Répertoire des programmes · Conseiller sénatorial en éthique

Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts

Ministère: Conseiller sénatorial en éthique
Code du programme: BTE00 (OSEO)
Dans les plans ministériels: Absent des plans ministériels · dépenses réelles 2018-19 – 2024-25

Ce qu’il fait

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique : fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du Code; examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité; préparer des résumés publics; enquêter, au besoin, sur la conformité au Code.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts	Ce programme	2018-19 – 2024-25	7,1 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Ni ce programme ni sa responsabilité essentielle n’ont d’indicateurs de résultats dans l’InfoBase du GC (les services internes, par exemple, n’en ont pas).

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2018-19	—	1,1 M$
2019-20	—	1,1 M$
2020-21	—	962 k$
2021-22	—	898 k$
2022-23	—	966 k$
2023-24	—	952 k$
2024-25	—	1,1 M$

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Plan
Réel

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.