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Répertoire des programmes · Dépenses

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 2 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 2 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
3,1 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
3,8 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
1

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2017-18: 579 k$2017-182018-19: 3,6 M$2018-192019-20: 2,7 M$2019-202020-21: 2,4 M$2020-212021-22: 2,7 M$2021-222022-23: 2,9 M$2022-232023-24: 3 M$2023-242024-25: 3,1 M$2024-252025-26: 3,8 M$2025-262026-27: 3,5 M$2026-272027-28: 3,5 M$2027-282028-29: 3,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—579 k$
2018-19—3,6 M$
2019-20—2,7 M$
2020-21—2,4 M$
2021-22—2,7 M$
2022-23—2,9 M$
2023-24—3 M$
2024-25—3,1 M$
2025-263,8 M$*—
2026-273,5 M$*—
2027-283,5 M$*—
2028-293,3 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 42017-182018-19: 82018-192019-20: 92019-202020-21: 82020-212021-22: 92021-222022-23: 92022-232023-24: 102023-242024-25: 82024-252025-26: 122025-262026-27: 122026-272027-28: 122027-282028-29: 122028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—4
2018-19—8
2019-20—9
2020-21—8
2021-22—9
2022-23—9
2023-24—10
2024-25—8
2025-2612*—
2026-2712*—
2027-2812*—
2028-2912*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2021-222000100%
2022-232000100%
2023-2402000%
2024-252000100%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2021-222000100%
2022-232000100%
2023-2402000%
2024-252000100%

Résultats par responsabilité essentielle

Soutien à l’examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement (3 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Le rapport annuel du Comité est remis au premier ministre au plus tard le 31 mars de chaque année
2024-25Cible : Oui. (2025)Résultat : Le rapport annuel du Comité a été soumis au premier ministre le 4 mars 2025. Le rapport annuel du Comité est conforme aux exigences législatives.Atteint
Le rapport annuel du Comité présente de l’information sur les examens qu’il a effectués au cours de l’année précédente.
2024-25Cible : Oui. (2025)Résultat : Le rapport annuel du Comité a été soumis au premier ministre le 4 mars 2025. Le rapport annuel du Comité est conforme aux exigences législatives.Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le rapport annuel du Comité est remis au premier ministre au plus tard le 31 mars de chaque année
2026-27Cible : Le rapport annuel 2025 du Comité doit être remis au premier ministre d'ici le 31 mars 2026. (2027)Résultat : —Prévu
Le rapport annuel du Comité a satisfait aux exigences législatives énoncées dans la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
2026-27Cible : Oui. (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Examens · BUE01Soutien à l’examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignementNouveau depuis un plan antérieur2,3 M$
2026-27
1,8 M$
2024-25
3
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur1,3 M$
2026-27
1,3 M$
2024-25
0