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Répertoire des programmes · Service des poursuites pénales du Canada

Poursuites fédérales

Code du programme
BRD01 (ODPP)
Responsabilité essentielle
Services de poursuite
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme favorise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation de services de consultation juridique aux services de police et aux organismes d’enquête fédéraux, de même que la poursuite de toutes les infractions à des lois fédérales au nom du procureur général du Canada, y compris toutes les poursuites dans les trois territoires du Nord. Ce programme prévoit également le recouvrement des amendes fédérales impayées ainsi que la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et la coopération internationale en ce qui a trait à des questions d’intérêt commun relatives à la justice pénale.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Poursuites fédérales 2018-19: 144 M$Poursuites fédérales 2019-20: 166 M$Poursuites fédérales 2020-21: 160 M$Poursuites fédérales 2021-22: 166 M$Poursuites fédérales 2022-23: 170 M$Poursuites fédérales 2023-24: 181 M$Poursuites fédérales 2024-25: 214 M$Poursuites fédérales 2025-26: 194 M$Poursuites fédérales 2026-27: 198 M$Poursuites fédérales 2027-28: 198 M$Poursuites fédérales 2028-29: 198 M$Poursuites fédéralesDrug, Nationa…Federal Prosecutions
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Poursuites fédéralesCe programme2018-19 – 2028-291,2 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 817, contre 665 en 2018-19 (+23 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Renommé de « Drug, National Security and Northern Prosecutions Program » à « Federal Prosecutions ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre et nature des arrêts des procédures pour recours abusifs en raison de la conduite d’un procureur fédéral.
Résultat attendu : Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le BDPP contribue à l’administration de la justice.
02018-19✓ atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 020190Atteint
2019-20≤ 020200Atteint
2020-21≤ 020210Atteint
2021-22≤ 020220Atteint
2022-23≤ 020230Atteint
2023-24≤ 020240Atteint
2024-25≤ 020250Atteint
Nombre et nature des plaintes fondées déposées en vertu de la Politique du BDPP relative aux plaintes.
Résultat attendu : Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le BDPP contribue à l’administration de la justice.
02018-19✓ atteint12019-20✗ non atteint12020-21✗ non atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint12023-24✗ non atteint02024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 020190Atteint
2019-20≤ 020201
Le SPPC prend les plaintes au sérieux et fait en sorte qu’elles sont traitées rapidement et de façon claire, ce qui aide à la confiance du public dans l’administration de la justice soit maintenue. La préparation d’une vicime pour un procès en temps opportun était à la source de la plainte fondée, et celle-ci a été traitée selon la Politiques du SPPC relative aux plaintes.
Non atteint
2020-21≤ 020211
Le SPPC prend les plaintes au sérieux et fait en sorte qu’elles sont traitées rapidement et de façon claire, ce qui aide au maintien de la confiance du public dans l’administration de la justice. L’inconduite était à la source de la plainte fondée, et celle-ci a été traitée selon la Politique du SPPC relative aux plaintes . A noter, la Directrice des poursuites pénales a également exigé une révis…
Non atteint
2021-22≤ 020220Atteint
2022-23≤ 020230Atteint
2023-24≤ 020241
Le SPPC prend les plaintes au sérieux et fait en sorte qu’elles soient traitées rapidement et de façon claire, ce qui aide à maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice. L'inconduite était à la source de la plainte fondée, et celle-ci a été traitée selon la politique du SPPC relative à la rétroaction et aux plaintes du public.
Non atteint
2024-25≤ 020250Atteint
Nombre et nature des procès gagnés pour poursuite abusive.
Résultat attendu : Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le BDPP contribue à l’administration de la justice.
02018-19✓ atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 020190Atteint
2019-20≤ 020200Atteint
2020-21≤ 020210Atteint
2021-22≤ 020220Atteint
2022-23≤ 020230Atteint
2023-24≤ 020240Atteint
2024-25≤ 020250Atteint
Nombre et pourcentage des dossiers ayant donné lieu à un procès, qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures par la Cour en raison d’un retard de la Couronne.
Résultat attendu : Les poursuites fédérales sont menées en temps opportun.
