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Explorez notre analyse du budget 2026

Répertoire des programmes · Dépenses

Commissariat au lobbying du Canada

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 10 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 2 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
6,1 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
6,1 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
1

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 4,7 M$2010-112011-12: 4,9 M$2011-122012-13: 4,7 M$2012-132013-14: 4,5 M$2013-142014-15: 4,7 M$2014-152015-16: 4,4 M$2015-162016-17: 4,5 M$2016-172017-18: 4,8 M$2017-182018-19: 5,3 M$2018-192019-20: 4,8 M$2019-202020-21: 8,3 M$2020-212021-22: 8 M$2021-222022-23: 5,2 M$2022-232023-24: 5,8 M$2023-242024-25: 6,1 M$2024-252025-26: 6,1 M$2025-262026-27: 6,1 M$2026-272027-28: 6,1 M$2027-282028-29: 6,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—4,7 M$
2011-12—4,9 M$
2012-13—4,7 M$
2013-14—4,5 M$
2014-15—4,7 M$
2015-16—4,4 M$
2016-17—4,5 M$
2017-18—4,8 M$
2018-19—5,3 M$
2019-20—4,8 M$
2020-21—8,3 M$
2021-22—8 M$
2022-23—5,2 M$
2023-24—5,8 M$
2024-25—6,1 M$
2025-266,1 M$*—
2026-276,1 M$*—
2027-286,1 M$*—
2028-296,1 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 262011-122012-13: 272012-132013-14: 272013-142014-15: 282014-152015-16: 282015-162016-17: 282016-172017-18: 282017-182018-19: 282018-192019-20: 282019-202020-21: 502020-212021-22: 482021-222022-23: 282022-232023-24: 292023-242024-25: 332024-252025-26: 362025-262026-27: 362026-272027-28: 362027-282028-29: 362028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—26
2012-13—27
2013-14—27
2014-15—28
2015-16—28
2016-17—28
2017-18—28
2018-19—28
2019-20—28
2020-21—50
2021-22—48
2022-23—28
2023-24—29
2024-25—33
2025-2636*—
2026-2736*—
2027-2836*—
2028-2936*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19910090%
2019-20910090%
2020-21212067%
2021-22410080%
2022-23410080%
2023-24610086%
2024-25610086%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19910090%
2019-20910090%
2020-210010—
2021-221000100%
2022-231000100%
2023-241000100%
2024-251000100%

