Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Autres modes de financement
- Code du programme
- BYT06 (OICC)
- Responsabilité essentielle
- Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités
- Dans les plans ministériels
- 2025-26 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Formuler des recommandations stratégiques, catalyser des investissements stratégiques et mettre en œuvre une gérance efficace afin de promouvoir l’adoption de modèles de financement alternatifs, d’augmenter le montant des capitaux privés dans les infrastructures et de susciter une plus grande participation du secteur privé dans les infrastructures au Canada.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2025-26. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Surveillance du financement alternatif | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2021-22 – 2026-27 | 341 M$ |
| Investissement de financement alternatif | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2021-22 – 2026-27 | 19,6 M$ |
| Politique de financement alternatif | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2021-22 – 2026-27 | 8,9 M$ |
| Autres modes de financement | Ce programme | 2025-26 – 2028-29 | — |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2025-26 | Semble regrouper des programmes antérieurs : Surveillance du financement alternatif; Investissement de financement alternatif; Politique de financement alternatif | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 2 | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 50 | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 207 G$ | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2025-26 | 8,1 M$ | — |
| 2026-27 | 7,9 M$ | — |
| 2027-28 | 7,9 M$* | — |
| 2028-29 | 7,7 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2025-26 | 59 | — |
| 2026-27 | 53 | — |
| 2027-28 | 52* | — |
| 2028-29 | 51* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|
| Plan 2025-26 | 8 051 048 $ | 8 405 912 $ | 8 453 906 $ | |
| Plan 2026-27 | 7 903 804 $ | 7 860 083 $ | 7 695 811 $ | |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