0,1 %2018-19✓ atteint0 %2019-20✓ atteint0 %2020-21✓ atteint0 %2021-22✓ atteint0 %2022-23✓ atteint0,1 %2023-24✓ atteint0 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 4 %20190,1 %Atteint
2019-20≤ 4 %20200 %Atteint
2020-21≤ 4 %20210 %Atteint
2021-22≤ 4 %20220 %Atteint
2022-23≤ 4 %20230 %Atteint
2023-24≤ 4 %20240,1 %Atteint
2024-25≤ 4 %20250 %
Des 44 441 dossiers fermés en 2024-2025, 7 ont fait l’objet d’un arrêt des procédures par la Cour en raison d’un retard de la Couronne.
Atteint
Nombre et pourcentage des dossiers ayant donné lieu à un procès, qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures par la Couronne en raison d’un retard de la Couronne.
Résultat attendu : Les poursuites fédérales sont menées en temps opportun.
0,1 %2018-19✓ atteint0,1 %2019-20✓ atteint0 %2020-21✓ atteint0,1 %2021-22✓ atteint0,1 %2022-23✓ atteint0 %2023-24✓ atteint0 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 4 %20190,1 %Atteint
2019-20≤ 4 %20200,1 %Atteint
2020-21≤ 4 %20210 %Atteint
2021-22≤ 4 %20220,1 %Atteint
2022-23≤ 4 %20230,1 %Atteint
2023-24≤ 4 %20240 %Atteint
2024-25≤ 4 %20250 %
Des 44 441 dossiers fermés en 2024-2025, 18 ont fait l’objet d’un arrêt des procédures par la Couronne en raison d’un retard de la Couronne.
Atteint
Nombre et pourcentage des poursuites qui donnent lieu à une décision fondée sur la preuve.
Résultat attendu : Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le BDPP contribue à l’administration de la justice.
99,7 %2018-19✓ atteint99,8 %2019-20✓ atteint99,8 %2020-21✓ atteint99,7 %2021-22✓ atteint99,7 %2022-23✓ atteint99,6 %2023-24✓ atteint99,7 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 96 %201999,7 %Atteint
2019-20≥ 96 %202099,8 %Atteint
2020-21≥ 96 %202199,8 %Atteint
2021-22≥ 96 %202299,7 %Atteint
2022-23≥ 96 %202399,7 %Atteint
2023-24≥ 96 %202499,6 %Atteint
2024-25≥ 96 %202599,7 %
Sur les 15 927 dossiers fermés en 2024-2025, 15 879 d’entre eux ont donné lieu à une décision sur le bien-fondé de la preuve.
Atteint
Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits de l’exhaustivité des conseils juridiques.
Résultat attendu : Des conseils juridiques exhaustifs sont fournis en temps opportun aux organismes d’enquête.
80 %2018-19✓ atteint85 %2021-22✓ atteint65 %2022-23– sans résultat65 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 65 %201980 %Atteint
2021-22≥ 65 %202285 %Atteint
2022-23≥ 65 %2023—
Les résultats sur le niveau de satisfaction sont tirés du Rapport sur le Sondage auprès des organismes d’enquête du SPPC mené tous les trois ans.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 65 %2025—
Les résultats sur le niveau de satisfaction sont tirés du Rapport sur le Sondage auprès des organismes d’enquête du SPPC, mené tous les trois ans. Le cycle de 2024-2025 a été reporté pour permettre un examen exhaustif de la portée et de la méthodologie du Sondage. L’examen vise à renforcer l’harmonisation avec la vision globale, le mandat et les valeurs fondamentales du SPPC.
Aucun résultat déclaré
Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits des délais de prestation des conseils juridiques
Résultat attendu : Des conseils juridiques exhaustifs sont fournis en temps opportun aux organismes d’enquête.
