,1 M$
2015-16—46,3 M$
2016-17—46,8 M$
2017-18—47,7 M$
2018-19—49,8 M$
2019-20—51,5 M$
2020-21—57,7 M$
2021-22—58,8 M$
2022-23—68,8 M$
2023-24—77,4 M$
2024-25—76,9 M$
2025-2671,7 M$*—
2026-2773,6 M$*—
2027-2871 M$*—
2028-2969,9 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 4612011-122012-13: 4682012-132013-14: 5052013-142014-15: 4952014-152015-16: 4752015-162016-17: 4802016-172017-18: 4712017-182018-19: 4812018-192019-20: 4992019-202020-21: 4982020-212021-22: 4932021-222022-23: 5192022-232023-24: 5492023-242024-25: 5632024-252025-26: 5282025-262026-27: 5102026-272027-28: 5052027-282028-29: 4932028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—461
2012-13—468
2013-14—505
2014-15—495
2015-16—475
2016-17—480
2017-18—471
2018-19—481
2019-20—499
2020-21—498
2021-22—493
2022-23—519
2023-24—549
2024-25—563
2025-26528*—
2026-27510*—
2027-28505*—
2028-29493*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19611186%
2019-20811089%
2020-211010091%
2021-221010091%
2022-231020083%
2023-241020083%
2024-25930075%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19611186%
2019-20611086%
2020-211010091%
2021-221010091%
2022-231020083%
2023-241020083%
2024-25930075%

Résultats par responsabilité essentielle

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition (6 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Le pourcentage de demandes d’appel traitées en 120 jours civils ou moins.
74 %2022-23✗ non atteint63 %2023-24✗ non atteint53 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 53 %Non atteint
Le pourcentage de décisions qui sont confirmées par la Section d’appel.
78 %2018-19✗ non atteint79 %2019-20✗ non atteint86 %2020-21✓ atteint81 %2021-22✗ non atteint79 %2022-23✗ non atteint79 %2023-24✗ non atteint83 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 85 % (2025)Résultat : 83 %Non atteint
Le pourcentage de délinquants en liberté conditionnelle qui ne sont pas condamnés pour une infraction violente lors de leur période de surveillance.
99 %2018-19✓ atteint99 %2019-20✓ atteint99 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint99 %2022-23✓ atteint99 %2023-24✓ atteint99 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 98 % (2025)Résultat : 99 %Atteint
Le pourcentage de délinquants en liberté conditionnelle qui ne sont pas reconnus coupables d'une infraction avant la fin de leur période de surveillance.
96 %2019-20✓ atteint98 %2020-21✓ atteint99 %2021-22✓ atteint99 %2022-23✓ atteint99 %2023-24✓ atteint99 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 96 % (2025)Résultat : 99 %Atteint
Le pourcentage de délinquants qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin et qui n’ont pas été réadmis par la suite en raison d’une condamnation pour une infraction violente (cinq ans après l’expiration du mandat).
99 %2018-19✓ atteint99 %2019-20✓ atteint99 %2020-21✓ atteint99 %2021-22✓ atteint99 %2022-23✓ atteint99 %2023-24✓ atteint99 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 98 % (2025)Résultat : 99 %Atteint
Le pourcentage de décisions relatives à la postsuspension et au maintien en incarcération qui sont traitées dans les délais prescrits par la loi sans perte de compétence.
100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 98 % (2025)Résultat : 100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le pourcentage de demandes d’appel traitées en 120 jours civils ou moins.
2026-27Cible : ≥ 85 % (2027)Résultat : —Prévu
Le pourcentage de décisions qui sont confirmées par la Section d’appel.
2026-27Cible : ≥ 85 % (2027)Résultat : —Prévu
Le pourcentage de délinquants en liberté conditionnelle qui ne sont pas condamnés pour une infraction violente lors de leur période de surveillance.
2026-27Cible : ≥ 98 % (2027)Résultat : —Prévu
Le pourcentage de délinquants en liberté conditionnelle qui ne sont pas reconnus coupables d'une infraction avant la fin de leur période de surveillance.
2026-27Cible : ≥ 96 % (2027)Résultat : —Prévu
Le pourcentage de délinquants qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin et qui n’ont pas été réadmis par la suite en raison d’une condamnation pour une infraction violente (cinq ans après l’expiration du mandat).
2026-27Cible : ≥ 98 % (2027)Résultat : —Prévu
Le pourcentage de décisions relatives à la postsuspension et au maintien en incarcération qui sont traitées dans les délais prescrits par la loi sans perte de compétence.
2026-27Cible : ≥ 98 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition (6 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Le pourcentage de personnes (c.-à-d. observateurs et victimes) qui sont satisfaites de la qualité du service et de la rapidité avec laquelle l’information leur a été fournie.
89 %2019-20✓ atteint89 %2020-21✓ atteint92 %2021-22✓ atteint81 %2022-23✓ atteint81 %2023-24✓ atteint81 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : 81 %Atteint
Le pourcentage de demandes d’information faites par l’intermédiaire du registre des décisions auxquelles on répond en temps opportun.
96 %2018-19✓ atteint99 %2019-20✓ atteint96 %2020-21✓ atteint96 %2021-22✓ atteint97 %2022-23✓ atteint97 %2023-24✓ atteint98 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : 98 %Atteint
Le pourcentage de personnes consultant le site Internet de la CLCC qui estiment que l’information est utile.
2018-19Cible : ≥ 80 % (2019)Résultat : —Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le pourcentage de demandes de renseignements par l'intermédiaire du Registre des décisions auxquelles on a répondu dans les 30 jours suivant leur réception.
2026-27Cible : ≥ 80 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Le pourcentage d'observateurs satisfaits de leur expérience.
2026-27Cible : ≥ 80 % (2030)Résultat : —Prévu
Le pourcentage de victimes qui ont déclaré qu’avoir reçu des services de la CLCC a eu une incidence positive sur leur participation aux systèmes correctionnels fédéraux et de mise en liberté sous condition.
2026-27Cible : ≥ 80 % (2029)Résultat : —Prévu

Décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence (5 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Le pourcentage des cas qui n'exigent pas un nouvel examen à la suite d'une ordonnance de la Cour fédérale.
95 %2019-20– sans résultat100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint99 %2023-24✓ atteint99 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 99 %Atteint
Le pourcentage de dossiers de clémence soumis à l’examen du ministre pour revue qui sont considérés complets.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage des demandes de suspension du casier/de pardon qui sont traitées dans les délais établis.
100 %2019-20✓ atteint89 %2020-21✗ non atteint99 %2021-22✓ atteint99 %2022-23✓ atteint96 %2023-24✓ atteint82 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 82 %Non atteint
Le pourcentage de décisions sur la suspension du casier/le pardon qui ne sont pas révoqué(e)s ou annulé(e)s.
95 %2018-19✓ atteint95 %2019-20✓ atteint95 %2020-21✓ atteint95 %2021-22✓ atteint95 %2022-23✓ atteint95 %2023-24✓ atteint95 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 95 %Atteint
Le pourcentage de nouvelles décisions sur la suspension du casier qui imposent un changement en raison de litige.
2018-19Cible : ≤ 5 % (2019)Résultat : 0 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le pourcentage des cas qui n'exigent pas un nouvel examen à la suite d'une ordonnance de la Cour fédérale.
2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu
Le pourcentage de dossiers de clémence soumis à l’examen du ministre pour revue qui sont considérés complets.
2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des demandes de suspension du casier/de pardon qui sont traitées dans les délais établis.
2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu
Le pourcentage de décisions sur la suspension du casier/le pardon qui ne sont pas révoqué(e)s ou annulé(e)s.
2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition · BUA01Décisions relatives à la mise en liberté sous conditionNouveau depuis un plan antérieur42,5 M$
2026-27
45,3 M$
2024-25
6
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur15,2 M$
2026-27
14,8 M$
2024-25
0
Décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence · BUC01Décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémenceNouveau depuis un plan antérieur10,7 M$
2026-27
11,4 M$
2024-25
5
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition · BUB01Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous conditionNouveau depuis un plan antérieur5,3 M$
2026-27
5,5 M$
2024-25
6
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition · AXV00Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.Absent des plans ministériels—
35,1 M$
2016-17
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
6,5 M$
2016-17
0
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition · AXW00Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.Absent des plans ministériels—
3,9 M$
2016-17
0
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations à la clémence · AXY00Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.Absent des plans ministériels—
1,3 M$
2016-17
0