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Répertoire des programmes · Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Examens

Code du programme
BUE01 (NSICP)
Responsabilité essentielle
Soutien à l’examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme d’examens permet au Comité d’avoir accès en temps opportun aux renseignements protégés pertinents et à des conseils stratégiques et spécialisés lorsqu’il effectue des examens et rédige des rapports. À la demande du président, le Secrétariat organise les réunions du Comité, rédige les ébauches et les mandats des examens proposés pour approbation par le Comité, procède aux recherches et à l’analyse requises pour élaborer les examens sur lesquels le Comité se penchera et qu’il approuvera. Il doit aussi assurer tout soutien administratif requis par le Comité et finalise les rapports du Comité à l’intention du premier ministre.

Globalement, les activités du Comité, soutenus par les activités du Secrétariat, contribuent à renforcer la responsabilité et la transparence de la communauté canadienne de la sécurité nationale et du renseignement au Canada, à améliorer le rendement des organisations qui le composent, et à mieux informer les citoyens sur des enjeux importants pour les Canadiens : la sécurité, les droits et les libertés.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Examens 2017-18: 579 k$Examens 2018-19: 3,4 M$Examens 2019-20: 2,1 M$Examens 2020-21: 1,8 M$Examens 2021-22: 1,8 M$Examens 2022-23: 2 M$Examens 2023-24: 2,1 M$Examens 2024-25: 1,8 M$Examens 2025-26: 2,6 M$Examens 2026-27: 2,3 M$Examens 2027-28: 2,2 M$Examens 2028-29: 2 M$Examens
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
ExamensCe programme2017-18 – 2028-2915,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Indicateurs ajoutés : Le rapport annuel du Comité a satisfait aux exigences législatives prévues dans la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Le rapport annuel du Comité présente de l’information sur les examens qu’il a effectués au cours de l’année précédente.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le rapport annuel du Comité est remis au premier ministre chaque année, au plus tard le 31 mars.
Résultat attendu : Le Secrétariat veille à ce que le Comité puisse compléter son rapport annuel
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22Oui.2022Rapport présenté au premier ministre le 18 mai 2022. Le rapport respectait les exigences législatives.Atteint
2022-23Oui.2023Rapport présenté au premier ministre le 12 mai 2023. Le rapport respectait les exigences légilslatives.Atteint
2023-24Oui.202410 avril 2024Non atteint
2024-25Oui.2025Le rapport annuel du Comité a été soumis au premier ministre le 4 mars 2025. Le rapport annuel du Comité est conforme aux exigences législatives.Atteint
Le rapport annuel du Comité présente de l’information sur les examens qu’il a effectués au cours de l’année précédente.
Résultat attendu : Accroître la transparence et la responsabilisation du cadre de sécurité nationale.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22Oui.2022Rapport présenté au premier ministre le 18 mai 2022. Le rapport respectait les exigences législatives.Atteint
2022-23Oui.2023Oui, le rapport annuel comprenait des résumés des examens effectués au cours de l'année précédente.Atteint
2023-24Oui.202410 avril 2024Non atteint
2024-25Oui.2025Le rapport annuel du Comité a été soumis au premier ministre le 4 mars 2025. Le rapport annuel du Comité est conforme aux exigences législatives.Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le rapport annuel du Comité est remis au premier ministre chaque année, au plus tard le 31 mars.
Résultat attendu : Le Secrétariat veille à ce que le Comité puisse compléter son rapport annuel
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Le rapport annuel 2025 du Comité doit être remis au premier ministre d'ici le 31 mars 2026.2027—Prévu
Le rapport annuel du Comité a satisfait aux exigences législatives prévues dans la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
Résultat attendu : Le Secrétariat veille à ce que le Comité puisse compléter son rapport annuel
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Oui.2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 579 k$2017-182018-19: 2,1 M$2018-19: 3,4 M$2018-192019-20: 2,1 M$2019-20: 2,1 M$2019-202020-21: 2,8 M$2020-21: 1,8 M$2020-212021-22: 2,8 M$2021-22: 1,8 M$2021-222022-23: 2,9 M$2022-23: 2 M$2022-232023-24: 2,9 M$2023-24: 2,1 M$2023-242024-25: 2,6 M$2024-25: 1,8 M$2024-252025-26: 2,6 M$2025-262026-27: 2,3 M$2026-272027-28: 2,2 M$2027-282028-29: 2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—579 k$
2018-192,1 M$3,4 M$
2019-202,1 M$2,1 M$
2020-212,8 M$1,8 M$
2021-222,8 M$1,8 M$
2022-232,9 M$2 M$
2023-242,9 M$2,1 M$
2024-252,6 M$1,8 M$
2025-262,6 M$—
2026-272,3 M$—
2027-282,2 M$*—
2028-292 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 42017-182018-19: 92018-19: 82018-192019-20: 92019-20: 92019-202020-21: 92020-21: 82020-212021-22: 92021-22: 82021-222022-23: 92022-23: 82022-232023-24: 92023-24: 82023-242024-25: 72024-25: 72024-252025-26: 92025-262026-27: 82026-272027-28: 82027-282028-29: 82028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—4
2018-1998
2019-2099
2020-2198
2021-2298
2022-2398
2023-2498
2024-2577
2025-269—
2026-278—
2027-288*—
2028-298*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.