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Répertoire des programmes · Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Régimes de retraite privés fédéraux

Code du programme
BVN04 (OSFI)
Responsabilité essentielle
Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme est axé sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux; il vise à s’assurer du respect des exigences minimales en matière de capitalisation et de l’observation des lois en vigueur et des exigences prudentielles. Il comprend l’évaluation des risques auxquels s’exposent les régimes de retraite d’employés évoluant dans un secteur de compétence fédérale. Le programme prévoit la prise de mesures et la formulation d’une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts des participants et de leurs bénéficiaires, tout en reconnaissant que ce sont les administrateurs qui sont responsables en fin de compte et que les régimes de retraite peuvent manquer à leurs obligations de paiement. Ce programme consiste aussi à administrer un cadre de réglementation équilibré et adapté et à appliquer un processus d’agrément efficace et pertinent du point de vue prudentiel. Il comprend aussi les activités relatives à l’évaluation des risques et à l’intervention, à la réglementation et à l’orientation, ainsi qu’aux approbations et aux précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Régimes de retraite privés fédéraux 2018-19: 4,4 M$Régimes de retraite privés fédéraux 2019-20: 4,3 M$Régimes de retraite privés fédéraux 2020-21: 4,6 M$Régimes de retraite privés fédéraux 2021-22: 4,5 M$Régimes de retraite privés fédéraux 2022-23: 3,5 M$Régimes de retraite privés fédéraux 2023-24: 5 M$Régimes de retraite privés fédéraux 2024-25: 6,2 M$Régimes de retraite privés fédéraux 2025-26: 5,6 M$Régimes de retraite privés fédéraux 2026-27: 5,8 M$Régimes de retraite privés fédéraux 2027-28: 6 M$Régimes de retraite privés fédéraux
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Régimes de retraite privés fédérauxCe programme2018-19 – 2027-2832,4 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de régimes de retraite dont la cote de surveillance a augmenté de deux niveaux ou plus au cours d’une période de trois mois.
Résultat attendu : Les problèmes des régimes sont cernés et des mesures sont prises en conséquence sans tarder.
02018-19✓ atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint12021-22✓ atteint22022-23✗ non atteint42023-24✗ non atteint02024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 120190Atteint
2019-20≤ 120200Atteint
2020-21≤ 120210Atteint
2021-22≤ 120221Atteint
2022-23≤ 120232
Le BSIF est intervenu auprès de deux régimes de retraite à cotisations déterminées dont les cotisations minimales obligatoires étaient en souffrance.
Non atteint
2023-24≤ 120244
Le BSIF est intervenu à l’égard de quatre régimes de retraite à cotisations déterminées pour lesquels des cotisations minimales obligatoires étaient impayées.
Non atteint
2024-25≤ 120250Atteint
Pourcentage des instances sectorielles compétentes qui estiment que les mesure de suivi et de surveillance que le BSIF prend à l’égard de leur régime de retraite sont passablement efficaces ou très efficaces.
Résultat attendu : La surveillance et la supervision des régimes de retraite qu’exerce BSIF est perçu comme étant efficace.
82 %2018-19✓ atteint82 %2019-20✓ atteint84 %2020-21✓ atteint75 %2021-22– sans résultat75 %2023-24– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 75 %201982 %Atteint
2019-20≥ 75 %202082 %Atteint
2020-21≥ 75 %202184 %Atteint
2021-22≥ 75 %2022—
Le sondage auprès des régimes de retraite (SRR) n’a pas été menée en 2021-22, donc aucune donnée mise à jour n’est disponible.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 75 %2024—
Le sondage auprès des régimes de retraite (SRR) n’a pas été menée en 2023-2024, donc aucune donnée mise à jour n’est disponible.
Aucun résultat déclaré
Pourcentage des instances sectorielles compétentes qui estiment que les consignes du BSIF traduisent bien ou très bien les attentes du BSIF.
Résultat attendu : Le BSIF communique efficacement ses attentes sous forme de consignes destinées aux parties prenantes
76 %2018-19✓ atteint76 %2019-20✓ atteint79 %2020-21✓ atteint75 %2021-22– sans résultat75 %2023-24– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 75 %201976 %Atteint
2019-20≥ 75 %202076 %Atteint
2020-21≥ 75 %202179 %Atteint
2021-22≥ 75 %2022—
Le sondage auprès des régimes de retraite (SRR) n’a pas été menée en 2021-22, donc aucune donnée mise à jour n’est disponible.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 75 %2024—
Le sondage auprès des régimes de retraite (SRR) n’a pas été menée en 2023-2024, donc aucune donnée mise à jour n’est disponible.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 4,4 M$2018-19: 4,4 M$2018-192019-20: 4,6 M$2019-20: 4,3 M$2019-202020-21: 4,6 M$2020-21: 4,6 M$2020-212021-22: 4,9 M$2021-22: 4,5 M$2021-222022-23: 5 M$2022-23: 3,5 M$2022-232023-24: 5,4 M$2023-24: 5 M$2023-242024-25: 9,7 M$2024-25: 6,2 M$2024-252025-26: 5,6 M$2025-262026-27: 5,8 M$2026-272027-28: 6 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194,4 M$4,4 M$
2019-204,6 M$4,3 M$
2020-214,6 M$4,6 M$
2021-224,9 M$4,5 M$
2022-235 M$3,5 M$
2023-245,4 M$5 M$
2024-259,7 M$6,2 M$
2025-265,6 M$—
2026-275,8 M$*—
2027-286 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 242018-19: 252018-192019-20: 252019-20: 252019-202020-21: 242020-21: 272020-212021-22: 242021-22: 272021-222022-23: 262022-23: 212022-232023-24: 302023-24: 242023-242024-25: 242024-25: 272024-252025-26: 292025-262026-27: 292026-272027-28: 292027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192425
2019-202525
2020-212427
2021-222427
2022-232621
2023-243024
2024-252427
2025-2629—
2026-2729*—
2027-2829*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.