Résultats par responsabilité essentielle

Réglementation du lobbying (21 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Changement dans le niveau de compréhension des participants après une séance éducative
2,22023-24✓ atteint2,42024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 2 (2025)Résultat : 2,4Atteint
Pourcentage des communications soumises à temps
94 %2023-24✓ atteint93 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 90 % (2025)Résultat : 93 %Atteint
Pourcentage des nouveaux enregistrements soumis à temps
95 %2023-24✓ atteint95 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 90 % (2025)Résultat : 95 %Atteint
Pourcentage de participants qui signalent un haut niveau de compréhension après une séance éducative
100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage de déclarants et de lobbyistes qui ne sont pas soumis à une activité de conformité
98 %2023-24✓ atteint98 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 98 %Atteint
Pourcentage des enregistrements qui ne nécessitent aucune correction
80 %2020-21✓ atteint81 %2021-22✓ atteint81 %2022-23✓ atteint84 %2023-24✓ atteint85 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 75 % (2025)Résultat : 85 %Atteint
Pourcentage des communications vérifiées qui ne nécessitent aucune correction
85 %2023-24✗ non atteint87 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 90 % (2025)Résultat : 87 %Non atteint
Changement dans le niveau de compréhension des parties prenantes des exigences en matière de lobbying au niveau federal.
37 %2020-21– sans résultat43 %2021-22✓ atteint39 %2022-23✓ atteint
2022-23Cible : ≥ 33 % (2023)Résultat : 39 %Atteint
Pourcentage des rapports mensuels de communications des lobbyistes soumis à temps.
92 %2020-21✓ atteint94 %2021-22✓ atteint94 %2022-23✓ atteint
2022-23Cible : ≥ 90 % (2023)Résultat : 94 %Atteint
Pourcentage des nouveaux enregistrements des lobbyistes soumis à temps.
96 %2020-21– sans résultat95 %2021-22✓ atteint95 %2022-23✓ atteint
2022-23Cible : ≥ 90 % (2023)Résultat : 95 %Atteint
Pourcentage des rapports mensuels de communications des lobbyistes qui ne nécessitent aucune correction après verification.
89 %2020-21✗ non atteint87 %2021-22✗ non atteint88 %2022-23✗ non atteint
2022-23Cible : ≥ 90 % (2023)Résultat : 88 %Non atteint
Nombre de lobbyistes actifs au cours de l’exercice
6 8192018-19✗ non atteint6 9982019-20✗ non atteint
2019-20Cible : ≥ 8 400 (2020)Résultat : 6 998Non atteint
Nombre de nouveaux enregistrements au cours de l’exercice
2 1412018-19✓ atteint1 7382019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 1 200 (2020)Résultat : 1 738Atteint
Nombre d’activités d’enregistrement au cours de l’exercice
40 3262018-19✓ atteint31 1182019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 22 000 (2020)Résultat : 31 118Atteint
Nombre d’accès à l’information contenue dans le Registre au cours de l’exercice
844 1492018-19✓ atteint783 8082019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 700 000 (2020)Résultat : 783 808Atteint
Pourcentage d’allégations de non-conformité qui sont évaluées
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 100 % (2020)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage d’examens de demandes d’exemption pour lesquels une lettre d’intention est produite dans un délai de 60 jours
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 100 % (2020)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations ayant fait l’objet de mesures de conformité dont la conformité s’est améliorée au cours des douze mois suivants
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 95 % (2020)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations jugés conformes au terme d’une vérification
91 %2018-19✓ atteint92 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 90 % (2020)Résultat : 92 %Atteint
Pourcentage de rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts
94 %2018-19✓ atteint91 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 90 % (2020)Résultat : 91 %Atteint
Pourcentage de rapports mensuels de communications présentés dans les délais prescrits
90 %2018-19✓ atteint92 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 90 % (2020)Résultat : 92 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Changement dans le niveau de compréhension des participants après une séance éducative
2026-27Cible : ≥ 2 (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des communications soumises à temps
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des nouveaux enregistrements soumis à temps
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage de participants qui signalent un haut niveau de compréhension après une séance éducative
2026-27Cible : ≥ 80 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage de déclarants et de lobbyistes qui ne sont pas soumis à une activité de conformité
2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des enregistrements qui ne nécessitent aucune correction
2026-27Cible : ≥ 75 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des communications vérifiées qui ne nécessitent aucune correction
2026-27Cible : ≥ 80 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Enregistrement, éducation et conformité · BVA04Réglementation du lobbyingNouveau depuis un plan antérieur4,1 M$
2026-27
4,2 M$
2024-25
2
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur2 M$
2026-27
1,9 M$
2024-25
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
1,5 M$
2016-17
0
Registre des lobbyistes · BVA01Réglementation du lobbyingApparu puis retiré1,3 M$
2019-20
1,5 M$
2019-20
3
Conformité et exécution · BVA03Réglementation du lobbyingApparu puis retiré1,2 M$
2019-20
1,1 M$
2019-20
4
Registre des lobbyistes · BIO00Assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique pour contribuer à la confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernementAbsent des plans ministériels—
1,2 M$
2016-17
0
Conformité et exécution · DAF00Assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique pour contribuer à la confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernementAbsent des plans ministériels—
1,2 M$
2016-17
0
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes · BIQ00Assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique pour contribuer à la confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernementAbsent des plans ministériels—
1,1 M$
2014-15
0
Sensibilisation et éducation · BVA02Réglementation du lobbyingApparu puis retiré878 k$
2019-20
728 k$
2019-20
3
Sensibilisation et éducation · BIP00Assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique pour contribuer à la confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernementAbsent des plans ministériels—
632 k$
2016-17
0