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Répertoire des programmes · Commissariat aux langues officielles

Avancement des langues officielles

Code du programme
BGI01 (OCOL)
Responsabilité essentielle
Avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Susciter un intérêt accru pour les enjeux liés à l'avancement de l'égalité de l'anglais et du français dans les institutions fédérales et la société canadienne, tout en appuyant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Avancement des langues officielles 2018-19: 7,2 M$Avancement des langues officielles 2019-20: 6,9 M$Avancement des langues officielles 2020-21: 6,9 M$Avancement des langues officielles 2021-22: 7,1 M$Avancement des langues officielles 2022-23: 6,9 M$Avancement des langues officielles 2023-24: 7,7 M$Avancement des langues officielles 2024-25: 7,9 M$Avancement des langues officielles 2025-26: 8,3 M$Avancement des langues officielles 2026-27: 8,4 M$Avancement des langues officielles 2027-28: 8,4 M$Avancement des langues officielles 2028-29: 8,4 M$Avancement des langues officielles
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Avancement des langues officiellesCe programme2018-19 – 2028-2950,6 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Canadiens et de Canadiennes qui ont été informés des enjeux liés à la Loi sur les langues officielles.; Délibérations parlementaires faisant référence à la Loi sur les langues officielles et/ou au Commissariat aux langues officielles, plus particulièrement, ses rapports et recommandations.; Pourcentage de Canadiens et de Canadiennes en faveur de la dualité linguistique et du bilinguisme; Recommandations tirées du rapport annuel et des rapports de recherche préparés par le Commissariat aux langues officielles qui ont été mises en œuvre.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Proportion de Canadiens et de Canadiennes en faveur de la dualité linguistique en tant que valeur fondamentale de la société canadienne.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre de fonctionnaires fédéraux qui ont été informés des obligations en matière de langues officielles du gouvernement fédéral.; Nombre de rencontres tenues avec des représentants d’entités du gouvernement fédéral.; Nombre de présentations ou d’ateliers sur les langues officielles auprès des institutions fédérales.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Recommandations tirées du rapport annuel et des rapports de recherche préparés par le Commissariat aux langues officielles qui ont été mises en œuvre.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Canadiens et de Canadiennes qui ont été informés des enjeux liés à la Loi sur les langues officielles.
Résultat attendu : Les Canadiens et les Canadiennes connaissent leurs droits linguistiques et ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire et reconnaissent l’importance de la dualité linguistique et du bilinguisme.
467 2922019-20✓ atteint443 4972020-21✓ atteint469 1292021-22✓ atteint890 4692022-23✓ atteint427 8582023-24✓ atteint393 3292024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 20 0002020467 292Atteint
2020-21≥ 350 0002021443 497Atteint
2021-22≥ 350 0002022469 129Atteint
2022-23≥ 350 0002023890 469Atteint
2023-24≥ 350 0002024427 858Atteint
2024-25≥ 350 0002025393 329Atteint
Délibérations parlementaires faisant référence à la Loi sur les langues officielles et/ou au Commissariat aux langues officielles, plus particulièrement, ses rapports et recommandations.
Résultat attendu : Le commissaire influence les décideurs au Parlement, au sein du gouvernement et dans les communautés en ce qui a trait aux enjeux liés à la Loi sur les langues officielles.
52019-20– sans résultat992020-21✓ atteint692021-22✓ atteint792022-23✓ atteint632023-24✓ atteint382024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—20205
Moins de travaux parlementaires cette année en raison des vacances d'été, de l’élection fédérale et de la pandémie de la COVID-19.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 0202199Atteint
2021-22≥ 15202269Atteint
2022-23≥ 15202379Atteint
2023-24≥ 15202463Atteint
2024-25≥ 15202538Atteint
Pourcentage de Canadiens et de Canadiennes en faveur de la dualité linguistique et du bilinguisme
Résultat attendu : Les Canadiens et les Canadiennes connaissent leurs droits linguistiques et ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire et reconnaissent l’importance de la dualité linguistique et du bilinguisme.
73 %2019-20– sans résultat73 %2020-21– sans résultat91 %2021-22✓ atteint73 %2022-23– sans résultat73 %2023-24– sans résultat73 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 73 %2020—
Donnée disponible en 2021.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 73 %2021—
Étant donné le changement des priorités en 2020-2021, le processus de recherche d'une firme de consultants pour mener le sondage n'a pu commencer qu'en mai 2021. La pandémie de COVID-19 a également causé des retards dans l'approvisionnement. Le sondage sera effectué en 2021-2022
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 73 %202291 %
Étant donné le changement des priorités au cours de l’année 2020-2021 et les retards causés par la pandémie de COVID-19 dans l’approvisionnement, le sondage prévu pour mars 2020 a été effectué en 2021-2022. Le résultat obtenu (mars 2022) était 91%. Le résultat du prochain sondage sera disponible en mars 2026.
