Répertoire des programmes · Commissariat au lobbying du Canada

Conformité et exécution

Ministère: Commissariat au lobbying du Canada
Code du programme: BVA03 (ORL)
Responsabilité essentielle: Réglementation du lobbying
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2019-20 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Conformité et exécution	Ce programme	2017-18 – 2021-22	3,4 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’allégations de non-conformité qui sont évaluées

Résultat attendu : Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2018-19	≥ 100 %	2019	100 %	Atteint
2019-20	≥ 100 %	2020	100 %	Atteint

Pourcentage d’examens de demandes d’exemption pour lesquels une lettre d’intention est produite dans un délai de 60 jours

Résultat attendu : Les anciens titulaires d’une charge publique désignée qui demandent des exemptions à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying reçoivent rapidement des décisions afin de favoriser la conformité à la Loi sur le lobbying

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2018-19	≥ 100 %	2019	100 %	Atteint
2019-20	≥ 100 %	2020	100 %	Atteint

Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations ayant fait l’objet de mesures de conformité dont la conformité s’est améliorée au cours des douze mois suivants

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2018-19	≥ 95 %	2019	100 %	Atteint
2019-20	≥ 95 %	2020	100 %	Atteint

Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations jugés conformes au terme d’une vérification

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2018-19	≥ 90 %	2019	91 %	Atteint
2019-20	≥ 90 %	2020	92 %	Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2017-18	—	1,3 M$
2018-19	1,1 M$	1,1 M$
2019-20	1,2 M$	1,1 M$
2020-21	1,2 M$*	—
2021-22	1,2 M$*	—

Employés (ETP)

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2017-18	8	8
2018-19	8	8
2019-20	8	8
2020-21	8*	—
2021-22	8*	—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Plan	2018-19	2019-20	2020-21	2021-22
Plan 2018-19	1 118 312 $	1 118 312 $	1 118 312 $
Plan 2019-20		1 236 146 $	1 236 146 $	1 236 146 $
Réel	1 087 774 $	1 051 439 $

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.