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Répertoire des programmes · Dépenses

Service des poursuites pénales du Canada

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 9 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 2 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
254 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
225 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
2

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 146 M$2010-112011-12: 156 M$2011-122012-13: 163 M$2012-132013-14: 185 M$2013-142014-15: 175 M$2014-152015-16: 172 M$2015-162016-17: 178 M$2016-172017-18: 182 M$2017-182018-19: 197 M$2018-192019-20: 220 M$2019-202020-21: 220 M$2020-212021-22: 208 M$2021-222022-23: 209 M$2022-232023-24: 223 M$2023-242024-25: 254 M$2024-252025-26: 225 M$2025-262026-27: 229 M$2026-272027-28: 229 M$2027-282028-29: 229 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—146 M$
2011-12—156 M$
2012-13—163 M$
2013-14—185 M$
2014-15—175 M$
2015-16—172 M$
2016-17—178 M$
2017-18—182 M$
2018-19—197 M$
2019-20—220 M$
2020-21—220 M$
2021-22—208 M$
2022-23—209 M$
2023-24—223 M$
2024-25—254 M$
2025-26225 M$*—
2026-27229 M$*—
2027-28229 M$*—
2028-29229 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 9142011-122012-13: 9492012-132013-14: 9662013-142014-15: 9622014-152015-16: 9722015-162016-17: 9802016-172017-18: 9942017-182018-19: 9792018-192019-20: 1 1242019-202020-21: 1 2272020-212021-22: 1 1322021-222022-23: 1 1092022-232023-24: 1 1342023-242024-25: 1 1482024-252025-26: 1 1212025-262026-27: 1 1202026-272027-28: 1 1112027-282028-29: 1 1112028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—914
2012-13—949
2013-14—966
2014-15—962
2015-16—972
2016-17—980
2017-18—994
2018-19—979
2019-20—1 124
2020-21—1 227
2021-22—1 132
2022-23—1 109
2023-24—1 134
2024-25—1 148
2025-261 121*—
2026-271 120*—
2027-281 111*—
2028-291 111*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19910090%
2019-20511383%
2020-21510283%
2021-22710088%
2022-236020100%
2023-24510283%
2024-256020100%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-191620089%
2019-20511383%
2020-21510283%
2021-22710088%
2022-236020100%
2023-24510283%
2024-256020100%

Résultats par responsabilité essentielle

Services de poursuite (8 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Nombre et nature des arrêts des procédures pour recours abusifs en raison de la conduite d’un procureur fédéral.
02018-19✓ atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 0 (2025)Résultat : 0Atteint
Nombre et nature des plaintes fondées déposées en vertu de la Politique du BDPP relative aux plaintes.
02018-19✓ atteint12019-20✗ non atteint12020-21✗ non atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint12023-24✗ non atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 0 (2025)Résultat : 0Atteint
Nombre et nature de poursuites civiles de malveillance ayant gain de cause
02018-19✓ atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 0 (2025)Résultat : 0Atteint
Nombre et pourcentage des dossiers ayant donné lieu à un procès, qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures par la Cour en raison d’un retard de la Couronne.
0,1 %2018-19✓ atteint0 %2019-20✓ atteint0 %2020-21✓ atteint0 %2021-22✓ atteint0 %2022-23✓ atteint0,1 %2023-24✓ atteint0 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 4 % (2025)Résultat : 0 %Atteint
Nombre et pourcentage des dossiers ayant donné lieu à un procès, qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures par la Couronne en raison d’un retard de la Couronne.
0,1 %2018-19✓ atteint0,1 %2019-20✓ atteint0 %2020-21✓ atteint0,1 %2021-22✓ atteint0,1 %2022-23✓ atteint0 %2023-24✓ atteint0 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 4 % (2025)Résultat : 0 %Atteint
Nombre et pourcentage des poursuites qui donnent lieu à une décision fondée sur la preuve.
99,7 %2018-19✓ atteint99,8 %2019-20✓ atteint99,8 %2020-21✓ atteint99,7 %2021-22✓ atteint99,7 %2022-23✓ atteint99,6 %2023-24✓ atteint99,7 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 96 % (2025)Résultat : 99,7 %Atteint
Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits de l’exhaustivité des conseils juridiques.
80 %2018-19✓ atteint85 %2021-22✓ atteint65 %2022-23– sans résultat65 %2024-25– sans résultat
2024-25Cible : ≥ 65 % (2025)Résultat : —Aucun résultat déclaré
Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits des délais de prestation des conseils juridiques.
72 %2018-19✗ non atteint78 %2021-22✗ non atteint80 %2022-23– sans résultat80 %2024-25– sans résultat
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : —Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre et nature des arrêts des procédures pour recours abusifs en raison de la conduite d’un procureur fédéral.
2026-27Cible : 0 – 0 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre et nature des plaintes fondées déposées en vertu de la Politique du BDPP relative aux plaintes.
2026-27Cible : 0 – 0 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre et nature de poursuites civiles de malveillance ayant gain de cause
2026-27Cible : 0 – 0 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre et pourcentage des dossiers ayant donné lieu à un procès, qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures par la Cour en raison d’un retard de la Couronne.
2026-27Cible : 0 % – 4 % (2027)Résultat : —Prévu
Nombre et pourcentage des dossiers ayant donné lieu à un procès, qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures par la Couronne en raison d’un retard de la Couronne.
2026-27Cible : 0 % – 4 % (2027)Résultat : —Prévu
Nombre et pourcentage des poursuites qui donnent lieu à une décision fondée sur la preuve.
2026-27Cible : 96 % – 100 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits de l’exhaustivité des conseils juridiques.
2026-27Cible : 65 % – 100 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits des délais de prestation des conseils juridiques.
2026-27Cible : 80 % – 100 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Observation et contrôle d'application de la loi électorale (2 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Nombre et pourcentage des plaintes donnant lieu à des mesures d’observation, par type de mesure.
100 %2018-19✓ atteint80 %2019-20– sans résultat
2019-20Cible : ≥ 80 % (2020)Résultat : —Aucun résultat déclaré
Nombre et pourcentage des plaintes donnant lieu à des mesures d’application formelles en matière pénale.
2018-19Cible : ≥ 80 % (2019)Résultat : 100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Poursuites fédérales · BRD01Services de poursuiteNouveau depuis un plan antérieur198 M$
2026-27
214 M$
2024-25
8
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur31,7 M$
2026-27
40,7 M$
2024-25
0
Programme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord · BJF00Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d'une manière indépendante, impartiale et juste.Absent des plans ministériels—
136 M$
2017-18
0
Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques · BRD02Services de poursuiteApparu puis retiré22,3 M$
2018-19
22,3 M$
2018-19
8
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
21,1 M$
2017-18
0
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques · BIT00Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d'une manière indépendante, impartiale et juste.Absent des plans ministériels—
19,8 M$
2017-18
0
Observation et contrôle d'application · BRE01Observation et contrôle d'application de la loi électoraleApparu puis retiré7,5 M$
2019-20
4,6 M$
2018-19
2
Observation et contrôle d'application · DAG00Les activités de conformité et d'application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable.Absent des plans ministériels—
4,9 M$
2017-18
0
Application · DAH00Les activités de conformité et d'application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable.Absent des plans ministériels—
1 M$
2016-17
0