Répertoire des programmes · Service des poursuites pénales du Canada
Observation et contrôle d'application
- Code du programme
- BRE01 (ODPP)
- Responsabilité essentielle
- Observation et contrôle d'application de la loi électorale
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2019-20 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Observation et contrôle d'application | Ce programme | 2018-19 – 2021-22 | 4,6 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Employés prévus (ETP) : 45, contre 0 en 2019-20 (—). | ETP (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 100 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | — Un avis a été publié dans la Gazette du Canada le 1er avril 2019, annonçant officiellement le transfert du BCEF à Élections Canada, conformément à l’article 401 de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 100 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 3,1 M$ | 4,6 M$ |
| 2019-20 | 7,5 M$ | — |
| 2020-21 | 7,1 M$* | — |
| 2021-22 | 6,5 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 22 | 24 |
| 2019-20 | 45 | 0 |
| 2020-21 | 45* | — |
| 2021-22 | 45* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 |
|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 3 131 426 $ | 3 102 426 $ | 3 239 426 $ | |
| Plan 2019-20 | 7 478 571 $ | 7 133 571 $ | 6 538 268 $ | |
| Réel | 4 596 852 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
