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Répertoire des programmes · Commissariat au lobbying du Canada

Enregistrement, éducation et conformité

Code du programme
BVA04 (ORL)
Responsabilité essentielle
Réglementation du lobbying
Dans les plans ministériels
2020-21 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Nous entretenons et améliorons de façon continue le Registre des lobbyistes – la source d'information consultable sur les activités de lobbying inscrites par les déclarants comme l'exige la Loi sur le lobbying. Par l'intermédiaire du registre qui est disponible en ligne, le public peut se renseigner sur des activités de lobbying qui se déroulent au niveau fédéral.

La sensibilisation et la compréhension du régime fédéral de lobbying et des obligations de conformité sont accrues en publiant du matériel éducatif et en offrant des séances d'information. Les lobbyistes, les déclarants, les fonctionnaires fédéraux et les autres parties prenantes bénéficient d'un soutien et de conseils continus, notamment sur la façon d'utiliser le registre et de se conformer à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes.

Nous améliorons le respect des exigences fédérales en matière de lobbying par notre travail de conformité, comme les processus de vérification afin que les déclarants inscrivent leurs renseignements correctement et à temps.

Des préoccupations relatives à la non-conformité sont prises en compte et nous enquêtons lorsque le commissaire estime qu’une enquête est nécessaire afin d'assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes; si le commissaire découvre des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise, l'affaire est transmise aux autorités policières compétentes. À la fin d'une enquête, les conclusions sont présentées au Parlement.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2020-21. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Enregistrement, éducation et conformité 2020-21: 3,6 M$Enregistrement, éducation et conformité 2021-22: 3,1 M$Enregistrement, éducation et conformité 2022-23: 3,7 M$Enregistrement, éducation et conformité 2023-24: 4,1 M$Enregistrement, éducation et conformité 2024-25: 4,2 M$Enregistrement, éducation et conformité 2025-26: 4,1 M$Enregistrement, éducation et conformité 2026-27: 4,1 M$Enregistrement, éducation et conformité 2027-28: 4,1 M$Enregistrement, éducation et conformité 2028-29: 4,1 M$Enregistrement, éducation et conformitéRegistry services and complianceRegistration, education and compliance
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Enregistrement, éducation et conformitéCe programme2020-21 – 2028-2918,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023Mesure du budget 2023 « Office of the Commissioner of Lobbying of Canada » : 0 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2023, page 205 du PDF
2023-24Indicateurs ajoutés : Pourcentage de déclarants et de lobbyistes qui ne sont pas soumis à une activité de conformitéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Pourcentage des lobbyistes qui se conforment aux exigences en matière de lobbying au niveau federal.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Renommé de « Registry services and compliance » à « Registration, education and compliance ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de déclarants et de lobbyistes qui ne sont pas soumis à une activité de conformité
Résultat attendu : Lobbying transparent et éthique
98 %2023-24✓ atteint98 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 95 %202498 %Atteint
2024-25≥ 95 %202598 %Atteint
Pourcentage des lobbyistes qui se conforment aux exigences en matière de lobbying au niveau federal.
Résultat attendu : Lobbying transparent et éthique
93 %2020-21– sans résultat92 %2021-22✓ atteint90 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21——93 %
La cible pour cet indicateur introduit le 1er avril 2020 sera fixées dans notre plan ministériel 2022-2023.
Aucun résultat déclaré
2021-22——92 %
Une cible de 90% a été fixée lors de la préparation de notre plan ministériel de 2022-2023, à la suite de l’examen et de l’analyse des résultats réels de 2020-2021.
Atteint
2022-23≥ 90 %202390 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de déclarants et de lobbyistes qui ne sont pas soumis à une activité de conformité
Résultat attendu : Lobbying transparent et éthique
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2020-21: 3,7 M$2020-21: 3,6 M$2020-212021-22: 3,6 M$2021-22: 3,1 M$2021-222022-23: 4,1 M$2022-23: 3,7 M$2022-232023-24: 4,1 M$2023-24: 4,1 M$2023-242024-25: 4,4 M$2024-25: 4,2 M$2024-252025-26: 4,1 M$2025-262026-27: 4,1 M$2026-272027-28: 4,1 M$2027-282028-29: 4,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2020-213,7 M$3,6 M$
2021-223,6 M$3,1 M$
2022-234,1 M$3,7 M$
2023-244,1 M$4,1 M$
2024-254,4 M$4,2 M$
2025-264,1 M$—
2026-274,1 M$—
2027-284,1 M$*—
2028-294,1 M$*—

Employés (ETP)

2020-21: 242020-21: 242020-212021-22: 242021-22: 212021-222022-23: 272022-23: 232022-232023-24: 262023-24: 232023-242024-25: 302024-25: 242024-252025-26: 272025-262026-27: 272026-272027-28: 272027-282028-29: 272028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2020-212424
2021-222421
2022-232723
2023-242623
2024-253024
2025-2627—
2026-2727—
2027-2827*—
2028-2927*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.