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Répertoire des programmes · Dépenses

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 11 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 0 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
313 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
351 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
2

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 15,7 M$2010-112011-12: -12,6 M$2011-122012-13: -313 k$2012-132013-14: 17 M$2013-142014-15: 146 M$2014-152015-16: 144 M$2015-162016-17: 148 M$2016-172017-18: 155 M$2017-182018-19: 168 M$2018-192019-20: 194 M$2019-202020-21: 200 M$2020-212021-22: 208 M$2021-222022-23: 240 M$2022-232023-24: 311 M$2023-242024-25: 313 M$2024-252025-26: 351 M$2025-262026-27: 400 M$2026-272027-28: 359 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—15,7 M$
2011-12—-12,6 M$
2012-13—-313 k$
2013-14—17 M$
2014-15—146 M$
2015-16—144 M$
2016-17—148 M$
2017-18—155 M$
2018-19—168 M$
2019-20—194 M$
2020-21—200 M$
2021-22—208 M$
2022-23—240 M$
2023-24—311 M$
2024-25—313 M$
2025-26351 M$*—
2026-27400 M$*—
2027-28359 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 5932011-122012-13: 6362012-132013-14: 6662013-142014-15: 6872014-152015-16: 6662015-162016-17: 6722016-172017-18: 6952017-182018-19: 7412018-192019-20: 7932019-202020-21: 8672020-212021-22: 9202021-222022-23: 1 0242022-232023-24: 1 3152023-242024-25: 1 2782024-252025-26: 1 3032025-262026-27: 1 3452026-272027-28: 1 2952027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—593
2012-13—636
2013-14—666
2014-15—687
2015-16—666
2016-17—672
2017-18—695
2018-19—741
2019-20—793
2020-21—867
2021-22—920
2022-23—1 024
2023-24—1 315
2024-25—1 278
2025-261 303*—
2026-271 345*—
2027-281 295*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19510183%
2019-206001100%
2020-215011100%
2021-224021100%
2022-23221250%
2023-24223050%
2024-25213167%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-191230280%
2019-201420188%
2020-211231180%
2021-228081100%
2022-23721778%
2023-24953064%
2024-25713688%

Résultats par responsabilité essentielle

Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite (5 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

% des institutions financières dont la cote de risque composite est faible ou modérée
94 %2018-19✓ atteint96 %2019-20✓ atteint96 %2020-21✓ atteint96 %2021-22✓ atteint96 %2022-23✓ atteint80 %2023-24– sans résultat80 %2024-25– sans résultat
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : —Aucun résultat déclaré
Nombre d’institutions financières dont la cote de surveillance (c.-à-d. le niveau de risque) a augmenté de deux niveaux ou plus au cours d’une période de trois mois
52018-19✗ non atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint22022-23✗ non atteint42023-24✗ non atteint32024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≤ 1 (2025)Résultat : 3Non atteint
Nombre de régimes de retraite dont la cote de surveillance (c.-à-d. le niveau de risque) a augmenté de deux niveaux ou plus au cours d’une période de trois mois
02018-19✓ atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint12021-22✓ atteint22022-23✗ non atteint42023-24✗ non atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 1 (2025)Résultat : 0Atteint
Niveau de conformité du Bureau du surintendant des institutions financières aux normes de Bâle établies par le Programme d’évaluation de la cohérence réglementaire de la Banque des règlements internationaux
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint90 %2020-21– sans résultat90 %2021-22– sans résultat90 %2022-23– sans résultat90 %2023-24– sans résultat90 %2024-25– sans résultat
2024-25Cible : ≥ 90 % (2025)Résultat : —Aucun résultat déclaré
Niveau de conformité du Bureau du surintendant des institutions financières aux principes de base du Programme d’évaluation du secteur financier du Fonds monétaire international
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2023-24– sans résultat
2023-24Cible : 100 % – 100 % (2024)Résultat : —Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Services actuariels (2 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

% des membres d’un groupe d’actuaires canadiens qui estiment que l’évaluation actuarielle du Régime de pensions du Canada est exacte et de grande qualité
100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22– sans résultat100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25– sans résultat
2024-25Cible : 100 % – 100 % (2025)Résultat : —Aucun résultat déclaré
% des évaluations des régimes de retraite et d’assurance publics qui sont réputées être exactes et de grande qualité
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : 100 % – 100 % (2025)Résultat : 100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales · BVN01Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraiteApparu puis retiré151 M$
2025-26
125 M$
2024-25
3
Services internes · ISS00—Apparu puis retiré142 M$
2025-26
130 M$
2024-25
0
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales · AIH00Un système financier canadien sûr et stable.Absent des plans ministériels—
80,9 M$
2017-18
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
63,8 M$
2017-18
0
Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales · BVN02Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraiteApparu puis retiré34,1 M$
2025-26
33,4 M$
2024-25
3
Évaluation actuarielle et conseils · BVO01Services actuarielsApparu puis retiré14 M$
2025-26
12,5 M$
2024-25
6
Évaluations actuarielles et services conseils · AIG00Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.Absent des plans ministériels—
5,7 M$
2017-18
0
Régimes de retraite privés fédéraux · BVN04Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraiteApparu puis retiré5,6 M$
2025-26
6,2 M$
2024-25
3
Approbations réglementaires et précédents législatifs · BVN03Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraiteApparu puis retiré4,7 M$
2025-26
5,4 M$
2024-25
2
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux · AII00Un système financier canadien sûr et stable.Absent des plans ministériels—
4,6 M$
2017-18
0
Aide internationale · AIF00Un système financier canadien sûr et stable.Absent des plans ministériels—
-132 k$
2010-11
0