Atteint
2022-23≥ 73 %2022—
Le dernier résultat atteint était en 2021-2022. Étant donné que c’est aux cinq ans, le prochain résultat serait en 2026-2027 ou 2027-2028.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 73 %2022—
Non disponible. Le dernier résultat mesuré date de 2021-2022. Étant donné que le résultat est mesuré aux cinq ans, le prochain résultat serait en 2026-2027 ou 2027-2028.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 73 %2022—
N/A. The most recent results were measured in 2021–2022. Because the percentage is measured every five years, the next results will be in 2026–2027.
Aucun résultat déclaré
Recommandations tirées du rapport annuel et des rapports de recherche préparés par le Commissariat aux langues officielles qui ont été mises en œuvre.
Résultat attendu : Le commissaire influence les décideurs au Parlement, au sein du gouvernement et dans les communautés en ce qui a trait aux enjeux liés à la Loi sur les langues officielles.
100 %2019-20✓ atteint60 %2020-21– sans résultat0 %2021-22✗ non atteint60 %2022-23– sans résultat61,5 %2023-24✓ atteint85 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 60 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 60 %2021—
Aucun suivi n'a été effectué en raison des changements de priorité dans l'ensemble du gouvernement fédéral durant la pandémie de COVID-19
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 60 %20220 %
Le suivi des recommandations a été reporté à 2022-2023 étant donné les changements dans la dernière année, incluant la pandémie
Non atteint
2022-23≥ 60 %2023—
Le suivi des recommandations tiré des rapports annuels depuis 2019 a été regroupé et entamé en 2023-2024.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 60 %202461,5 %Atteint
2024-25≥ 60 %202585 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Canadiens et de Canadiennes qui ont été informés des enjeux liés à la Loi sur les langues officielles.
Résultat attendu : Les Canadiens et les Canadiennes connaissent leurs droits linguistiques et ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire et reconnaissent l’importance de la dualité linguistique et du bilinguisme.
350 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 350 0002027—Prévu
Nombre de fonctionnaires fédéraux qui ont été informés des obligations en matière de langues officielles du gouvernement fédéral.
Résultat attendu : Les institutions fédérales connaissent leurs obligations en matière de langues officielles.
3 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 3 0002027—Prévu
Nombre de rencontres tenues avec des représentants d’entités du gouvernement fédéral.
Résultat attendu : Le commissaire influence les décideurs au Parlement, au sein du gouvernement et dans les communautés en ce qui a trait aux enjeux liés à la Loi sur les langues officielles.
3002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 3002027—Prévu
Nombre de présentations ou d’ateliers sur les langues officielles auprès des institutions fédérales.
Résultat attendu : Les institutions fédérales connaissent leurs obligations en matière de langues officielles.
402026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 402027—Prévu
Délibérations parlementaires faisant référence à la Loi sur les langues officielles et/ou au Commissariat aux langues officielles, plus particulièrement, ses rapports et recommandations.
Résultat attendu : Le commissaire influence les décideurs au Parlement, au sein du gouvernement et dans les communautés en ce qui a trait aux enjeux liés à la Loi sur les langues officielles.
152026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 152027—Prévu
Pourcentage de Canadiens et de Canadiennes en faveur de la dualité linguistique et du bilinguisme
Résultat attendu : Les Canadiens et les Canadiennes connaissent leurs droits linguistiques et ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire et reconnaissent l’importance de la dualité linguistique et du bilinguisme.
73 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 73 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 7 M$2018-19: 7,2 M$2018-192019-20: 7,2 M$2019-20: 6,9 M$2019-202020-21: 7,1 M$2020-21: 6,9 M$2020-212021-22: 7,3 M$2021-22: 7,1 M$2021-222022-23: 7,3 M$2022-23: 6,9 M$2022-232023-24: 7,4 M$2023-24: 7,7 M$2023-242024-25: 8,4 M$2024-25: 7,9 M$2024-252025-26: 8,3 M$2025-262026-27: 8,4 M$2026-272027-28: 8,4 M$2027-282028-29: 8,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197 M$7,2 M$
2019-207,2 M$6,9 M$
2020-217,1 M$6,9 M$
2021-227,3 M$7,1 M$
2022-237,3 M$6,9 M$
2023-247,4 M$7,7 M$
2024-258,4 M$7,9 M$
2025-268,3 M$—
2026-278,4 M$—
2027-288,4 M$*—
2028-298,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 572018-19: 562018-192019-20: 562019-20: 562019-202020-21: 562020-21: 552020-212021-22: 572021-22: 542021-222022-23: 572022-23: 522022-232023-24: 572023-24: 522023-242024-25: 502024-25: 552024-252025-26: 552025-262026-27: 562026-272027-28: 562027-282028-29: 562028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195756
2019-205656
2020-215655
2021-225754
2022-235752
2023-245752
2024-255055
2025-2655—
2026-2756—
2027-2856*—
2028-2956*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.