Conseiller sénatorial en éthique

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 2 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 1 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25: 1,1 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs: 0

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2010-11	—	776 k$
2011-12	—	799 k$
2012-13	—	650 k$
2013-14	—	766 k$
2014-15	—	703 k$
2015-16	—	766 k$
2016-17	—	922 k$
2017-18	—	1 M$
2018-19	—	1,1 M$
2019-20	—	1,1 M$
2020-21	—	962 k$
2021-22	—	898 k$
2022-23	—	966 k$
2023-24	—	952 k$
2024-25	—	1,1 M$

Employés (ETP)

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Aucun déclaré.

Indicateurs des programmes

Ce ministère ne déclare des indicateurs que pour ses responsabilités essentielles.

Résultats par responsabilité essentielle

Programmes

Programme	Responsabilité essentielle	Statut	Dernier plan, première année	Dernières dépenses réelles	Indicateurs
Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts · BTE00	—	Absent des plans ministériels	—	1,1 M$ 2024-25	0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique · BFL00	Les sénateurs respectent les obligations découlant du Code régissant les conflits d'intérêts de manière à aider à assurer l'intégrité du Sénat en tant qu'institution.	Absent des plans ministériels	—	1 M$ 2017-18	0