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Répertoire des programmes · Commissariat au lobbying du Canada

Registre des lobbyistes

Code du programme
BVA01 (ORL)
Responsabilité essentielle
Réglementation du lobbying
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2019-20 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-22Registre des lobbyistes 2017-18: 1,3 M$Registre des lobbyistes 2018-19: 1,4 M$Registre des lobbyistes 2019-20: 1,5 M$Registre des lobbyistes 2020-21: 1,3 M$Registre des lobbyistes 2021-22: 1,3 M$Registre des lobbyistes
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Registre des lobbyistesCe programme2017-18 – 2021-224,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de lobbyistes actifs au cours de l’exercice
Résultat attendu : Les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying
6 8192018-19✗ non atteint6 9982019-20✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 8 40020196 819
Tous les extraits de données du Registre des lobbyistes présentaient une erreur, les années précédentes, ce qui a entraîné l'inclusion des lobbyistes répertoriés dans les enregistrements actifs et inactifs dans le nombre de lobbyistes actifs déclaré. L'objectif de 8 400 lobbyistes actifs pour 2018-2019 a été établi avant que cette anomalie de données ne soit identifiée. Le nombre révisé de lobbyi…
Non atteint
2019-20≥ 8 40020206 998
Une erreur s’est glissée dans tous les extraits de données du Registre des lobbyistes pour les exercices antérieurs à 2019-2020, ce qui a entraîné l’inclusion des lobbyistes figurant dans les enregistrements actifs et inactifs dans le nombre déclaré de lobbyistes actifs. La cible 2019-2020 de 8 400 lobbyistes actifs a été fixée avant que cette anomalie de données ne soit repérée, et n’a pu être c…
Non atteint
Nombre d’activités d’enregistrement au cours de l’exercice
Résultat attendu : Les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying
40 3262018-19✓ atteint31 1182019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 22 000201940 326Atteint
2019-20≥ 22 000202031 118Atteint
Nombre d’accès à l’information contenue dans le Registre au cours de l’exercice
Résultat attendu : Les Canadiens accèdent à l’information au sujet des activités de lobbying au moyen du Registre des lobbyistes
844 1492018-19✓ atteint783 8082019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 700 0002019844 149Atteint
2019-20≥ 700 0002020783 808Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 1,3 M$2017-182018-19: 1,1 M$2018-19: 1,4 M$2018-192019-20: 1,3 M$2019-20: 1,5 M$2019-202020-21: 1,3 M$2020-212021-22: 1,3 M$2021-22
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—1,3 M$
2018-191,1 M$1,4 M$
2019-201,3 M$1,5 M$
2020-211,3 M$*—
2021-221,3 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 72017-18: 72017-182018-19: 72018-19: 72018-192019-20: 72019-20: 72019-202020-21: 72020-212021-22: 72021-22
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-1877
2018-1977
2019-2077
2020-217*—
2021-227*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.