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Répertoire des programmes · Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales

Code du programme
BVN01 (OSFI)
Responsabilité essentielle
Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Bureau du surintendant des institutions financières réglemente et surveille les institutions financières pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière et qu’elles se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l’application de ces lois. Ce programme prévoit l’administration et l’utilisation d’un processus de surveillance efficace pour déterminer la sûreté et la stabilité des institutions financières fédérales en évaluant le profil de risque de l’institution, sa situation financière, ses mécanismes de gestion du risque et sa conformité aux lois et aux règlements en vigueur. Ce programme comprend des activités visant à contrôler et à surveiller les institutions financières, à contrôler l’environnement financier et économique pour cerner les nouveaux enjeux et à intervenir en temps opportun lorsque les pratiques commerciales d’une institution financière peuvent être imprudentes ou déraisonnables. Le Bureau intervient en exerçant les pouvoirs qui lui ont été conférés pour prendre ou forcer la direction ou le conseil d’administration à prendre les mesures correctives nécessaires pour protéger les déposants et les souscripteurs.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales 2018-19: 67,4 M$Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales 2019-20: 81,9 M$Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales 2020-21: 83,5 M$Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales 2021-22: 82,1 M$Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales 2022-23: 88,6 M$Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales 2023-24: 114 M$Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales 2024-25: 125 M$Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales 2025-26: 151 M$Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales 2026-27: 153 M$Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales 2027-28: 151 M$Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédéralesCe programme2018-19 – 2027-28642 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Employés (ETP) : 547, contre 437 en 2022-23 (+25 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 114 M$, contre 88,6 M$ en 2022-23 (+28 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d’institutions financières dont la cote de surveillance a augmenté de deux niveaux ou plus au cours d’une période de trois mois.
Résultat attendu : Les problèmes dans les institutions sont cernés et, en conséquence, des mesures sont prises sans tarder.
52018-19✗ non atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint22022-23✗ non atteint42023-24✗ non atteint32024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 120195
Dans les cinq cas, l’augmentation de deux échelons était due à des problèmes de gestion du capital. Ce résultat n’est pas révélateur d’un risque systémique, car les institutions financières fédérales sont relativement petites et œuvrent dans trois créneaux différents du secteur financier, et les incidents se sont répartis sur l’exercice.
Non atteint
2019-20≤ 120200Atteint
2020-21≤ 120210Atteint
2021-22≤ 120220Atteint
2022-23≤ 120232
Les deux institutions en question sont des succursales de banques étrangères, dont l’une n’a aucun dépôt au Canada. Les augmentations de cote ont été provoquées par une crise de confiance des marchés au sein des banques étrangères.
Non atteint
2023-24≤ 120244
L’augmentation des cotes d’intervention s’explique par la découverte, par le BSIF, d’importants risques justifiant une augmentation de deux échelons en trois mois. Dans tous les cas, le BSIF a agi rapidement après avoir cerné le nouveau risque et a pris des mesures pour contenir le problème ou y remédier.
Non atteint
2024-25≤ 120253
L’augmentation des cotes d’intervention s’explique par la découverte, par le BSIF, d’importants risques justifiant une augmentation de deux échelons en trois mois. Dans tous les cas, le BSIF a agi rapidement après avoir cerné le nouveau risque et a pris des mesures pour contenir le problème ou y remédier.
Non atteint
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé).
Résultat attendu : Les déposants et les souscripteurs sont protégés, tout en reconnaissant que les faillites ne peuvent pas toutes être évitées.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint90 %2020-21– sans résultat90 %2021-22– sans résultat90 %2022-23– sans résultat90 %2023-24– sans résultat90 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 90 %2021—
S. O. Une seule institution a été placée en liquidation au cours des 15 dernières années, et les dernières indemnités ont été versées aux titulaires de police et aux déposants en octobre 2020.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 90 %2022—
S. O. Une seule institution a été placée en liquidation au cours des 15 dernières années, et les dernières indemnités ont été versées aux titulaires de police et aux déposants en octobre 2020.
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 90 %2023—
S. O. Deux institutions ont été placées en liquidation au cours des 15 dernières années. Une de ces institutions n’avait pas de dépôts au Canada, et dans le cas de l’autre, les dernières indemnités ont été versées aux titulaires de police et aux déposants en octobre 2020.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 90 %2024—
S. O. Deux institutions ont été placées en liquidation au cours des 15 dernières années. Une de ces institutions n’avait pas de dépôts au Canada, et dans le cas de l’autre, les dernières indemnités ont été versées aux titulaires de police et aux déposants en octobre 2020.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 90 %2025—
Deux institutions ont été placées en liquidation au cours des 15 dernières années. Une de ces institutions n’avait pas de dépôts au Canada, et dans le cas de l’autre, les dernières indemnités ont été versées aux titulaires de police et aux déposants en octobre 2020.
Aucun résultat déclaré
Pourcentage des lettres de surveillance qui sont diffusées d’après les normes établies.
Résultat attendu : Les problèmes dans les institutions sont cernés et, en conséquence, des mesures sont prises sans tarder.
85 %2018-19✓ atteint88 %2019-20✓ atteint78 %2020-21✗ non atteint91 %2021-22✓ atteint95 %2022-23✓ atteint83 %2023-24✓ atteint80 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201985 %Atteint
2019-20≥ 80 %202088 %Atteint
2020-21≥ 80 %202178 %
Le résultat de 78 % est légèrement inférieur à l’objectif en raison des perturbations opérationnelles liées à la pandémie. La situation s’est nettement améliorée au deuxième semestre, le BSIF ayant mis au point et appliqué des méthodes et des approches pour mieux gérer ces perturbations. Par conséquent, le résultat du deuxième semestre de l’exercice s’élève à 87 %.
Non atteint
2021-22≥ 80 %202291 %Atteint
2022-23≥ 80 %202395 %Atteint
2023-24≥ 80 %202483 %Atteint
2024-25≥ 80 %2025—
La méthode utilisée pour établir cet indicateur n’est plus harmonisée. Le BSIF procède actuellement au recalibrage de cet indicateur.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 56,8 M$2018-19: 67,4 M$2018-192019-20: 63,8 M$2019-20: 81,9 M$2019-202020-21: 82,6 M$2020-21: 83,5 M$2020-212021-22: 82,5 M$2021-22: 82,1 M$2021-222022-23: 84 M$2022-23: 88,6 M$2022-232023-24: 99,8 M$2023-24: 114 M$2023-242024-25: 134 M$2024-25: 125 M$2024-252025-26: 151 M$2025-262026-27: 153 M$2026-272027-28: 151 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1956,8 M$67,4 M$
2019-2063,8 M$81,9 M$
2020-2182,6 M$83,5 M$
2021-2282,5 M$82,1 M$
2022-2384 M$88,6 M$
2023-2499,8 M$114 M$
2024-25134 M$125 M$
2025-26151 M$—
2026-27153 M$*—
2027-28151 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 3242018-19: 3382018-192019-20: 3672019-20: 3732019-202020-21: 4362020-21: 3982020-212021-22: 4382021-22: 4142021-222022-23: 4372022-23: 4372022-232023-24: 5022023-24: 5472023-242024-25: 5962024-25: 5812024-252025-26: 5842025-262026-27: 5902026-272027-28: 5902027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19324338
2019-20367373
2020-21436398
2021-22438414
2022-23437437
2023-24502547
2024-25596581
2025-26584—
2026-27590*—
2027-28590*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.