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Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Surveillance du financement alternatif

Code du programme
BYB03 (OICC)
Responsabilité essentielle
Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
Dans les plans ministériels
2021-22 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Une surveillance et un suivi sont effectués sur les financements alternatifs

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2021-22. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance du financement alternatif 2021-22: 90,4 M$Surveillance du financement alternatif 2022-23: 8,1 M$Surveillance du financement alternatif 2023-24: 241 M$Surveillance du financement alternatif 2024-25: 1,5 M$Surveillance du financement alternatif 2025-26: 1,2 M$Surveillance du financement alternatif 2026-27: 916 k$Autres modes de financement 2025-26: 8,1 M$Autres modes de financement 2026-27: 7,9 M$Autres modes de financement 2027-28: 7,9 M$Autres modes de financement 2028-29: 7,7 M$Surveillance du financement alternatifAutres modes de financement
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveillance du financement alternatifCe programme2021-22 – 2026-27341 M$
Autres modes de financementProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2025-26 – 2028-29—

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Dépenses : 8,1 M$, contre 90,4 M$ en 2021-22 (−91 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 241 M$, contre 8,1 M$ en 2022-23 (+2876 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 1,5 M$, contre 241 M$ en 2023-24 (−99 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Semble remplacé par Autres modes de financementCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de mises à jour économiques
Résultat attendu : Une surveillance et un suivi sont effectués sur les financements alternatifs
562021-22✓ atteint522022-23✓ atteint522023-24✓ atteint522024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 40202256Atteint
2022-23≥ 40202352Atteint
2023-24≥ 40202452Atteint
2024-25≥ 50202552Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2021-22: 2,3 M$2021-22: 90,4 M$2021-222022-23: 1,2 M$2022-23: 8,1 M$2022-232023-24: 13,8 M$2023-24: 241 M$2023-242024-25: 1,2 M$2024-25: 1,5 M$2024-252025-26: 1,2 M$2025-262026-27: 916 k$2026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2021-222,3 M$90,4 M$
2022-231,2 M$8,1 M$
2023-2413,8 M$241 M$
2024-251,2 M$1,5 M$
2025-261,2 M$*—
2026-27916 k$*—

Employés (ETP)

2021-22: 152021-22: 62021-222022-23: 62022-23: 62022-232023-24: 62023-24: 112023-242024-25: 102024-25: 112024-252025-26: 102025-262026-27: 82026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2021-22156
2022-2366
2023-24611
2024-251011
2025-2610*—
2026-278*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.