72 %2018-19✗ non atteint78 %2021-22✗ non atteint80 %2022-23– sans résultat80 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201972 %
Principale constatation :72 % des répondants se sont dits « satisfaits » ou « très satisfaits » des délais de prestation des avis juridiques du SPPC. La raison la plus souvent donnée par les répondants pour expliquer leur insatisfaction à cet égard était attribuable au fait que le SPPC tardait à répondre ou ne répondait pas aux demandes, ou que de multiples suivis étaient nécessaires pour obtenir…
Non atteint
2021-22≥ 80 %202278 %
78 % des répondants se disent « satisfaits » ou « très satisfaits » des délais de prestation des conseils juridiques de la part du SPPC. Bien que le résultat ne suffît pour atteindre la cible fixée à 80 %, il s’agit d’une hausse par rapport au résultat du dernier sondage, où 72 % des répondants s’étaient dits « satisfaits » ou « très satisfaits ». La raison la plus souvent donnée pour expliquer l…
Non atteint
2022-23≥ 80 %2023—
Les résultats sur le niveau de satisfaction sont tirés du Rapport sur le Sondage auprès des organismes d’enquête du SPPC mené tous les trois ans.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 80 %2025—
Les résultats sur le niveau de satisfaction sont tirés du Rapport sur le Sondage auprès des organismes d’enquête du SPPC, mené tous les trois ans. Le cycle de 2024-2025 a été reporté pour permettre un examen exhaustif de la portée et de la méthodologie du Sondage. L’examen vise à renforcer l’harmonisation avec la vision globale, le mandat et les valeurs fondamentales du SPPC.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre et nature des arrêts des procédures pour recours abusifs en raison de la conduite d’un procureur fédéral.
Résultat attendu : Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le BDPP contribue à l’administration de la justice.
02026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-270 – 02027—Prévu
Nombre et nature des plaintes fondées déposées en vertu de la Politique du BDPP relative aux plaintes.
Résultat attendu : Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le BDPP contribue à l’administration de la justice.
02026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-270 – 02027—Prévu
Nombre et nature des procès gagnés pour poursuite abusive.
Résultat attendu : Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le BDPP contribue à l’administration de la justice.
02026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-270 – 02027—Prévu
Nombre et pourcentage des dossiers ayant donné lieu à un procès, qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures par la Cour en raison d’un retard de la Couronne.
Résultat attendu : Les poursuites fédérales sont menées en temps opportun.
0 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-270 % – 4 %2027—Prévu
Nombre et pourcentage des dossiers ayant donné lieu à un procès, qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures par la Couronne en raison d’un retard de la Couronne.
Résultat attendu : Les poursuites fédérales sont menées en temps opportun.
0 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-270 % – 4 %2027—Prévu
Nombre et pourcentage des poursuites qui donnent lieu à une décision fondée sur la preuve.
Résultat attendu : Grâce à des activités liées aux poursuites menées de manière professionnelle, le BDPP contribue à l’administration de la justice.
96 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-2796 % – 100 %2027—Prévu
Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits de l’exhaustivité des conseils juridiques.
Résultat attendu : Des conseils juridiques exhaustifs sont fournis en temps opportun aux organismes d’enquête.
65 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-2765 % – 100 %2027—Prévu
Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits des délais de prestation des conseils juridiques
Résultat attendu : Des conseils juridiques exhaustifs sont fournis en temps opportun aux organismes d’enquête.
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-2780 % – 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 141 M$2018-19: 144 M$2018-192019-20: 171 M$2019-20: 166 M$2019-202020-21: 177 M$2020-21: 160 M$2020-212021-22: 183 M$2021-22: 166 M$2021-222022-23: 183 M$2022-23: 170 M$2022-232023-24: 184 M$2023-24: 181 M$2023-242024-25: 179 M$2024-25: 214 M$2024-252025-26: 194 M$2025-262026-27: 198 M$2026-272027-28: 198 M$2027-282028-29: 198 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19141 M$144 M$
2019-20171 M$166 M$
2020-21177 M$160 M$
2021-22183 M$166 M$
2022-23183 M$170 M$
2023-24184 M$181 M$
2024-25179 M$214 M$
2025-26194 M$—
2026-27198 M$—
2027-28198 M$*—
2028-29198 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 7192018-19: 6652018-192019-20: 8582019-20: 8172019-202020-21: 8582020-21: 8352020-212021-22: 8902021-22: 8772021-222022-23: 8972022-23: 8992022-232023-24: 9282023-24: 9202023-242024-25: 8802024-25: 9422024-252025-26: 9052025-262026-27: 9182026-272027-28: 9182027-282028-29: 9182028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19719665
2019-20858817
2020-21858835
2021-22890877
2022-23897899
2023-24928920
2024-25880942
2025-26905—
2026-27918—
2027-28918*—
2028-29918*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.