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Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Politique de financement alternatif

Code du programme
BYD04 (OICC)
Responsabilité essentielle
Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
Dans les plans ministériels
2021-22 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Fournir aux parties prenantes des recommandations de politique en temps opportun soutenant le financement alternatif des infrastructures

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2021-22. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Politique de financement alternatif 2021-22: 2,3 M$Politique de financement alternatif 2022-23: 2,4 M$Politique de financement alternatif 2023-24: 2 M$Politique de financement alternatif 2024-25: 2,2 M$Politique de financement alternatif 2025-26: 2,1 M$Politique de financement alternatif 2026-27: 1,2 M$Autres modes de financement 2025-26: 8,1 M$Autres modes de financement 2026-27: 7,9 M$Autres modes de financement 2027-28: 7,9 M$Autres modes de financement 2028-29: 7,7 M$Politique de financement alternatifAutres modes de financement
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Politique de financement alternatifCe programme2021-22 – 2026-278,9 M$
Autres modes de financementProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2025-26 – 2028-29—

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Semble remplacé par Autres modes de financementCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de notes de breffage et de scénario fournies concernant le financement alternatif
Résultat attendu : Fournir aux parties prenantes des recommandations de politique en temps opportun soutenant le financement alternatif des infrastructures
682021-22✗ non atteint942022-23✓ atteint782023-24✓ atteint992024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 100202268
En raison de l'évolution des modes de travail dans un environnement à distance, un plus grand nombre de briefings ont été fournis dans différents formats (par exemple, par courriel et par des présentations). De plus, comme il y avait des élections cette année-là, les occasions d'informer le ministre ont été réduites. Par conséquent, moins de notes de breffage formelles et de notes de scénario éta…
Non atteint
2022-23≥ 50202394Atteint
2023-24≥ 50202478Atteint
2024-25≥ 81202599Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2021-22: 1,4 M$2021-22: 2,3 M$2021-222022-23: 2,9 M$2022-23: 2,4 M$2022-232023-24: 3,7 M$2023-24: 2 M$2023-242024-25: 2,1 M$2024-25: 2,2 M$2024-252025-26: 2,1 M$2025-262026-27: 1,2 M$2026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2021-221,4 M$2,3 M$
2022-232,9 M$2,4 M$
2023-243,7 M$2 M$
2024-252,1 M$2,2 M$
2025-262,1 M$*—
2026-271,2 M$*—

Employés (ETP)

2021-22: 112021-22: 152021-222022-23: 222022-23: 202022-232023-24: 252023-24: 142023-242024-25: 152024-25: 152024-252025-26: 152025-262026-27: 82026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2021-221115
2022-232220
2023-242514
2024-251515
2025-2615*—
2026-278*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.